La Place De La Coutume Dans La Constitution

(encadrer le pouvoir politique et le statut de l’Etat). Le droit constitutionnel régit le statut de l’Etat, il réglemente l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s’établir. L’essentiel de ces règles est contenu dans une constitution. I Le droit constitutionnel Il encadre le pouvoir de l’Etat afin qu’il garantisse et protège les libertés des individus. Le droit constitutionnel est plus récent que le droit privé, très tôt les Etats ont conçu le droit

générations actuelles et futures. L'organisation de la société : Les règles de droits donnent l'ossature nécessaire pour vivre en société. La Constitution Française (1958) fixe les grands principes de référence, les règles de fonctionnement des institutions (fonctions du Président de la Rep, du Gouv, du Parlement). Article Premier de la Constitution : La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction

constitutionnel TITRE II : LA CONSTITUTION ET LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE La Constitution est un symbole important pour les peuples, l’existence d’un Etat, de nouvelles orientations de régime politique, et de l’unité d’un peuple dans la mesure où la Constitution consacre des droits au bénéfice de son peuple. George BURDOT disait que « la Constitution est le canal par lequel passe à son titulaire l’Etat à ses gouvernants ». ARGAN ET MATHIEU disent plus précisément que « la Constitution est l’acte solennel

Droit constitutionnel Le 2 octobre : faire les 4 QRC !!! Introduction générale Le droit constitutionnel concerne la vie politique, la vie de l’Etat en tant qu’appareil politique. C’est le droit qui prend sa source dans la constitution, c’est-à-dire le texte fondamental qui comporte les règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics (définition de Stéphane Mouton dans l’ouvrage « Droit constitutionnel). On qualifie souvent le droit constitutionnel de droit

droit avant le Code Civil (avant 1804) Section 1 : L’ancien droit · Ancien droit = 1ère phase qui a duré jusqu’en 1789 I- La diversité des sources Il est compliquer de relater l’ancien droit : il se compose du roi romain mais aussi de la coutume des peuples germaniques. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, on dit que le droit français appartient au droit romano-germanique. Le droit s’appuie sur une base pluraliste car il a subi l’influence de plusieurs courants. Cette base pluraliste

n’ont rien » Certaines sociétés n’ont pas toujours eu la même approche du droit que les sociétés occidentales. L’Asie et particulièrement la Chine a été traditionnellement hostile au droit et celui-ci n’occupait, à l’exception du droit pénale, une place marginale. Ici, les relations sociales étaient essentiellement régis par l’honneur, le droit était alors perçus comme un aveu de faiblesse, un constat d’échec, on est obligé d’utiliser le droit que parce que les hommes ne sont pas cabales de par leurs

HIÉRARCHIE ET COMPLEMENTARITE DES SOURCES DU DROIT Chapitre 2 : Les sources du droit I. LES SOURCES DU DROIT A - Le droit international La construction et les avancées rapides de l'Union européenne conduisent à accorder une place particulière au droit européen qui constitue un droit international très particulier. 1) Les traités internationaux - Définition : les traités sont des accords entre États en vue de produire entre eux des effets de droit. - On distingue

se sont développées les règles de conduite et d’organisation : c’est la naissance des ‘us’ (pratiques), et des usages nécessaires à l’harmonie du corps social. * Les premières règles d’usage se sont développées et transformées en coutumes. * Pour qu’une coutume devienne règle de Droit, elle doit réunir 2 conditions : l’élément psychologique (Opinio Juris : la croyance des gens en la nécessité de la règle) et l’élément matériel. En définitive, la règle de droit est essentielle pour le fonctionnement

censure :article 50 : précudure mis en place dc leparlement obligé de partir pr que le gouv soit éfficace = possibilité d'agir = dcla constitution posse des condition de vote pr la mesure de censur car peut provoquer une instabilité gouvernemental = il faut pas en abusé Ex: Allemagne prévoit une censure constructif cad avant de faire cela il ft désignier un chancelier pr montrer qu'ils sont unis. Sous la 5eme Rep = pas possiblité de faire 2 censur sous la mm période Régime parlementaire : pas

Introduction historique au droit 1- L’héritage de l’antiquité 2- Mise en place d’une nouvelle identité juridique (Ve XIIe) 3- Le pluralisme juridique au bas Moyen âge 5XIIIe-XVe s) 4- La formation d’un ordre juridique français (XVIe-XVIIIe) 5- La naissance du droit contemporain Thème 1 – L’héritage de l’antiquité Partie 1 – Le droit sans juriste : l’exemple des droits cunéiformes Section 1 – Les sources Section 2- Les caractères Partie 2 – Les modèles du droit romain