La Possession De Bonne Foi

l'évolution des sociétés A. Une absence du consensualisme en période de domination d'un droit primitif Le droit romain ancien (domination formalisme, …) Rque : en droit archaïque, le louage était un contrat consensuel synallagmatique et de bonne foi Le droit médiéval → rappel droit archaïque romain (domination droit germanique, coûtumes, peu d'échanges, …) B. La naissance et le développement du consensualisme à partir du IIème siècle Les contrats consensuels sont apparus à partir

absence de responsabilité du Le préposé doit agir à des fins étrangères à ses attributions commettant Le préposé doit agir hors de ses fonctions Arrêt La Cité 19 mai 1988 Hors du temps de travail Hors du lieu de travail La victime doit être de bonne foi Totale Partielle Jamais Faute contributive de la victime Condition Le préposé agit dans les limites de sa mission (Arrêt Costedoat 25 février 2000) Le préposé a commis intentionnellement une faute pénale, même si c’est sur l’ordre de son commettant

successorale, toute les donations qu'ils se sont faite doivent être restitué, tempérament à ce principe énoncé dans l'Art 201 C.civ nous dit il n'y a pas de rétroactivité en cas de "mariage putatif" (supposé), lorsque l'un ou les deux époux étaient de bonne foi au moment de la célébration du mariage, il ignoré la cause de nullité, il n'était pas au courant de cette cause de nullité, lorsque un des époux a commis une erreur de fait, c'est que l'époux ignore que l'autre est déjà marié, on ignore la bigamie

est de bonne foi, parce qu'il a cru contracter un mariage valable, ce dernier peut ce valoir du mariage putatif. (article 201 du code civil). Pour invoquer la putativité du mariage , l'époux de bonne foi, doit pouvoir démonter, qu'il a commis une erreur en croyant contracter valablement un mariage . L’erreur peut être n'importe quelle erreur : de fait, ou de droit. Pour que la putativité du mariage existe , il faut au moins que l'un des époux soit de bonne foi, cependant si la bonne foi n'existe

Josué 1: 5 Nul ne tiendra devant toi, tant que tu vivras. Je serai avec toi, comme j’ai été avec Moïse; je ne te délaisserai point, je ne t’abandonnerai point. Josué 1: 6 Fortifie-toi et prends courage, car c’est toi qui mettras ce peuple en possession du pays que j’ai juré à leurs pères de leur donner. Josué 1: 7 Fortifie-toi seulement et aie bon courage, en agissant fidèlement selon toute la loi que Moïse, mon serviteur, t’a prescrite; ne t’en détourne ni à droite ni à gauche, afin de réussir

LA POSSESSION La possession c’est d’abord un état de fait exclusif de toute situation de droit. C’est une situation de fait qui, si à priori, peut concerner tous les biens, n’en concernera en réalité que seulement certains. La possession n’est reconnue que s’agissant des choses qui sont dans le commerce juridique en ce sens que la possession ne sera protégée que si elle s’applique à un bien qui est dans le commerce. 1. Présentation et Définition du droit des biens 2. L’organisation individuelle

droits subjectifs. * I. La notion de droit subjectif A. Caractère individualiste 1) Controverse 2) Bilan B. Conformité au droit objectif 3) Situation de droit et situation de fait 4) La possession C. Les 3 catégories de droit subjectif « lato sensu » II. Classification des droits subjectifs civils D. Droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux 5) Définition 6) Intérêts 7) Critiques et limites

d’autrui par emploi/admin. de substances de nature à entraîner mort (art.221-5CP) -> infract° formelle (punie indep. du résultat). Substance à caractère mortifère + admin. par n’importe quel moyen. Admin. par tiers -> si de bonne foi, seul remettant coupable // si de mauvaise foi, tiers auteur principal et remettant complice. Peu importe q tiers donne antidote. Intent° coupable -> connaissance de cause. Empoisonnemt seul = 30ans // aggravé = perpétuité. CHAPITRE 3 : LES ATTEINTES A L’INTEGRITE

aux effets de commerce et notamment à la lettre de change. En outre, le porteur doit être de bonne foi. En effet il ne doit pas avoir acquis la lettre de change en agissant sciemment au détriment du débiteur, c'est à dire avoir conscience de causer un dommage au débiteur. 3. Portée du principe a) Exceptions inopposables Trois catégories d'exceptions sont inopposables au porteur de bonne foi : • exceptions tirées de la nullité du rapport fondamental. Il s’agit principalement du vice

motiver généralement l’appropriation. L’appropriation d’un bien est souvent liée à la jouissance qu’il peut procurer à son propriétaire. La jouissance est un pouvoir d’utilisation factuelle. L’aspect jouissance est souvent mis en relation avec la possession. C’est encore un pouvoir qui se caractérise le plus souvent par son exclusivité. C’est comme si on avait le monopole d’exploitation du bien. On a l’idée d’une exploitation factuelle illimitée. Elle ne va pas être contrarié ni par les autres et par