La Pratique Gaullienne De La Constitution

représentative, décrite à l'Article 3 de la Constitution de 1958: « La souveraineté nationale appartient au peuple français ». C'est une façon pour les citoyens de déléguer leur souveraineté à des représentants car ils ne peuvent pas l'exercer quotidiennement. De ce fait, le citoyen figure au centre de la démocratie. Il dispose de droits politiques afin de participer à la volonté souveraine. Ainsi, la notion de citoyenneté est défini à l'Art 3 alinéa 4 de la Constitution de 1958. Il est précisé que seuls

Gouverner la France depuis 1946 : État, gouvernement, administration Gouverner la France consiste non seulement à prendre des décisions, mais aussi à les faire appliquer et à assurer le fonctionnement du pays conformément à sa Constitution. Ainsi, il convient d'étudier trois notions dans chacune des deux Républiques (la IVe et la Ve) qu'a connues la France pendant la période considérée. L'État est l'ensemble des institutions qui gouvernent le pays. Le gouvernement représente l'ensemble des acteurs

des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs » disait Michel Debré, ministre de la Justice, lors de la présentation du projet de Constitution devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958. En effet, conçue à l’origine comme un régime parlementaire, et appartenant désormais davantage au régime présidentiel, la Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques

I- Une dyarchie inexistante en cas de convergence des majorités La convergence des majorités est le cas de figure qui souvent est considéré comme normal car celle-ci a été souhaité par le Général de Gaulle et elle a été la plus longuement pratiqué par la droite et par la gauche. Dans cette convergence des majorités il apparaît un Président de la République chef de file de la politique présidentielle (A) avec un Premier ministre exécutant qui lui est subordonné (B). A/ La prépondérance

gouvernementale, il faut redonner une autorité du chef du gouvernement avec u régime présidentiel à l’Américaine. -TARDIEU : propose des réformes telles que la remise en vigueur Du droit de dissolution, la pratique du référendum, la limitation du pouvoir parlementaire -Gaston DOUMERGUE : En 1934, se prononce pour le droit de dissolution, consécration d’un véritable pouvoir réglementaire.

Vème république ou s’agit-il d’un nouvel équilibre des institutions pour une lecture conforme de la constitution ? I) La cohabitation permise par les institutions de la 5éme république. A) cohabitation : lecture de la constitution. La cohabitation ne conduit pas à interpréter la Constitution de 1958 ; elle contraint plutôt à la lire, tant il est vrai que quelques décennies de pratique " présidentialiste " de nos institutions avaient fini par reléguer dans l'ombre certaines de ses dispositions

Il montre également une grande fidélité et attachement au général. De juin 1958 jusqu’au janvier 1959, il devient le Ministre de la Justice dans le premier gouvernement de la Ve République. De plus, il participe activement à l’élaboration de la Constitution de la Ve République. On peut alors noter que c’est en tant que Garde de sceaux de la Ve République qu’il prononce le discours en question devant le Conseil d’Etat. En 1959, il obtient la fonction du Premier ministre qu’il doit céder à Georges Pompidou

Gouverner la France depuis 1946 : État, gouvernement, administration Gouverner la France consiste non seulement à prendre des décisions, mais aussi à les faire appliquer et à assurer le fonctionnement du pays conformément à sa Constitution. Ainsi, il convient d'étudier trois notions dans chacune des deux Républiques (la IVe et la Ve) qu'a connues la France pendant la période considérée. L'État est l'ensemble des institutions qui gouvernent le pays. Le gouvernement représente l'ensemble des acteurs

ainsi plus abordable à un auditoire pas toujours averti. INTRODUCTION : Qui s’est intéressé un temps soi peu à l’Histoire de la République française au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, à la vie du Général de Gaulle ou aux différentes Constitutions de notre régime au XX° siècle, n’a pu passer à côté du discours du Grand Charles, prononcé à Bayeux (Calvados), un an après la Libération. Quarante six ans après, pour le centenaire de la naissance du Général (1990), se tenait encore un colloque

l'homme de 1789 (…), le préambule de la Constitution de 1946 (…), la référence aux « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » (…) , la Constitution de 1958 (…) et les lois organiques (…). Le développement du bloc de constitutionnalité constitue l'apport le plus original du Conseil constitutionnel. Il témoigne d'une capacité d'innovation peu habituelle dans les institutions de la République. » D. Maus, « La Constitution jugée par sa pratique. Réflexions pour un bilan », Revue