La Place De La Coutume Dans La Constitution

QU’EST-CE-QU’UNE CONSTITUTION ? I) L’organisation de la constitution A) La notion de la constitution 1) Origine de la constitution La Constitution est une règle de droit. Elle a une valeur symbolique autant qu’une valeur juridique de règle suprême. C’est le symbole de l’apparition de l’Etat de droit, Etat qui accepte d’être limiter par le droit et de le respecter. Une nouvelle Constitution marque aussi le changement du régime étatique. Au sens large, les règles constitutionnelles

population qui s'y installent. Ces pop sont arrivé en gaule avec leurs propres traditions, qui vont se mélanger avec quelque souvenir de droits romains ce qui va donner naissance à un droit original amis qui prendra essentiellement la forme de coutume et ses coutumes sont très nombreuses, le droit n'est pas unifié. Titre 1 : La période antique et l'apparition du droit. Les premiers documents "juridiques" ont été retrouvé dans la Mésopotamie, qui correspond à l'Irak et la Syrie actuelle, qui l'écriture

dans la hiérarchie des normes : * Sommet de la hiérarchie : la Constitution et les règles à valeur constitutionnelle. La Constitution détermine la compétence des organes de l’Etat et leurs rapports entre eux. Elle donne au parlement et au gouvernement le pouvoir de créer des lois, des règles de droit. Règles à valeur constitutionnelle : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789), le préambule de la Constitution de 1946. * Les règles à valeur législative, trois types qui sont

importantes, d’abord économiques, car réouverture des grands circuits d’échange qui avait été interrompues au VIIIème siècle. Multiplication des foires et des marchés dans le Nord de l’Europe. Développement de la circulation monétaire et de la mise en place des institutions bancaires. Création d’une nouvelle classe sociale, les marchands. Développement du mouvement urbain, des nouvelles villes sont créés avec l’émergence de nouveaux statuts municipaux. Conséquences politiques : la puissance seigneuriale

Dissertation La Constitution actuelle prévoit quatre cas principaux de référendum : deux visant un intérêt national, pour l'adoption d'un projet de loi (article 11) et pour réviser la constitution (article 89). Un troisième visant l'intérêt local, pour soumettre à la décision des électeurs d'une collectivité territoriale un projet les concernant (articles 72-1 et autres). Enfin, un quatrième visant une question particulière d'intérêt européen (article 88-5). Mais qu’est-ce que la constitution ? La constitution

on peut divorcer ; au niveau religieux, non).Concernant le côté inspiré, le droit français est profondément inspiré par la religion catholique à travers les termes qu’il emploie (ex : le pardon, la faute). Droit et la morale : la morale occupe une place importante en droit, à la fois pour le législateur et pour les juges. Certains termes sont parfois inspirer de la morale (ex : la loyauté, les bonnes mœurs, l’indignité). Mais comme pour la religion, le droit reste différent de la morale. Tout d’abord

naturel : Ces doctrines considèrent la fondation de l’État qui serait le résultat d'un processus naturelle souvent violent mais quelques fois pacifique. Selon ces théoriciens au cours des âges, une organisation permanente de la société se met en place sous le contrôle soit d'un homme, soit de plusieurs hommes (oligarchie) => pour assurer l'ordre et administrer la population D'après ces théoriciens,la construction de l’État est en fait fragile et lente puisqu'il peut avoir des retours en arrière

pour distinguer le juste de l'injuste. Le droit naturel qui a l'origine était exclusivement philosophique a été doublé d'une dimension théologique, il a été christianisé par Saint Thomas D'Aquin. C'est un courant très minoritaire. Il a laisser place à un courant plus important aujourd'hui: → Le positivisme juridique c'est construit à contre courant du droit naturel, le positivisme est un courant qui consiste à considérer que le seul droit est le droit positif, c'est à dire le droit issu de

Droit constitutionnel constitution coutumière Les relations juridiques sont écrites et parfois non écrites. L'ensemble d'une constitution peut être non écrite ou bien certaines de ses normes. A. Les éléments constitutifs d'une constitution coutumière Il y a coutume à partir du moment où deux éléments sont réunis : matériel et psychologique Matériel → Qui renvoie à la répétition ininterrompu d'une pratique donné Ex : Depuis 90, un ministre du gouvernement mis en examen démissionne

Simple (unitaire): qui peut etre centralisé ou decentralisé. Centralisé: -Concentration - Deconcentration Decentralisé: -Classique -Regionaliste Etat Composé: Des Etats: traites internationaux Etat d'Etats: Constitution Section 1. Etat Simple A fin de l'article premier dit que la France cest un republique unitaire descentralisé. Il y a une seul justice mais 3 jurisdiction: Administratif, Judicial et Conseil Constitutionel. Etat unitarire centralise: l'etat