La Place Du Droit Naturel Dans La Ddhc

la création de la Constitution supposait la conclusion d'un pacte social, pacte dont l'acte constitutionnel n'était, en effet, que la conséquence et la mise en œuvre, ce pacte ne pouvait intervenir qu'à la suite de la DDHC, car il devait tirer sa valeur des principes de droit naturel reconnus par celle-ci. Ce pacte devait être antérieur à la Constitution pour justifier l'application à l'acte constitutionnel du principe de l'adoption par la majoirté. 440 – Pour Sièyes, la souveraineté populaire

détient un moyen spécifique que non pas les autres groupements politique. Ce moyen que n’ont pas les autres groupement politique c’est la violence pour Marx weber l’état est l’unique source du droit à la violence les autres groupe ou même les individus ont le droit de faire appel a la violence mais n’ont le droit de faire appel à la violence que dans la mesure ou l’état le tolère. Il n’ya situation, de légitime défense que lorsque sont réunis les conditions citée par le code pénale pour la reconnaissance

libérale  Fondements juridiques : la DDHC, bien qu’elle ait été élaborée dans l’idée d’assécher les sources de pouvoir du Roi, elle énonce plusieurs principes libéraux ayant un impact réel sur l’économie. Notamment, il y est reconnu le droit de propriété comme un droit naturel et sacré, le droit à la sureté… Aussi, dans l’article 13, on énonce l’égalité devant l’impôt. C’est bien la volonté d’équilibrer la charge de l’impôt. ⇨ Dans l’esprit, la DDHC énonce des principes fondateurs sur lesquelles

Introduction historique au droit Bibliographie : Introduction historique au droit ou introduction aux sources du droit. (JM Carbasse) PUF fondamental, 3° édition 2007. Rigaudiere Albert, Histoire du droit est des institutions. Repère historique : 481/751 époque mérovingienne de Clovis jusqu'au changement de dynastie. Clovis roi franc n'était pas Chrétien il se fait donc baptiser. 751/987 époque carolingienne avec Pépin Lebref. 987/1792 époque des capétiens avec Huges Capet. 1792 République

politique : l’institution du droit. Titre 1 : l’Etat Chapitre 1 : la notion d’Etat. -Le doit constitutionnel est le droit d’Etat. Son but est d’organiser les organes de l’Etat pour qu’il fonctionne. -Louis XIV : « L’Etat c’est moi » renvoi à un caractère de la monarchie absolue(plus possible aujourd’hui). L’Etat s’accommode de toutes les formes de gouvernement(dictature et démocratie). Problématique : Comment est on passé d’un phénomène de force à la règle de droit ? I. Les relations entre

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : LE CADRE DE L’EXERCICE DU POUVOIR POLITIQUE Section 1 : L’ETAT Il y a trois acceptions (sens) courantes du mot état : * L’état désigne les pouvoirs publics (l’état est alors l’ensemble des gouvernants, eux, par rapport aux gouvernés, nous). On distingue alors l’état de la société civile. Dans ce sens, l’état exerce son pouvoir

| DROIT CONSTITUTIONNEL | Cours (non-officiel) de M. MAGNON | | | | Cours de l’année 2011-2012 | Sommaire Sommaire 2 INTRODUCTION générale 5 Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? 5 Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? 6 Introduction historique : La V° République et l’héritage de l’histoire constitutionnelle française 9 Paragraphe I : La singularité de la V° République : sa longévité 9 Paragraphe II : Les éléments structurants issus de l’histoire constitutionnelle

concrets, divers. * Droit = langue de notre société "ubi societas ubi jus" (là où ily a une société il y a du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration (DDHC 1789) Droit que l'homme a considéré comme à lui car être humain en société = terme porteur en lui. * Règle de droit: Préjugés = intérêt général

d’inventer un modèle politique qui ne soit ni libéral ni trop conservateur. Partie 1 : L’héritage des Révolutions (1789-fin 19°s) : libéralisme, traditionalisme, socialisme. * Libéralisme : veut confirmer et amplifier acquis de la révolution. DDHC + siècle des lumières. Benjamin Constant : Le véritable théoricien de l’individualisme libéral. Alexis de Tocqueville : Théoricien de la démocratie libérale = relation liberté et égalité. * Traditionalisme : opposé libéralisme. Souhaite

individus. Aussi la constitution de 1791 se fonde sur ce principe du laisser faire, laisser passer. L’intervention de l’état est réduite dans le domaine éco car on pense qu’il existe un ordre naturel ou spontané qui s’établit dès lors que les libertés individuelles sont assurées. L’idée dominante est que cet ordre naturel est le plus apte à garantir la prospérité nationale. Tel est le fondement du libéralisme l’ordre spontané est bien meilleur pour la nation que les arrangements définis par un souverain