La Place Du Président Dans La Veme République

régime de la Vème République. Le fait majoritaire est la situation où le président de la République et la majorité parlementaire appartiennent à la même couleur politique. On dit alors qu’il y a concordance entre les majorités présidentielles et parlementaires. Cette expression sera introduite par Duverger en 1965. Cependant malgré que le fait majoritaire soit une des caractéristiques du régime de la Vème République, il est cependant pas inscrit dans la constitution de la Vème République, mais constitue

Chapitre 1 - Droit constit - Mr Levy - S2 La restauration de l’exécutif est le maître-mot des constitutions de 1958. Soucieux d'extirper le régime d’assemblée , ils mettent en place un régime parlementaire rénové , soit un exécutif bicéphale , ou un pouvoir partagé, appelé une dyarchie , formé du chef de l’Etat et du Gouvernement

Sujet : La république selon De Gaulle, continuité ou rupture ? « Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la nation toute entière ». Les mots du général De Gaulle nous montre bien son attachement à la fonction de président de la République et aux pouvoirs qui doivent lui être conférés. Selon lui, le président doit etre investi d’une grande puissance, puisqu’il est à la tête de la nation, et qu’il la représente toute entière. Il est

politique du Président de la République sous la Vème République On peut considérer que le pouvoir va de pair avec la responsabilité. Mais la responsabilité politique ou pénale du Président de la République a été difficile à mettre en œuvre sous la Vème République. En effet, par définition dans un régime parlementaire le Président de République n'est pas responsable politiquement devant le Parlement. Nous nous intéresseront donc dans ce devoir à la responsabilité politique du président dans la constitution

limiter les pouvoirs du chef de l’Etat, Adolphe THIERS à travers le « cérémonial chinois » .Celui-ci prévoit que les rapports de l’Assemblée et du Président se feront par l’intermédiaire des ministres. De plus, le Président ne peut s’adresser à l’Assemblée qu’après en avoir fait la demande (le lendemain de la réception et vote en dehors de la présence du Président). Cette loi a entrainé la démission d’Adolphe THIERS le 24 mai 1873. Bicéphalisme: pouvoir exécutif à deux têtes, composé d’un chef de l’Etat

Droit constitutionnel Les institutions de la Vème république On peut distinguer deux périodes : -1789 à 1870 : instabilité constitutionnelle -1870 à la Vème république : la France s’installe dans le régime parlementaire La première période Au cours de cette première période la France va connaître une succession de régime : monarchie, empire et république. Dans cette succession on assistera à la primauté des assemblées. Les premières années de la période révolutionnaire sera dominées par des

l’article 89 de la Constitution de la Vème République Depuis l’entrée en vigueur de la Constitution de la Vème République, celle-ci a été révisée vingt-quatre fois, en notant une accélération au cours des quinze dernière années puisqu’en effet, pas moins de dix-neuf révisions constitutionnelles ont eu lieu depuis 1992 alors que la Constitution n’a été modifiée que cinq fois de 1958 à 1992. On peut noter quelques révisions importantes, en 1962 le président de la République est élu au SUD, en 1974, on élargit

1er ministre et Président de la République sous la Vème République « Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet », De Gaulle en posant ce principe dans un discours de 1964, présente la fermeté des constituants d‘instaurer un exécutif fort, composé d’un chef de l’Etat et d’un premier ministre qui lui est associé. Si la Constitution de 1958 offre une place prépondérante au Président de la République, il n’en a pas toujours

STELLA POULAINTD DROIT CONSTITUTIONNEL 3La présidence de la République est-elle une institution centrale de la République ?Dans sa volonté, et celle du général De Gaulle, d’instaurer un exécutif fort, Michel Debré prononça à son discours devant le Conseil d’Etat de 1958 que « le président est « la clé de voûte » du régime, le présentant comme une institution centrale de la République.La véracité de cet adage varie au gré des révisions constitutionnelles et de la pratique que l’on associe à ce texte

CONSTIT INTRO : «La souveraineté nationale appartient au peuple , qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum». Ce principe, énoncé par l'article 3, premier alinéa, de la Constitution de 1958 est un des fondements de la Vème République. Le référendum est une procédure de vote direct du corps électoral permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte d’intérêt général qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. La constitution prévoit quatre