La Place Des Sources Non écrites Dans L Ordre Juridique Interne

------------------------------------------------- Thème 1 : Notions et sources du droit Titre 1 : Notions et sources du droit Chapitre 1 : Le droit, variable dans l’espace Le droit n’est pas seul à organiser les relations sociales : nécessaire de rechercher les critères de la règle de droit en la comparant aux autres règles sociales. Section 1 – Critères du droit Les critères de la règle de droit sont à la fois substantiels et formels CRITÈRES SUBSTANTIELS Le droit à pour modèle la justice

droit commercial, est une branche du droit privé, et constitue le noyau autour duquel se greffent d’autres disciplines pour donner le Droit des Affaires (DDA). Le droit commercial régit l’exercice de la profession de commerçant et définit le régime juridique applicable aux actes de commerce, au statut du commerçant(les conditions d’accès à la profession, les droits et les obligations spécifiques). Le Droit des Affaires apparaît ainsi comme une matière pluridisciplinaire. En effet, aux termes de l’article

Aspects Juridiques de l’introduction au Droit Madame Chassagnard - PinetINTRODUCTION Qu’est-ce que le Droit ? De façon générale, le droit est connu pour son aspect répressif. Mais il ne faut pas oublier aussi son côté défensif. Le droit a une large emprise sur la vie des hommes, il est effectivement présent dans la totalité des actions humaines (vie privée, travail, sport…), dans tous les liens entre les individus (mariage, PACS) et dans les relations économiques (entre le créancier et le débiteur)

LUMIÈRE LYON II FACULTÉ DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Master droit, 1re année Droit des activités de l’entreprise Le mémoire sur Ordre public et arbitrage international en droit du commerce international Sous la direction de Rédigé par M. Laurent GUIGNARD M. THARA Rathvisal Master 1 Année Universitaire 2005 - 2006 Master 1 : 2005-2006 ‘‘Ordre public et arbitrage international en droit du commerce international’’ Introduction générale La notion de l’ordre public est abstraite

savoir comment reconstruire l'Europe. Et surtout, comment tisser des liens entre les Etats européens ? En 1945-50, c'était l'impossibilité de mettre en place une intégration politique, les Etats étaient trop éloignés les uns des autres car les souverainetés étaient trop fortes. Le 9 mai 1950, Schuman établi son plan, son plan de mise en place de l'Europe, c'est le plan Schuman de développement ; Le domaine où on pouvait s'entendre en 1er lieu c'était la mise en commun des ressources (le charbon

rend compte que les anglo-saxons ont tout de même du droit administratif, mais ils en ont une conception minimaliste. Par exemple, lever l’impôt ne relève pas du droit commun, mais du droit administratif car il y a un pouvoir exorbitant qui se met en place. Il faut alors essayer d’éviter l’arbitraire. De plus on se rend compte que ce n’est pas une spécificité française (droit administratif et juge administratif). Effectivement les anglo-saxons théoriquement disent que ça n’existe pas, mais si on reprend

1957 succédant à la Haute autorité de la CECA avec pour objectif principal de créer au sein du système institutionnel de l'Union un organe indépendant des États membres. Il aurait pour objectif de représenter l'intérêt de l'Union, l'intérêt général et non pas les intérêts de chacun des États. C'est un organe supra-national. On est au cœur d'une forme de fédéralisme, une Commission qui illustre la nature intégrée de l'Union. La Commission est décrite à l'article 17 du TUE. I/ L'organisation de la Commission

GRANDS CONCEPTS DU DROIT - Mr Demarchi - 15/09 Gerard Cornu : Ouvrage le vocabulaire juridique INTRODUCTION : C’est une matière qui est transversale qui par nature est large et riche, transversale car elle a pour objectif de balayer des grandes notions, des grand principes qui trouve a s’appliquer à la matière juridique indépendamment des enseignements (c’est le coté transversale) CABRILLAC dit : « L’introduction doit être l’apéritif qui aiguise la faim de découverte du novice et le fil

éléments comme jurisprudence, donc cours présente les solutions de la j.p et civil. Apres 2nd guerre c’est enrichit du droit international et européen. Mêle public et international. Donc devenu cours élargie -importance du droit civil dans matiere juridique qui existe depuis rome (matiere au depart des autres - elements theorique (au debut avec intro) avec elements techniques (avec droit civil). Faire preuve d’esprit de synthese avec bcp de connaissances, et aussi esprit analytique car on doit raisonner

quotidien, ex : on passe un permis de conduire à on conclut un contrat. A titre individuel en permanence on est confronté au droit, le droit est omniprésent ds la société : les grands débats sur la famille, adoption, gestation (ce sont des questions juridiques), commerces électroniques, le traitement du délinquant. Chacun de nous a conscience à un moment donné qu’il y a du droit. D’un autre côté, la plupart d’entre nous ignorent ce qu’est le droit, on connait quelques règles particulières, mais qui