La Place Du Parlement Europeen Au Sein Du Triangle Institutionnel

INSTITUTIONS ET DROIT EUROPEEN 18/01/2012 Cours semestriel faisant partie des matières fondamentales mais sans TD. On abordera la construction européenne et quelques institutions européennes qui ont leur importance. Déroulement du partiel : • durée du partiel de 1h. • 3 questions posées dont 2 à faire obligatoirement. • Connaître les 27 Etats-membres, les traités importants avec la date complète, et l'année de création des organisations européennes. Nécessité de suivre l'actualité

Histoire de la Construction Européenne Dans la mythologie, Europe était une princesse séduite par Zeus alors transformé en taureau. De leur union est né le minotaure. On parle d’Europe depuis le Moyen-âge et l’empire de Charlemagne. Sully parle « d’état européen ». Au 18e siècle l’europe domine le monde. > En 1918, l’europe est à terre > 1939, l’europe s’est refaite une santé mais le cauchemar reprends car en 45 l’europe est totalement détruite, elle est un enjeu entre Europe et USA. Au

INSTITUTIONS EUROPEENNES EXAMEN LE 3 MAI ! LE MATIN ! Bibliographie + plan détaillé en cours. Introduction générale Europe et institutions européennes : L’Europe est une réalité plurielle. Pluralité de l’Europe qui s’est accrue au 19ème/20ème siècle notamment sous le fait de l’institutionnalisation. Pluralité car lorsqu’on emploie le mot Europe on désigne une entité géographique, politique, juridique. 2ème raison, prises isolément chacune de ces entités et elle-même à géométrie variable. Ex :

transformée en taureau. Les Grecs ont appelés ces terres Europe. D’ailleurs le continent Européen s’est construit à travers sa géographie, son histoire commune et une religion commune. D’ailleurs le mot Empire dérive du terme Europe, on peut dire que c’est Charlemagne qui crée la première Europe avec le 1er Reich. D’ailleurs l’Europe de 1957 ressemble beaucoup à l’Empire de Charlemagne. Mais l’Union Européenne politique a ces origines en 1957 et en un demi-siècle, elle peut se prévaloir d’accomplissements

Partie 1 : La construction Européenne après la Seconde Guerre Mondiale La construction européenne se traduit par l’association volontaire de plusieurs Etats tant en politique qu’en Economie, afin de favoriser le progrès. I. De l’après guerre à la naissance de la construction européenne En effet, de cette guerre résulte un bilan catastrophique. L’économie des Etats est ruinée, 55 millions d’individus ont trouvé la mort. Nouvelle qualification : Crime contre l’humanité L’ambition du régime

Droit et Institution de l’Union Européen le 17/02/2010 1.3 Du traité de Rome au traité de Lisbonne Traité du 8 avril 1965 : Unification des institutions communautaires Janvier 1996 : Le compromis de Luxembourg Décembre 1974 : La création du Conseil européen 1979 : Election du Parlement européen au suffrage universel direct A l’ origine les institutions communautaires reposaient sur un couple Commission / Conseil. La Commission s’incarnait à travers son Président l’intérêt

fois complexe dans ses procédures et opaque dans ses solutions, en plus d’être technique dans son application. Droit Co : droit des I° Co et de leurs activités. Dans ce droit, il y a une partie institutionnelle et une partie matérielle étudiant précisément la mise en œuvre des politiques européennes. L’objet du cours cette année : étudier les actes Co (modalités de l’action Co) ainsi que le contrôle de l’activité des I°. Comme ce droit s’intègre dans le droit national, il faudra également étudier

Les organes politiques : le triangle institutionnel Le Conseil européen : * Représente les Etats. * Réunion des chefs d’Etats et de gouvernements. * N’adopte pas d’acte législatif. * Réunion une fois par mois. * Organe d’orientation et d’impulsion. * Elit son président à la majorité qualifié pour deux ans et demi avec mandat renouvelable une fois. * Le président du Conseil européen assume les prérogatives de préparation, décision et suivi. * Le président remet chaque

Institutions européennes Introduction : Aujourd’hui, le débat sur les institutions amène à s’interroger sur le poids que souhaite conserver les états nations dans la construction européenne, car cette construction n’a jamais eu pour dessin final leurs destructions. Suite aux différents traités, on s’est aperçu que les états avaient une réelle volonté de collaborer ensemble sur des points touchant aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure (étrangère). Concernant les

Communautés, et la personnalité juridique des Communautés A/ La création des Communautés CHAPITRE 1 : LA MISE EN PLACE D’UNE EUROPE ECONOMIQUE  1. La création de la CECA (Traité de Paris- 18 avril 1951) Le 9 mai 1950, la déclaration de Robert Schuman, ministre des affaires étrangères en France, est considérée comme le point de départ de la construction européenne. Il propose la création d’une organisation régionale qui va s’occuper d’un problème ciblé et quand celui-ci sera réglé