La Pluralité Des Délinquants La Complicité

125 de la constitution à l’autorité judiciaire). Mais on pourrait aussi le rattacher au droit public car il concerne les rapports de l’individu avec la société à laquelle il doit rendre compte de ses agissements et c’est au nom de l’Etat que le délinquant est jugé. Les principales branches du droit criminel sont : Le droit pénal général constitué par les règles communes précisant les grands principes et les conditions de la responsabilité pénale. Il est l’ensemble des normes juridiques qui règlemente

n’est qu’un complice. Pour des raisons d’opportunité, la jurisprudence n’applique pas toujours avec rigueur cette distinction, considérant parfois comme co-auteur celui qui n’est qu’un complice et inversement. En adoptant cette position dite de la « complicité corespective », la jurisprudence supprime les différences entre auteur et complice auxquelles, pourtant, s’attachent plusieurs intérêts. Après avoir défini précisément les notions de complice, d’auteur et de co-auteur, nous nous attacherons à exposer

personnalité, qui se divise en 2 sous-principes: ✓ la personnalité active: le juge compétent est le juge de la nationalité du délinquant ✓ la personnalité passive: le juge compétent est le juge de la nationalité de la victime 3) principe de la compétence universelle: le juge compétent est le juge du lieu d’arrestation du délinquant. 4) principe de la compétence réelle: c’est une compétence qui est accordée à raison de la nature de l’infraction commise. Ce principe

dans un pays, l'exercice de la répression par l'Etat. Or le DP n'a plus vocation à poursuivre un seul destin, celui de punir. L'on s'accorde aujourd'hui à reconnaître qu'il participe à l'amendement, à la resocialisation voire à la médicalisation du délinquant. L'expression "Droit Criminel" renvoie au Droit des crimes appréhendant ainsi la matière sous sa dimension normative alors que le DP met l'accent sur la fonction sanctionnatrice de cette branche du Droit. Si pour certains auteurs, l'expression "Droit

PLAN INTRODUCTION I- L’INDIVIDU RESPONSABLE EN MATIERE PENALE  A- Le délinquant en droit commun 1- Le délinquant auteur unique 2- La délinquance collective B- Le délinquant en droit des affaires : étude de la responsabilité de la « personne morale » 1- Le principe de l’irresponsabilité pénale des personnes morales 2- L’admission de la responsabilité des personnes morales à travers les dirrigeants sociaux II- L’ETABLISSEMENT

lutte contre les crimes et enquêtes criminelles. Droit international pénal : étude de l’incrimination qui dépasse les frontières. Victimologie : étude des caractéristiques d’une victime Criminologie : étude des causes du crime et traitement du délinquant par rapport à la réalité sociale. Histoire du droit pénal  Ancien Régime : le roi est la source de toute justice : la justice retenue et la justice déléguée. Principe de légalité : il n’y a pas d’infraction ni de peines sans textes. C’est

responsabilité entre le résultat et le comportement. La complicité Conditions préalables à l'acte de complicité: L'acte de complicité doit être antérieur ou concomitant, positif et causal. Positif: en principe on admet pas une complicité par abstention c'est pourquoi dans certains cas le législateur va ériger ces infractions en infractions autonome. Il y a un domaine particulier ou on va admettre une exception: véritable complicité par abstention: c'est la cas des professionnel: banquier,

COMPLICITE En plus de l’auteur principal, la loi considere comme delinquant et punit celui qui se rend complice de la participation à l’infraction peut resulter d’entente préalable ou non, dans tous les cas il existe un danger pour la société. EX : ART 293 : punit l’association de malfaiteurs. La complicité apparaît donc comme une forme de participation active à une action criminelle. A ce sujet une distiction s’impose : - l’auteur celui réalise en sa personne tous les elements constitutifs

affirmation de la responsabilité individuelle. À partir de ce moment à coté de l'acte même on découvre la notion de faute et derrière cette notion, l'homme. Les penseurs chrétiens en particulier saint augustin auront tendance à scruter la mentalité du délinquant ( le pecheur) c'est ici que l'essentiel du concept de responsabilité est dégagé. En effet il y a responsabilité si la personne a agit avec intelligence et volonté. Il y a volonté dès lors que l'acte est fait librement cad en connaissance de cause

escroquerie, c'est-à-dire que plusieurs personnes participent à ces manœuvres pour obtenir la remise du bien. La difficulté de la pluralité de participants et que parfois, il faut se demander si les différentes personnes sont coauteurs ou complices. La différence est qu’en matière de complicité on ne participe pas au même degré. Il revient au juge de déterminé la qualité du délinquant : auteur, coauteur ou complice. Parfois la jurisprudence considère comme des coauteurs, des personnes qui sont en réalité