La Place Des Sources Non écrites Dans L Ordre Juridique Interne

temps, le droit présente un caractère abstrait et lointain (dans la forme et la méthodologie). 1er paradoxe: on fait tous du droit sans le savoir. 2ème paradoxe: le droit qui fait partit de notre quotidien a une dimension abstraite (vocabulaire juridique). Tout le droit repose sur le syllogisme (judiciaire). Syllogisme: tous les hommes sont mortels, Socrate est un homme, donc Socrate est mortel. Il y a DES droits, le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit international public

n’y a donc pas  qu’une seule conception du droit mais plusieurs. En général on étudie le droit comme un système c’est-à-dire qu’il existe un système de droit lorsqu’il y a une source de droit pour une norme juridique et qu’il existe des moyens pour permettre l’application éventuellement sous contrainte de cette norme juridique. Chapitre 1 :L’intérêt d’étudier le droit Section 1 : L’intérêt sociologique Le droit est nécessaire dès lors que dans toute société où il y a plusieurs individus, le

agit comme n'importe quel particulier) et droit spécifique (svt exorbitant du droit commun = droit admin). Ce droit s'applique principalement qd admin agit en tant qu'autorité (et non particulier). Droit admin n'est qu'un des droits de l'admin. I - Pourquoi parle-t-on de droit? En quoi cette matière est-elle juridique? Qu'est-ce que le droit? "Droit" ; 2 significations principales : "telle ou telle personne a des droits" => faculté d'accomplir certaines actions, et toute personne aura possibilité

Administratif Rapport entre l’administration et les administré hiérarchie des normes en droit administratif. ------------------------------------------------- Introduction Tous les pays quelqu’il soit on une administration. Mais tous les états non pas de droit administratif. Deux solutions quand au droit qui doit régire ladministration : * Considéré l’dinistration comme un objet de droit comme les autre. Dans ce cas administration= même droit que les particulier. Donc soumise au droit commun

Introduction au Droit Définition du droit : · Les caractères de la règle de droit : - elle est générale (= non établie pour un cas particulier), abstraite (= vocation à s’appliquer à une série de cas indéterminée) et permanente (= aptitude à durer. Mais elle n’est pas perpétuelle). - elle est obligatoire. Règles impératives = nul ne peut en écarter l’application. Règles supplétives de volonté = elles s’imposent à défaut de volonté contraire des parties. - elle est sanctionnée par les autorités

du droit privé. Schématiquement, le droit public est se présente comme le droit de l’Etat, càd qu’il est formé par l’ensemble des règles juridiques en application desquels l’Etat agit et entretient des rapports avec les individus et les autres Etats. De son côté, le droit privé se présente comme le droit des individus, càd l’ensemble des règles juridiques en application desquels les particuliers entretiennent des rapports de manière individuelles ou collectives (droit de la famille, du travail

objectif. D’un état à un autre, en fonction des traditions, des considérations morale, éthique, philosophique, historiques, religieuses, le droit objectif est organisé de manière différente. C’est la différence des systèmes. Généralement les systèmes juridiques sont classés: - Système romano germanique : pays dans lesquels le droit s’est formé sur la base du droit romain. Le contenu des règles de droit est un mélange de solutions romaines et germaniques. Ex: la France, l’Allemagne, cela ne signifie

(ex : se marier pour obtenir la nationalité et non par amour veritable). Quand Déterminer le domaine d’application, les limites de la règle Quand et à qui applique-t-on telle ou telle règle Comment La règle est-elle imperative (elle s’impose à tous) ou supplétive (on peut y déroger, notamment par un contrat). Quelles sont les sanctions applicables (ex : le devoir de fidelité est imperatif, sa sanction est le divorce) Un raisonnement juridique commande le droit, c’est un système de valeurs

Les sources du droit Qui crée le droit ? Qui applique le droit ? et qui interprete le droit? On peut également controler une normes inférieure sur le fonds (controle interne, subtenciel). Chaque normes, il y a un créateur, kefsen piramyde des autorités (= hierachie des autorités). Chapitre I . Les sources nationnales. La source supreme cest la constitution qui autorise le parlement a voter les lois, et qui autorise le gouvernement a prendre les décrets. Il existe aussi 3 autres sources qui sont

reconnaissance des droits sociaux (lois 3ème République + préambule Constitution 1946). Troisième mouvement dans retour à individu mais cette fois individu incarné = droit à la différence ou au bonheur. Importance croissante des droits fondamentaux à cause place Conseil Constitutionnel CEDH. La reconnaissance de ces droits reste très générale mais entraîne des conséquences très concrètes. Du droit au respect de la vie privée (art. 8 CEDH), la Cour de cassation a dégagé l’admission du transsexualisme: ass