La Plainte Avec Constitution De Partie Civile

UNIVERSITE DE GENEVE FACULTE DE DROIT Etudiants en relations internationales Semestre d'hiver 2006-2007 Prof. Victor Monnier COURS D'INTRODUCTION AU DROIT PLAN DE COURS PREMIERE PARTIE LES APPROCHES DU DROIT Chapitre 1er : LA DEFINITION DU DROIT 1.1. Le concept de droit a) Le droit dans la société 1. L'organisation de la société, la contrainte publique et l'ordre juridique 2. La fonction du droit et l'ordre social b) Les multiples sens du mot "droit" 1. Le droit positif 2. Le droit

les garanties de renforcement des droits de la défense? - Quelles seront les conséquences d'une orientation vers un modèle plus accusatoire? Ainsi, nous verrons dans une première partie comment le juge d'instruction est devenu le symbole des maux de la justice pénale (I), puis dans un seconde partie, nous nous pencherons vers les différentes solutions envisageables pour pallier au problème de l'instruction (II). La justice étant rendue par des hommes, les erreurs

A quoi servent les lois ? La loi est la source du droit par excellence d’où l’adage « nul n’est censé ignorer la loi » ; c’est une règle abstraite et permanente, elle tire sa force de l’article 6 du code civil : « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs ». La loi permet aux hommes de se maintenir au mieux dans la société, d’éviter tout débordement. La loi ne pardonne pas ; Dura Lex, Sed Lex : la loi

la responsabilité civile Chapitre I- La responsabilité du fait personnel Chapitre II- La responsabilité pour faute présumée TITRE VII- La femme et le droit criminel Chapitre I- Quelques notions de droit pénal Chapitre II- La femme et le régime pénitentiaire TITRE VIII- La femme et la common Law TITRE I LES DROITS FONDAMENTAUX DE LA FEMME Il existe plusieurs catégories des droits : droits civiques, droits politiques, droits civils, droits économiques

affaire où il faisait le gai, il a eu une peine de prison avec sursis. Il se tient tranquille quelques année, a une relation avec une femme, mais la relation c’est dégradé et il lui a donné des coup, la jeune femme est amoureuse et refuse de porter plainte, les coups ont continué, les voisins ont appelé la police, il est poursuivi par le proc de la rep, il reconnaît les faits en garde à vu, condamné a de la prison avec sursis et mise à l’épreuve (en 80). Il se met à boire, il est contrôlé par la police

spécifique autour d’un tiers professionnel, neutre, impartial et indépendant, ne disposant d’aucun pouvoir de sanction mais éventuellement d’un pouvoir de recommandation voire même parfois d’investigation, et dont le rôle est de s’entremettre entre les parties au conflit pour faciliter, structurer et coordonner la recherche volontaire et responsable d’une solution durable, librement consentie par elles parce que respectueuse de chacune d’elles. Pour qu’il y ait médiation, il faut donc qu’il y ait conflit

dans la société. » Le cours d’introduction en droit porte sur le Droit et sur les droits tout en donnant la priorité au Droit. Chapitre 1 D’où proviennent les règles de Droit ? Contrairement aux idées reçues, le Droit ne provient pas de la Constitution ou de la loi (il est certes contenu dans ces textes), il provient de beaucoup plus loin puisque le Droit est une science. Ainsi le Droit français est influencé par la religion, par la morale mais aussi par les comportements des citoyens et par

entreprises, lycées, culture, aménagement du territoire, transport ferroviaire,… - Aux départements : les actions sociales et sanitaires (RMI, aide aux personnes âgées, aux jeunes,…), collèges, vie économique locale,… - Aux communes : l’état civil, les écoles primaires, la petite enfance, l’aménagement, les élections,… Quelles sont les institutions communautaires et quels sont leurs rôles ? Pouvoir de décision La Commission européenne : Le Conseil européen : 27 commissaires

La discrimination à l'embauche La discrimination est le rejet d’une personne différente de soi quel que soit physique, ethnique. Dans une première parti nous parlerons de qu’es que la discrimination, dans une seconde parti nous aborderons quels sont les différent forme de discrimination et dans une troisième et dernière parti nous évoquerons les moyen de lutter contre celle-ci. I .Qu’est ce que la discrimination ? La discrimination est le fait de distinguer et de traiter différemment (le

comment se déroule un procès, une procédure. Ce que l’on peut constater c’est que quelque soit le degré et la juridiction, le procès suit en gros le même cheminement. La juridiction est saisie, ce qui déclenche la procédure, s’en suit une phase où les parties exposent leurs arguments de façon orale et/ou écrite. Ensuite, la juridiction prononce une décision qui peut faire l’objet d’un recours. Les termes de procès et de procédure renvoient à cette idée de cheminement vers la décision. Il faut préciser