La Place De La Coutume Dans La Constitution

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

Séance 6 (30/09/10) : introduction générale au droit 2) fonction de la coutume 3 fonctions différentes de la coutumes : - peut intervenir pour seconder la loi (segundum legem). Ca sera le cas, lorsque la loi envoie expressément la coutume. Art 671 (alinéa 1er) code civil ou art 1159 et 1160 du code civil sur l’interprétation des contrats, art 7 de la loi organique du 19 mars 1999 relative a la nouvelle Calédonie, ce texte est original a plusieurs titres, sur l’application territoriale de

Chapitre I . Les sources nationnales. La source supreme cest la constitution qui autorise le parlement a voter les lois, et qui autorise le gouvernement a prendre les décrets. Il existe aussi 3 autres sources qui sont tres discuter : les coutumes, la jurisprudence, et la doctrine. Section I. La constitution du 4 octobre 1958 Normes supreme en France (constitution de la 5 ème République). Au dessus il fordrais mettre la grupnormes. Placé par le peuple, pour lui et les génération a venir. Pose les grands

Dissertation: Selon vous, qu'est ce qu'une bonne constitution? Introduction: ''Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique '', tel est le point de vue du Général de Gaulle à propos de la constitution de 1958, dont il a lui même était l'instigateur principal. Notion cardinal, en droit constitutionnel, la constitution apparaît complexe, tant elle regorge d'interprétations particulières, mais revêt deux acceptations principales, qu'il est difficile de négliger. La première

td 4 propre Séance de td 4: le pouvoir constituant est-il limité ? La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793, section de la constitution de la première république française dispose dans son article 8 qu’un « peuple a toujours le droit de revoir, réformer, changer sa constitution, une génération ne peut assujettir à ces lois les générations futures ». On entend par là, que le pouvoir constituant est dans son intégralité, illimité, absolue. Seulement, la réalité et cela

I] La constitution est la norme suprême A. Au sommet de la hiérarchie des normes B. Le contrôle de constitutionnalité assure la suprématie de la C° II] La suprématie de la C° n’est pas toujours garantie A. La constitution peut être remise en cause par la coutumeB. La supériorité du droit communautaire face à la Constitution La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La Constitution d'un État est à la fois l'acte

L'empire parvient pendant 2 siècles a assurer les frontièers .A la fin du 4ème siècle, la situation se dégrade, la confrontation entre les peuples barbares et Rome n'est plus de la même nature. Progressivement les raids que subissaient l'empire laissent place à des vagues beaucoup plus importantes. L'empire est confronter a des véritabes migrations sur l'ensemble de la frontière. A partir de 380, un peuple gérier venant d'Asie Centrale arrive progressivement mais surement jusqu'aux frontières de l'empire

pouvoir souverain et les droits fondamentaux ne doivent être garantis que par une Constitution écrite. L'écriture constitutionnelle est consacrée par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, et son article 16, qui dessine les contours d'un Etat moderne en énonçant que «toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution». La notion d'Etat de droit, initiée par le juriste allemand Robert Von Mohl à la

satisfaction aux intérêts collectifs Droit privé : donner satisfaction aux intérêts privés Droit public est impératif, on ne peut y déroger. Droit privé laisse place à l’autonomie de la volonté (pilier du droit commun) : volonté des parties va faire force de loi dans la limite où c’est permis. Sanction : Droit public : difficile à mettre en place, car l’Etat a du mal à se remettre en cause quand il a tort. Droit privé : plus facile car ne concerne pas l’Etat. Section 2 : source du droit des affaires

satisfaction aux intérêts collectifs Droit privé : donner satisfaction aux intérêts privés Droit public est impératif, on ne peut y déroger. Droit privé laisse place à l’autonomie de la volonté (pilier du droit commun) : volonté des parties va faire force de loi dans la limite où c’est permis. Sanction : Droit public : difficile à mettre en place, car l’Etat a du mal à se remettre en cause quand il a tort. Droit privé : plus facile car ne concerne pas l’Etat. -------------------------------------------------