La Pratique Gaullienne De La Constitution

l’irresponsabilité, celle si est absolue car elle est politique et pénale on dit alors que la personne du roi est inviolable comme en Espagne, au Royaume-Uni. Dans le cas d’un Président de la République, une responsabilité pénale peut être aménagé par la constitution et ne pourra être engagé qu’à titre exceptionnel mais il bénéficie tout de même d’une irresponsabilité absolue politique car il est élu par les Assemblée contrairement au chef d’état en régime présidentiel. Une fois élu par les Assemblée, il est

cours de son mandat. La constitution de 1958 se veut en rupture avec celle de la IVème république. De prime à bord elle fut rédigée afin de mettre fin à l’instabilité gouvernementale qui régnait sous la IVème et à la crise de la guerre d’Algérie. La genèse de la Vème république, le Général De Gaulle, gouverne avec sa vision de la constitution et l’application qu’il a voulu lui donner. Il est d’ailleurs important de souligner que dans sa version initiale, la constitution n’aurait pas permis la cohabitation

France, «Nous ne dépendons point des Constitutions, ni des Chartes, mais de l'institution et des moeurs». De son côté, De Gaulle dira qu' «une Constitution, c'est un espoir, des institutions et une pratique». En effet, une Constitution n'est pas un texte mort, elle s'applique, elle produit des effets, elle vit. Cependant, comment la Constitution d'aujourd'hui parvient elle à assurer ce dynamisme? Par quels moyens est elle en accord avec le droit positif? La Constitution est en effet faite pour durer, elle

dans lequel le Directoire exerce collégialement à peu près tous les pouvoirs d'un chef d'État de régime présidentiel. Sous la II ème République , il ne faut guère plus de trois ans à un régime dans lequel le président du peuple accepte une pratique relativement parlementaire pour en arriver à la confusion des pouvoirs résultant du coup d'État, et pour réussir à déconsidérer durablement aux yeux des républicains l'élection présidentielle au suffrage universelle. Or , force est de constater la

Quatrième république. Printemps 1958 : la France connaît 3 grands problèmes qui débouchent sur une crise politique majeur en mai 1958 : * Faiblesse institutionnel et l’inefficacité du pouvoir. La France vie sous la 4ème république : - Constitution promulguée le 27 octobre 1946, texte qui aurai du régler problème institutionnel mais il n’a rien réglé et pas de régime stable. - Sous la 4ème Rep, le président de la Rep est symbolique, pas de réel pouvoir. Pouvoir exécutif dans les mains du

Républiques. Le changement de Constitution en 1958 entraîne une « révolution juridique » en la matière. En effet, la définition de la loi n’est plus seulement formelle, car s’y adjoignent des éléments matériels. La loi est l’acte adopté par le Parlement selon la procédure législative dans un domaine de compétences fixé par la Constitution. De cette définition découle le domaine du règlement et celui du pouvoir législatif. L’une des innovations les plus importantes du régime gaullien tient en cette modification

Luxembourg, Pays-Bas et Belgique. • 1958 : Bombardement d’un village tunisien • 1958 : Emeutes à Alger • 1958 : Arrivée de De Gaulle → La IVe République fait appel au héro du 18 juin 40. Il accepte à condition de pouvoir changer la constitution. • 28 septembre 1958 : Mise en place de la Ve République. On a mit fin à la IVe République car elle n’a pas su faire face aux nouveaux enjeux (décolonisation et GF) en raison de son instabilité. Cependant, il faut nuancer ce portrait de la

TD 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION DOCUMENTS Document 1 : LA FORME DE LA DISSERTATION. Quelques conseils … Le document est un texte méthodologique qui présente la méthode type de dissertation transmise aux étudiants de droit, afin qu’ils puissent réussir cet exercice. Document 2 : Aristote, Politique, trad. par J. Barthélemy-Saint Hilaire, 3e éd., Paris, Librairie Philosophique De Ladrange, 1874, extraits. Le livre I de la Politique d'Aristote, auteur de l'Antiquité, est intéressante pour méditer

d’autres ministres. Il est vrai que dans sa conception à la base la Vème république, la Constitution de 1958. Dès le départ, on a un régime qui est assez innovant dans sa conception avec cette forte valorisation du chef de l’Etat mais de surcroit la Constitution de 58 sera influencé par la pratique du pouvoir. Par des usages. Ces usages vont accentuer l’originalité de cette Vème république. C’est la pratique du pouvoir, les usages développés par le GDG. C’est l’étude du texte et la manière dont les

trouve pas une définition au sens strict. Toutefois, le lexique des termes juridiques donne une orientation sur le concept, en définissant le terme « majorité » qui, au fond, rejoint la conception politique du phénomène majoritaire. Cependant, dans la pratique, le droit s’attache davantage aux implications du phénomène majoritaire8. Par ailleurs la doctrine dans sa majorité, tout en employant indistinctement le terme « phénomène » et « fait » majoritaire ne définit pas, vraiment, le concept mais se contente