La Pluralité Des Délinquants

(une décision a été rendu en dernier recours et il y a eu erreur du juge qui a été provoqué de manière fautive). C. Le principe de collégialité C'est la règle selon laquelle une décision de justice sera plus équitable si elle a été rendu par une pluralité de magistrats, l'idée c'est que de la discutions naitra la décision de justice et c'est pourquoi toutes les juridictions sont composées à minima d'une formation collégial de 3 personnes (toujours chiffre impaire pour éviter l'égalité). Ce principe

historique du lieu de stage L’histoire de l’hopitalpsychiatrique de M elen de Libreville remonte à l’époque coloniale. A cette époque, on commence déjà à prendre en charge les malades mentaux. M ais malheureusement ils sont encore pris pour des délinquants, des marginaux. Les grands moments de cet établissement de santé mentale ont été : - 1975 : implication du 1er psychiatre et formation des premiers infirmiers spécialisés en maladies mentales (N AN G Fernand, M AG AN G A M OUK ET OU… ) - 1982 :

affaires de sécurité sociale, présidé par le président du TGI. -Tribunal paritaire des baux ruraux, tranche les litiges entre propriétaires et locataires de terres agricoles. b/ Les juridictions pénales sont chargées d'infliger une peine aux délinquants. Les juridictions d'instructions, sont chargées de préparer le dossier , au premier degrés on trouve le juge d'instruction; au degrés supérieur se trouve la chambre d'instruction de la cour d'appel. -Le tribunal de police examine les contraventions

.............................................. B. L’infraction continue et l’infraction continuée 39 ............................................................................................................ III. L’acte dans son unicité ou sa pluralité 39 ........................................................ A. L’infraction simple 39 ......................................................................................................................................................... B. L’infraction

fonctions de médiation se sont largement développées depuis une décennie. Assumées la plupart du temps par des personnes intervenant dans les quartiers dits difficiles, ces fonctions renvoient à une relative hétérogénéité des pratiques et à une pluralité des dénominations de leurs acteurs : médiateur social, médiateur socioculturel, agents locaux de médiation sociale... Le caractère « nébuleux » de la médiation en milieu urbain et les qualifications plurielles s’expliquent en grande partie par la

retenir les expéditions et tous autres documents relatifs aux objets saisis ou procéder à la retenue préventive des objets affectés à la sûreté des pénalités. 3. Lorsque la constatation de l’infraction douanière est suivie de saisie ou de capture de délinquants, les agents assermentés visés ci-dessus doivent obligatoirement mettre le receveur-poursuivant territorialement compétent en mesure d’exercer un contrôle et une surveillance sur la procédure diligentée. Ils doivent notamment : a) faire parvenir

défini comme l'obligation pour une personne impliqué dans une infraction d'en assurer les conséquences pénales cad de subir la sanction attachée à cette infraction. L'objet originel de la responsabilité pénale consiste à réprimer et à sanctionner le délinquant par le prononcé d'une peine d'emprisonnement, d'une peine d'amende ou d'une autre peine. La responsabilité pénale détient une fonction punitive c'est sa principale vocation. Accessoirement la responsabilité pénale peut permettre l'indemnisation

fonctionnaires auxquels elle est confiée par la loi. Cette action peut aussi être mise en mouvement par la partie lésée dans les conditions déterminées par le présent Code. Art. 2 - L'action publique pour l'application de la peine s'éteint par la mort du délinquant, la prescription, l'amnistie, l'abrogation de la loi pénale et la chose jugée. Elle peut, en outre, s'éteindre par transaction ou par paiement d'une amende de composition lorsque la loi le prévoit expressément ; il en est de même, en cas de retrait

2000), de « grand-parentalité » (Attias-Donfut & Segalen, 2001) et donc de pluri-parentalité (Le Gall & Bettahar, 2001), pour indiquer que la place de parents peut être diversement occupée, par un seul parent, par un parent homosexuel ou par une pluralité de « faisant fonction » de parents. On peut néanmoins se demander à quelles fins a été conçu ce néologisme qui occupe aujourd’hui le devant de la scène2. Qu’apporte-t-il de plus au lexique déjà riche et complexe de la parenté : père, mère, paternité

qui vise à étudier les causes de la criminalité, les divers modes de traitement du délinquant et la prévention de la criminalité, s’intéressant particulièrement à la récidive. C’est une science à la croisée des chemins sociologiques, juridiques, psychologiques et même médical. Mais il faut la distinguer du droit pénal général car il ne s’agit plus d’étudier la réponse de l’Etat mais plutôt pourquoi un délinquant commet une infraction, l’idée étant de trouver une réponse appropriée. La deuxième