La Place Du Premier Ministre Sous La Vème République

Droit constitutionnel de la Ve INTRODUCTION : ORIGINES ET CARACTERES GENERAUX DE LA CONSTITUTION DE 1958 : L’étude de la IVe République est importante pour deux raisons : d’abord parce qu’elle va expliquer les choix institutionnels faits en 1958. Et elle a dérivé vers le même type de déséquilibre que la 3e République. Alors que l’on avait tout fait pour éviter cette dérive. On va retrouver le parlementarisme à la française, qui désigne une certaine façon de pratiquer le régime parlementaire.

TROISIEME PARTIE : LA Vème REPUBLIQUE. 1 2 CHAPITRE 1 : INSTAURATION ET CARACTERES GENERAUX DE LA Vème REPUBLIQUE. SECTION 1 : LE 13 MAI 1958 ET SES CONSEQUENCES. I) La crise du 13 Mai 1958 La crise a lieu à Alger et non à Paris. Il s’agit d’une très grande manifestation autour de l’idée que l’Algérie doit rester française. Cela rassemble beaucoup de monde et c’est elle qui provoque la chute de la IVème République. Pierre PFLIMLIN, président du conseil de la IVème République, qui était censé

LE PARLEMENT SOUS LA Vème REPUBLIQUE Après la chute de la IVème République, le nouvel homme en puissance, le Général de Gaulle souhaite « redresser la France » avec un pouvoir moins imparfait que le précédent. En effet, les deux derniers régimes avaient souffert du même problème. Un pouvoir législatif trop puissant pesant négativement dans la balance des pouvoirs chers à la tradition des Lumières. Le parlementarisme rationnalisé avait déjà été essayé pour que la IVème République ne commette pas

les lois. Le 1er ministre est le chef du gouvernement. Les ministres sont, quant a eux, les membres du gouvernement à la tête d’un secteur des services publics. Débutée dès l’adoption de la constitution de 1958, la Vème république accorde au gouvernement une place centrale. Autrefois, notamment sous les précédentes Républiques, les parlementaires disposaient de pouvoirs très étendus entrainant la succession de nombreux gouvernements. Le président du conseil de la IVème République ne pouvait pas

appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement . Sous la IVème et la IIIème République, la loi est comme a pu le définir Carré de Malberg « le domaine de la loi et sans borne » . Ce qui traduit d'un légicentrisme c'est-à-dire un régime ou le Parlement a tout pouvoir. Cependant, ces régimes ont eu besoin de s'adapter aux crises en faisant appel aux « décrets lois », ce qui montre un besoin d'intervention de l'exécutif. On a pu voir apparaître sous la IVème République , la technique

La Vème République après le Général de Gaulle. 1 I) Georges Pompidou (1969-1974) entre réforme et conservatisme. 1 A) Poursuivre une politique industrielle de grandeur. 1 B) Tirer des leçons de mai 1968. 1 C) Le revirement à droite. 1 II) Le choc de la crise au milieu des années 1970. 2 A) Le premier choc pétrolier sonne le glas des Trente Glorieuses. 2 B) La crise économique du milieu des années 1970 devient un enjeu politique majeur. 2

Sujet : Le référendum sous la Vème république « La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », cette phrase, extraite de l’article 3 de la Constitution de la Vème république témoigne de l’importance de la souveraineté nationale ainsi que de l’usage du référendum. La théorie de la souveraineté nationale est défendue par l’Abbé Sieyès (1748-1836) ainsi que Carré de Malberg (1861-1935). C’est le principe selon lequel la souveraineté

cohabitation sous la Vème république La première cohabitation en 1986, la troisième en 2002 => sujet limité chronologiquement. La troisième république avait conduit à un régime d'assemblée qui constitue une affaiblissement de l'exécutif et une instabilité chronique. La constitution de 1958, faite sur mesure pour le Général De Gaulle met en place un parlementarisme généralisé qui renforce de façon sensible l'autorité de l'exécutif, en particulier celle du président de la République au détriment

Le Président sous la Vème République Jusqu’en 1958, le P apparait comme une institution secondaire en effet sous les 3 et 4 Rep (70-40) (46-58) il est relégué tant par les textes que par la pratique des pouvoirs, un rôle de « première magistrature morale du régime » selon l’expression de Berlia (homme politique des années 20). Le coup d’Etat de 1851, perpétré par Président Louis Napoléon Bonaparte va conduire le président élut a proclamé l’empire. Ceci va considérablement entacher l’image de l’institution

La responsabilité politique du Président de la République sous la Vème République On peut considérer que le pouvoir va de pair avec la responsabilité. Mais la responsabilité politique ou pénale du Président de la République a été difficile à mettre en œuvre sous la Vème République. En effet, par définition dans un régime parlementaire le Président de République n'est pas responsable politiquement devant le Parlement. Nous nous intéresseront donc dans ce devoir à la responsabilité politique