La Place Du Droit Naturel Dans La Ddhc

(toute personne tient salon, partage des idées). Les révolutionnaires veulent en 1789 anéantir l’organisation de l’ancien régime et édifier une société nouvelle avec deux principes qui dominent : Individualisme : intérêt pour l’homme, pour ses droits naturels. Rationalisme : tout doit être analysé à la lumière de la raison humaine avec une vision critique. Cela conduit à rejeter l’ensemble des structures politiques et sociales existantes dont beaucoup sont fondées sur le passé, sur la tradition. (Ex :

Intro au droit constitutionnel ---> Droit public/privé public recouvre rapports inégalitaires entre partis : administration et administré (administratif), gouvernant et gouverné (constitutionnel), (+ international public) privé recouvre rapports à priori égalitaire entre partis : ex rapport commerciaux (droit civil, famille, social, affaires..) Droit pénal = droit privé mais rapport à l'état (ex procureur défend intérêt de l'état) Droit constitutionnel : ensemble de règles qui définissent

par ex, économique avec l’instauration du libéralisme économique et la concurrence, la reconnaissance de droits aux Juifs et Protestants, égalité devant la justice et devant les impôts.) c)- D’un 14 Juillet à l’autre Le roi accepte, pour calmer le jeu, de signer une certain nombre de projets mais refuse d’en valider certains comme l’ébauche de Constitution et la Déclaration des Droits de l’Homme. L’Assemblée retourne même à Versailles. En septembre et Octobre les débats piétinent et parallèlement

respecter les lois divines, doit respecter la justice, savoir faire preuve d’équité (parfois s’écarter du droit pour rétablir un équilibre). Pour résumer tout cela la mission royale est de gouverner pour le bien commun des sujets. Sous l’AR ce monarque est à la tête d’une société qui connaît beaucoup de contradiction, une société compliquée. Il y a un roi écartelé entre ce qu’il voudrait mettre en place et les réalités auxquelles il se trouve confronté. Lassé de cela, une monarchie de plus en plus

bourgeoisie moyenne, avec un groupe important de juristes : 1/3, on a beaucoup d’avocats, puis des avoués, notaires, magistrats,… On a de nombreux négociants (commerçant aisé), et on trouve des rentiers. On a deux transfuges (gens qui ne sont pas à leur place), deux députés qui n’appartiennent pas au Tiers Etat : L’Abbé Sieyès (ordre du clergé), il a réussi à se faire inscrire sur la liste des éligibles à Paris. Et Mirabeau (issu de la noblesse), il réussi à se faire élire au rang du Tiers Etat à Aix

d'une nouvelles société. I. Une révolution politique A. L'ouverture des États généraux : les premières difficultés Obligé de faire face aux contestations et à une crise financière qui prend de plus en plus d'ampleur, et incapable de mettre en place quoi que ce soit pour rétablir l'ordre, Louis XVI convoque les États généraux. C'est ainsi que, dans les villes et dans les campagnes, la population se réunit par ordre (tiers-état, clergé, noblesse) pour rédiger des cahiers de doléances et élire des

C'est un cadre dans lequel le citoyen pourra se mouvoir, trouver sa liberté, et il va être régi par une constitution qui décrit les fondements et la manière de gouverner. En dix ans il va y avoir 3 constitutions. Section 1 : du sujet au citoyen, droits politiques et exclusions Ces hommes de la révolution ont très vite établit une distinction entre une égalité civile, celle de la loi, et une égalité politique, un peu moins égale. Paragraphe 1 : la difficile mise en œuvre de l'égalité politique

FONDAMENTALISATION DU DROIT DE LA FAMILLE Il y a vingt ans, le juriste et universitaire spécialiste du droit public Louis FAVOREU (1936-2004), disait déjà que « Le constitutionnel est en train de colorer progressivement l’ensemble des branches du droit ». C’est en des termes similaires que pourrait être décrit aujourd’hui le processus de fondamentalisation du droit, soit l’emprise des DLF sur une discipline. Ce processus est d’autant plus flagrant ces dernières années en droit de la famille dont

lutte contre l’obscurantisme et apporte la vérité aux peuples sous-entendus les ♀ . Nuage de sottises et d’usurpation métaphore / allégorie réf : ARBriser ses fers métaphore privé de liberté, esclaves mais avec les droits les ♂ sont devenus + libresQs rhétorique + ton polémique : « quand cesserez-vous d’êtres aveugles ? » Sous-entend que les ♀ sont responsables de leurs sorts donc incite à + de clairvoyance Ingratitude

PARTIE 1 : THÉORIE GÉNÉRALE DE L'ÉTAT INTRODUCTION : (historique et philosophique) on dénomme droit positif : l'ensemble des normes en vigueur sur l'ensemble du territoire il est organisé et hiérarchisé, il s'agit d'un ordre juridique, il n'est pas statique mais dynamique, c'est pour rendre compte de cette dynamique que cet ordre dynamique est nommé ordonnancement juridique du droit positif de l'état est un ordre constitué, en ceci qu'il est permit et établit et structuré et surtout qu'il