La Place Du Préfet Dans Les Institutions Administratives

Institutions Administratives Cf. Dominique Maillard Dégrées du Lou – Institutions administratives ; Thémis Une institution est un établissement fait par les hommes pour donner à une œuvre, une action, qlqs pérennités (ce qui dur ; la prolongation dans le temps). Les institutions sont donc faites pour durer, et qlqs fois, elle dure plus ou moins longtemps (la commune par exemple a été créée en 1789). Mais on trouve aussi des institutions créées pour 3 mois par exemple. Le droit va s’intéresser

Chapitre 1- L'organisation des institutions politiques Objectifs : - Définir la notion de politique de santé sociale Définir décentralisation décentralisation Présenter les différents acteurs de ces politiques 1- Cadre d'élaboration des Politiques A- Contexte Au regard, de la population il y a des inégalités que les pouvoirs politique vont prend en compte pour proposer des réponses pour répondre aux besoins de la population. Ces besoins vont se matérialisé par des dispositifs ( loi ,

territoire et à l’Action Régionale. II) Loi de décentralisation du 2 mars 1982 1) Présentation : * Contexte d’émergence. 2) Les grands principes de la loi : * La suppression de la tutelle administrative et financière a priori exercée par le préfet. * Le transfert de l’exécutif départemental et régional au profit d’un élu local. * La région devient une collectivité territoriale de plein exercice. III) Loi de décentralisation du 13 août 2004 : 1)

les relations entre les autorités administratives et un individu (permis de construire, visa, diplôme, permis de conduire). Ce droit est en apparence un droit du déséquilibre, un droit inégalitaire, elles ont des prérogatives exorbitantes du droit commun. Le droit administratif tend à tenter de rééquilibrer la situation entre l'administration et les particuliers, contrôle, accorde des droits et des libertés aux citoyens opposables aux autorités administratives. SECTION 1 – LE DROIT ADMINISTRATIF

REGIONALISATION ET AMENAGEMENT REGIONAL REGIONALISATION : Processus et pratique institutionnelle mis en place au moment où s’affirme la politique d’aménagement du territoire. Objectif : organiser le devT du territoire et de ses régions dans un souci d’efficacité économique. Cette politique est d’abord le fait d’un état central puis volonté de déconcentration puis transfert de compétence vers les collectivités territoriale (décentralisation). La région s’est érigée elle-même en collectivité

communautaire est la pour régir avant tout les relations avec les Etats membres, les collectivités locales ne sont pas des interlocuteurs des institutions européennes. Cependant l'Europe s’intéresse des collectivités locales, comme objet mais également comme sujet. Section I/ Construction communautaire et carte administrative de la France. La carte administrative actuelle remonte à la révolution, les départements remontent en 1790. L’esprit de se découpage vient de Louis XIV avec 44 000 paroisses (maintenant

l'administration publique. On retrouve cette définition dans une encyclopédie méthodique où on trouve la définition qui est toujours actuelle : « l’administration consiste dans les personnes et dans les choses que le gouvernement emploi ». C'est une institution au service du pouvoir exécutif, elle met en œuvre les fonctions de l'Etat, assurer l'application des décisions du pouvoir politique. Elle traduit les décisions du gouvernement. Qu'est ce que le gouvernement ? Terme qui apparaît pour la 1ère

PARTIE 1 : LES PRINCIPES GENERAUX DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE Fondé sur l’article 1 de la constitution française proclame que la France est une république indivisible et que son organisation est décentralisée. § 1 : LE PRINCIPE DE L’INDIVISIBILITE DE L’ETAT. Le principe de l’indivisibilité date de 1789 et il est rappelé à l’article 1 de la Constitution. L’indivisibilité signifie qu’il n’y a qu’une seule souveraineté appartenant à un seul peuple sur toute l’étendue du territoire

l’ensemble d’une autorité, agents et organisme compétents pour décider ou exécuter les actions d’intérêt général incombant à l’Etat ou aux collectivités locales. A son sommet, elle enveloppe le gouvernement qui, étant à la tête de l’organisation administrative, est en fait lui-même partie intégrante. Ainsi le gouvernement relève-t-il de l’étude du droit constitutionnel lorsqu’on le considère dans sa qualité de détenteur du pouvoir exécutif, mais de l‘étude du droit administratif lorsqu’on l’examine

d’agents territoriaux. Certaines garanties sont importantes comme le droit de grève, la liberté syndicale mais il y en a bien d’autres … Tant est si bien que les agents sont avant tout au service de la puissance publique et non pas à une majorité mis en place à une époque donnée. §1 L’approche fonctionnelle : la double fonction de l’Administration dans une finalité d’intérêt général - Que fait l’administration ? - Il y a une notion d’intérêt général. Il y a trois remarques : - 1ère remarque :