La Pratique Du Référendum Depuis 1958

LE REFERENDUM EN FRANCE "Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle, ce n'est point une loi." (Jean-Jacques Rousseau). Le référendum est apparu en France avec la République. Bien qu'il ait été à plusieurs reprises utilisé depuis la Révolution française, il n'est introduit en tant que tel dans la Constitution française qu'en 1958 sous l'impulsion gaullienne. C'est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle le corps des citoyens est appelé à exprimer,

Selon l’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L'article 11 de cette même constitution introduit l'une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Dans cet article 3, certains termes clés, une fois définis, nous permettrons de comprendre leur sens profond et leurs portées

assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ». Le référendum législatif instauré dans cet article, est une procédure

LA REVISION DE LA CONSTITUTION FRANCAIS DE 1958 Article 11Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d'un accord de Communauté, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le

Les référendums sous la Ve République : théorie et pratique Introduction : « Un référendum c'est une excitation nationale où on met tout dans le pot. On pose une question, les gens s'en posent d'autres et viennent voter en fonction de raisons qui n'ont plus rien à voir avec la question » disait ainsi Michel Rocard, Premier Ministre sous Mitterrand. Une définition qui met en avant la diversité des opinions et l’implication directe du peuple dans les décisions politiques. Le référendum est un

LE REFERENDUM SOUS LA VEME REPUBLIQUE La cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la IVème république instaurée en 1946. La Vème république réserve un certain nombre de surprises : - En terme de longévité : le régime politique le plus long que l’on ait connu par sa procédure de révision assez facile à mettre en œuvre. La Constitution de 1958 peut être modifiée assez facilement. On en est à

Alors même que la consécration constitutionnelle du référendum progresse, sur le plan national (réforme de 2005) et local (réforme de 2003), sa pratique régresse ou est fortement encadrée (cas du référendum local). On est passé d’un usage fréquent du référendum à forte dimension plébiscitaire et instrumentale (volonté de contourner le parlement) sous Charles de Gaulle, à un usage beaucoup plus limité et « déplébiscitarisé » du référendum national par ses successeurs, conscients des risques

la Ve République, promulguée en 1958. Dans la conception rousseauiste absolue, la souveraineté du peuple implique même la prise de décision par le peuple. Les citoyens cherchent ensemble la volonté générale. Mais dans la pratique, cette conception est impossible à réaliser. La Ve République française est une démocratie libérale qui repose sur la souveraineté du peuple, c’est-à-dire l’ensemble des citoyens. Cette souveraineté est consacrée par la Constitution de 1958, et notamment par les articles

Sujet : Le référendum sous la V° République 1 INTRODUCTION : L’introduction du référendum dans la Constitution constitue une des innovations majeures du régime fondé en 1958 par le Général de Gaulle, constitution elle-même approuvée par référendum le 28 septembre 1958. Il devient une pratique exceptionnelle après l’échec du référendum de 1969 et la démission du Général. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».Ce principe

Le recours au référendum sous la Vème République. Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des fins plébiscitaires par les deux Bonaparte