La Police Judiciaire Dans La Procédure Pénale

 La loyauté de la preuve dans la procédure pénale Le Doyen Carbonnier écrivait à propos de la loyauté procédurale: « Les coups bas sont interdits, les simples ruses de guerre ne le sont pas ». Toute la question est alors de déterminer la limite entre les méthodes qui relèvent des « coups bas » et celles qui ne sont que des « ruses de guerres ». Pour ce faire, le principe de loyauté de la preuve est un outil particulièrement utile. La preuve désigne l’établissement de la réalité d’un

d’instruction découle d’une longue évolution de notre histoire judiciaire. La loi du 7 pluviôse an 9 esquisse les prémices de la procédure pénale actuelle dans laquelle le ministère public se voit confier l’initiative des poursuites, tandis que l’instruction préparatoire repose sur le juge d’instruction placé sous le contrôle du procureur général. Cette dualité sera entérinée par le code d’instruction criminelle de 1808 et par le code de procédure pénale de 1959 qui lui octroient indépendance tout en lui ôtant

La justice Pénale IL S’AGIT D’UNE ÉTUDE À RÉALISER EN SECONDE. Partie 2 Le cadre juridique de l'organisation sociale Thème 2-3 la mise en œuvre du droit Axe de réflexion : organisation judiciaire Tout d'abord, les élèves doivent analyser les documents proposés à l’aide des questions, puis faire une recherche à partir des adresses données (ou d’autres), ensuite rédiger un petit texte et réaliser un dossier reprenant les différentes informations. Les questions d'analyse et les recherches

: La police administrative est une activité de service public qui a pour objet le maintien de l’ordre public, dans les différents secteurs de la vie sociale, notion elle-même définie autour d’un certain nombre de missions. Pour l’essentiel, ces missions sont la préservation du bon ordre, de la tranquillité publique, de la sécurité publique et de la salubrité publique. Il convient de distinguer la police administrative et la police judiciaire selon que l’activité de police considérée est

Cours téléchargés sur http://la.capacite.en.droit.free.fr le site portail sur le Certificat de Capacité en Droit DROIT PENAL L'INFRACTION Il faut quatres éléments réunis pour qu'une infraction soit constituée et donc punissable. • Un élément légal ( un texte de loi • Un élément matériel ( un acte positif • Un élément moral ( intention coupable (pas d'incapacité) • Un élément injuste ( acte délictuel qui ne doit pas être justifié (légitime défense) Chap.1:

notions introductives au droit pénal 2 Section 1 : L’évolution du droit pénal 4 § 1 : Le passage de la vengeance privée à la justice privée 4 § 2 : La justice publique ou étatique 4 § 3 : La justice rationnelle (XVIII- XIXème siècle) 5 § 4 : La justice scientifique (XXème siècle) 5 § 5 : Le droit positif : le code pénal de 1992 5 Section 2 : Le droit répressif : un droit pluridisciplinaire 6 § 1 : La nature du droit pénal 6 § 2 : La spécificité du droit pénal 7 Section 3 : Présentation

 Procédure pénale La procédure pénale est la mise en œuvre concrète du droit pénal par la recherche des auteurs de l’infraction et leur jugement. La procédure pénale constitue le trait d’union entre l’infraction et la peine, le procès pénal s’intercale entre les deux. La procédure pénale permet un arrêt de l’affaire dès après la plainte lorsque le Procureur de la République, classe sans suite la plainte. Un arrêt de l’affaire est possible après instruction lorsque le juge d’instruction décide

décembre 1862, la chambre criminelle a précisé que l’article 432-4 du Code pénal (ancien 114 du Code pénal) suppose que les fonctionnaires publics, agents ou préposés du gouvernement, agissent dans l’exercice de leurs fonctions et par abus de l’autorité qui leur a été déléguée, et non dans un intérêt privé, pour la satisfaction de leurs passions personnelles, auquel cas sont seuls applicables les articles 341 et suivants du Code pénal. Dans une décision du 10 février de 1848, il a été établi que «

PROCÉDURE PÉNALE Introduction : La PP est au coeur de toutes les actualités (débat juge d'instruction etc. CC sur la législation sur garde a vue qui est inconstitutionnelle). Projet de réforme du cpp. La PP n'est pas essentiellement technique, elle est ouverte sur des pb de société. Au sens stricte la PP renvoie au procès pénal. C'est donc un ensb de R qui va régir l'organisation, la compétences des organes répressifs, le déroulement du procès pénal et la sanction de la violation

MASSE JENNIFER GPE 8 - L2 TD DROIT PENAL DISSERTATION SUJET : FAUT-IL SUPPRIMER LE JUGE D’INSTRUCTION ? « Le juge d’instruction est originellement, historiquement, le lieutenant de police de l’Ancien Régime, et qu’en ce sens, les investigations du juge d’instruction font de lui un super policier » (Jean Yves Leborgne, Président de l’assemblée des avocats pénalistes). En effet, le juge d’instruction est une création de Napoléon en 1810 pour pallier l’arbitraire des juges qui menaient