La Place Des Sources Non écrites Dans L Ordre Juridique Interne

des similitudes et des différences. On se rend compte que le verbe comparer est bien plus vaste qu'il n'y paraît. On peut comparer des éléments qui ne sont pas identiques. On peut comparer des éléments qui appartiennent à la même famille, au même ordre. On peut tout comparer du moment qu'il y ai un intérêt à le faire. Si on compare les différentes familles de droit, on va voir que parfois les différents systèmes de droit s'opposent dans leur règle de droits substantiel, d'autre fois on va voir

Importance du vocabulaire juridique. Études spécialisées. Délimitation en domaines : droit de la famille, droit des affaires, droit pénal, droit civil… et disciplines académiques : droit privé, droit public, sciences criminelles, histoire du droit... Opposition entre droit privé et droit public : Le droit privé est entretenu par un juge judiciaire et le droit public par un juge administratif. Opposition mais ressemblance car c’est lié. (Article 13-82 du Code Civil : « Tout fait quelconque de

divisions du droit   Sources formelles du droit   Le droit et la société politique   Le droit et la contrainte publique   Comparaison entre le droit et la morale d'une part, les mœurs d'autre part   Le droit, impératif catégorique   Le droit, règle générale   Le droit, règle systématique : les institutions juridiques   Le droit public interne   Le droit privé interne   Le droit international

plan. Certains droits écrits dans la CEDH peuvent être directement appliqués comme le principe de légalité des délits et des peines.Celui-ci précise que nul ne peut être poursuivi et condamné en l'absence de texte d'incrimination et de sanction. Si l'infraction était prévue dans un texte au moment de sa commission mais qu'aucun texte ne prévoyait de sanction, l'auteur de l'infraction ne pourrait faire l'objet d'une condamnation. On y associe généralement les principes de la non-rétroactivité de la

enfin le troisième : les autres a le nourrir et maintenir par les exercices de la paix traité ''des ordres et des saintes dignités'' écrit par Charles Loyseau cette distinction est encore forte a la fin du 17 e siècle et a encore une réalité social a la fin du 18 e siècle la société en France est divisé en ordre et on assiste a d'autre séparation, C.L accorde une place élevé au métier de la lois (avocat, notaire..) = métier d'honneur en dessous il va placer les marchands = aussi des métiers d'honneur

sanctionné par la puissance publique. On devrait dire que les sources du droit résident dans des éléments extérieurs au droit (loi, jurisprudence, coutumes, …). Le droit résulte d’un contexte politique, économique, social, philosophique, … (Sources réelles du droit). Qu’est ce que le droit ? Il comprend le droit privé, public et est différent selon les systèmes (occidental, islamique,….). La philosophie, l’anthropologie (révèle des règles non sanctionnées par la force publique, ce qui est différent

Distinction entre les règles juridiques et la religion Cette distinction entre les règles juridiques et la religion parait à première vue facile. Il suffit de consulter un code civil, pénal pour se rendre compte que la grande majorité des règles juridiques évolue dans une sphère qui est totalement différente de celle des commandements religieux. Le fait de la présence d’une cour de cassation qui est sans rapport avec la religion signifie que les règles juridiques ont un objet qui est diffèrent

Introduction – J. DHESTIN Lexique des termes juridiques – DALLOZ Vocabulaire juridique – G. CORNU INTRODUCTION En quoi consistent les études de droit ? C’est l’étude de la science du droit. Sous Rome, le droit est l’art du juste et du bon. C’est une science humaine dont l’objet est l’étude de l’homme en tant qu’être social. SCIENCE DU DROIT : 1) C’est la connaissance approfondie et méthodique du droit, englobant non seulement celle de ses règles, mais la maitrise

nombreuses sources, éventuellement peu homogènes dans le fond et dans la forme. Il faut donc se poser trois questions : 1) Quel est le but poursuivi ? Qui doit être informé et pourquoi ? 2) Quels sont les moyens qui doivent être mis en œuvre pour atteindre les objectifs visés ? 3) Quelles sont les techniques les plus efficaces et les erreurs à éviter ? I. Quelle est la finalité de la synthèse et comment la circonscrire à cette seule finalité ? a) Face à une masse de sources/ressources

modèles. Cette technique de justification est spécifique en droit car elle fait appel à l’intervention d’autorités publiques, du fait que c’est étatique. Cette technique est souvent utilisée pour que les personnes agissent volontairement et non par obligation. Derrière ce système on peut aller devant un tribunal qui nous dira les droits de chacun envers chacun. Ce tribunal peut conférer à l’acte la force exécutoire. Apposer la formule exécutoire. Nous sommes dans un système où en principe