La Place De La Victime Dans Le Proces Penal

Criminologie et introduction au droit pénal Introduction : à droit privé Syllogisme juridique : majeure : la règle de droit abstraite, applicable à tous mineure : la situation de fait conclusion : qui a tort ou qui a raison à comprendre le phénomène criminel . Films : Esprit criminel, NCIS, … Livres : V. Hugo, A. Christie, … à discipline née en Italie, avec Cesare Lombroso (étude de cranes…), Enrico Ferri (étude des comportements, de l‘environnement…), Raphaële Garofalo

Procédure pénale Déclenchement de l’action civile Parties à l’action civile L’action en réparation d’un dommage doit résulter d’une infraction à la loi pénale. Deux parties seront établies. La personne demandant réparation doit être directement et personnellement touchée par le préjudice. Il s’agit généralement de la victime, mais pas nécessairement. En effet, des personnes morales peuvent également agir en réparation. Capacité d’agir Les personnes morales et physiques peuvent agir en justice

Administration et droit pénal Administration : Accroche Situation des policiers : TC de Bobigny décembre 2010: affaire des 7 policiers renvoyé devant le tribunal correctionnel et condamné de peine ferme. Puisque peine ferme alors radiation de la police nationale. Pas d’immunité des policiers. Et le fait d’être dépositaire de l’autorité publique peut être une circonstance aggravante. Usage du flashball et du taser. Dans administration y a aussi AAI, avec statut particulier qui est l’indépendance

Code" XXe siècle: Le code civil s'adapte à l'évolution avec 3 défis: 1. Les défis techniques avec les découvertes et leur application industrielle (automobile p.ex.) qui impliquent un changement juridique: Code de la Route, Indemnisation des victimes, le prise en charge des accidents, développement de la technique de l'assurance. 2. Les défis sociaux avec l'exode rural: la population devient salariée avec une inégalité vis-à-vis à l'employeur -> protection de certaines personnes en situation

- - - - - - - - - - 5-6 A. St Omer, le procès aux nombreux rebondissements - - - - - - - - - - - - - - - 5 B. Le rôle des juges et avocats - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 5-6 C. Le cours du procès - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 6 III / Dénouement et conséquences du procès - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 7-11 A. Indemnisations des victimes - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

DROIT JUDICIAIRE PRIVE Procédure civile ou droit judiciaire privé, la différence tient à un problème d’image Procédure civile : C’est l’étude des actes, des délais dont l’enchaînement compose le Procès civil. La procédure civile au sens strict ne laisse pas de place à l’organisation judiciaire, aux personnes qui sont dans la machine judiciaire (juges, avocats…). Judiciaire : Dans l’ensemble de la justice, c’est la partie qui s’oppose à l’organisation administrative. L’organisation

inscrite dans le code civil à l’article 1382: « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». -Responsabilité délictuelle qui a vocation à s‘appliquer lorsque auteur et victime ne sont pas liées entre elles dans un contrat et qu’il y a une violation d‘une obligation préexistante. Cette responsabilité est différente de la responsabilité contractuelle qui résulte d’une inexécution d’une obligation contractuelle. * -Quasi

circuit procédural de résolution du conflit qui n’est pas celui du juge étatique (le schéma traditionnel) et qui n’est pas envisageable sans le jeu de la volonté des participants au litige, en matière civile et administrative. Ceux conclus en matière pénale sont en l’état inexistants. Dans les deux cas, les intérêts processuels des participants justifient un tel aménagement du cadre procédural du règlement du différend. Les parties au conflit manifestent des intérêts processuels qui sont pris en vue

meurtre de sa petite amie Reeva Steenkamp dans la nuit du 13 au 14 février 2013 ; Il n’a pas été encore condamné. Il a été  libéré sous caution en attendant son procès qui se déroulera le 4 juin.   2. Expliquez ce qu’est un cautionnement judiciaire. Le cautionnement judiciaire est une obligation qui peut être imposée à une personne placée sous  contrôle judiciaire. Elle consiste dans le versement d’une somme d’argent. Elle est peu fréquente. Elle intervient après une mise en examen, le plus souvent

Avoir recours à un tiers pour rendre justice, et c’est donc faire un procès. Alors, faire venir un juge indépendant des parties avec les plaideurs qui s’opposent. Ce juge doit pouvoirs rendre une vrai décision obligatoire. La partie qui perd le procès, on dit que ses prétentions sont repoussées par le juge ou qu’elle est déboutée. La justice c’est donc avoir recours à des tribunaux, des juges ; ester en justice : faire un procès. Les institutions juridictionnelles. Deux grands systèmes concevables :