La Pratique Gaullienne De La Constitution

Sujet : « Existe-t-il des limites au pouvoir de révision ? » Introduction : Il a été prévu dans la Constitution française de la Vème République, promulguée par le Président de la République René Coty et le Président du Conseil Charles de Gaulle en 1958, la possibilité que celle-ci soit révisée. Les conditions et modalités de cette révision sont définies par l’article 89 de ladite Constitution. Un certain nombre de limites et une procédure très stricte et complexe s’imposent à ce pouvoir de révision

(minorité ≠ majorité). QUI ? → Le Parlement, les élus car désignés, représentants, prennent les décisions au nom de la conformité de l’intérêt général. → Les administrations, l’Etat, leurs choix ne sont pas toujours soumis à la population. En pratique SN&SP peuvent entrer en tension. Exemples : A l’échelle locale : la municipalité souhaite construire plusieurs immeubles (HLM) accueillant des bénéficiaires sociaux. Les riverains s’opposent (préjugés, crainte) et créent un mouvement de mobilisation

affaiblissement de la présidence, il s’était donc ravisé sur sa position, craignant cette fois-ci le passage à un régime présidentiel. Le quinquennat est donc un mandat présidentiel d’une durée de 5 ans, mis en application et notamment introduit dans la Constitution par une loi constitutionnelle du 2 Octobre 2000 et cela grâce au vote des citoyens français qui ont à la majorité (73,2%) dit oui, lors du referendum du 24 septembre 2004, malgré qu’il y ait eu un fort taux d’abstention (69,3%) démontrant le peu

allemands. Il est alors rétrogradé, par le gouvernement Pétain et condamné à mort. A la fin de la Guerre, la première ville libéré est Bayeux, le 16 juin 1944, et De Gaulle devient le réel libérateur et légitime son gouvernement. Il s'oppose, à la Constitution de la IV République, se retirant de la politique avant d'être rappelé en 1958, afin de résoudre le conflit de l'Algérie. Il en profite alors, pour mettre ses théories constitutionnelles à l'œuvre et est le principal investigateur de la V République

de l'État. Leur slogan est de «faire la révolution par la loi». BENJAMIN. Ce parti va occuper un vide car les forces de droites ont été discréditées. Ces 3 forces sont réunies au sein de la première assemblée constitution pour établir une constitution. En avril 46: projet de la constitution rédigée par PCF et SFIO et refusé par mrp et de Gaulle. Projet soumis à un référendum et rejeté par les électeur en mai 46. Chambre mixte rupture avec la IIIème République. Juin 46: 2ème élection pour 2ème constituante:

verrons tout d’abord comment le référendum est défini par la constitution (I) puis la façon dont il est mis en pratique (II). I) Le référendum de l’article 11 selon la Constitution de 1958 L’article original de 1958 mentionnait : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement […] peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics […] qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions

par des problèmes de fonctionnement institutionnels, elle ne résiste pas aux conflits liés à la décolonisation, en particulier à la guerre d'Algérie. La crise de mai 1958 provoque une refonte de la constitution et la mise en place d'un nouveau régime conçu par et pour De Gaulle. La nouvelle constitution rompt de manière profonde avec la précédente et conduit à de nouveaux équilibres des pouvoirs. 1. D'une république à l'autre : l'année 1958 a. Les difficultés de la IVe République Installée

occupe en effet une place importante dans les institutions de la Vème République. L’article 67 de la Constitution dispose que « le Président de la République n’est pas responsable, en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68 ». Evoquer la responsabilité du chef de l’Etat sous la Vème République est paradoxal. En effet, il n’est pas responsable, comme le prévoit la Constitution dans l’article 67, qu’il agisse seul ou en collaboration avec le Gouvernement. Certes, il est naturel

la réconciliation franco-allemande marque aussi le début d’une véritable amitié entre deux hommes qui partagent une vision commune de l’idée européenne. Mais Très vite la vision de de Gaulle se révèle bien plus patriotique que fédérale. b. La vision gaullienne de l’Europe ? De Gaulle considère la France comme une grande puissance mondiale et à ce titre, elle ne peut accepter d'abandonner une part de sa souveraineté nationale à une instance politique supérieure. Aussi accepte-t-il l'existence d'une zone

nomination ramène le calme à Alger. En septembre 1958, il propose aux français une nouvelle constitution approuvée à 80% par référendum. Ainsi, en décembre 1958 disparaît la IVème République au profit de la Vème avec le général de Gaulle comme président.I) La Vème République de 1958 à nos joursA) La République gaullienne (1958-1969)1) Une République née de la volonté du général de GaulleLa nouvelle constitution est élaborée selon les principes du discours de Bayeux (1946) dans lequel de Gaulle réclame