La Pratique Gaullienne De La Constitution

l’exécutif, l’une incarnée par le président de la République, élu au suffrage universel direct depuis 1962 et l’autre par le Premier ministre, soutenu par une majorité de députés, que cherche à identifier l’auteur pour mieux la dénoncer. Fille de la pratique plus que de la théorie et de la doctrine, la cohabitation, sans renouveler totalement le débat constitutionnel, a contribué à enrichir les lectures du texte fondateur. A cet égard, l’appréciation portée par l’un de ces acteurs mérite qu’on s’y attarde

président de la République pouvait dissoudre l'Assemblée, ce qui est arrivé une seule fois en 1955 sous le gouvernement Edgar Faure. 2. Le renforcement de l'exécutif à travers la fonction présidentielle sous la Vème République La Constitution de 1958, révisée en 1962, marque une rupture dans l'histoire des institutions françaises. Les pouvoirs du président se trouvent désormais considérablement renforcés, conformément à la pensée constitutionnelle du général de Gaulle énoncée dès

gaulle dirigea ensuite la rédaction de la Constitution de la V° République, mais il ne faut pas oublier le rôle majeur de Michel Débré, premier ministre de la V°république, dans la rédaction de cette dernière, dont le modèle était le régime britannique. Ainsi que l’influence de nombreux hommes politiques qui souhaitaient éviter un risque de dérive autoritaire, et qui arrivèrent à obtenir des compromis importants acceptés par de Gaule pour que la Constitution soit massivement adoptée par le Peuple.

sans gouverner, comme c’est le cas en Angleterre. C’est le premier ministre chef du parti majoritaire au parlement qui dirige le gouvernement de l’Etat. En ce sens, la constitution de 1958 reste fidèle à la tradition républicaine depuis la 3ème république. Mais le dualisme de l’exécutif est profondément aménagé par la constitution de 1958. Le président de la république est investi de pouvoirs importants spécialement lorsque l’avenir de la nation est en jeu. Il s’agit d’être notamment dispensé de

démissionne le 28 mai. 29 mai 1958 Coty adresse un message 3 juin 1958 : loi qui donne à DG les pleins pouvoirs pour régler le pb Algérie + loi pour une nouvelle constitution par DG. Ecrite par Debré (ministre justice) et un comité inter ministériel, la constitution soumis au référendum le 28 septembre 81% de oui sur 85% de participation. Constitution promulguée le 4 octobre 1958 : début de la 5ème rep ! LES CAUSES : 4ème république s’effondre car pas capable de régler les pb de décolonisation. Difficultés

LA Vème RÉPUBLIQUE, UNE REPUBLIQUE D’UN NOUVEAU TYPE ? I) La Vème république, de 1958 à 1969 : la République gaullienne A) La naissance de la Vème République Le 1er juin 1958, de Gaulle est investi comme dernier président du Conseil de la IVème République. Il va donner au pays une nouvelle orientation qui marqua les débuts de la Vème République, à la fois sur le plan institutionnel, avec des règles qui durent encore aujourd'hui, sur la plan extérieur, avec la fin de la décolonisation et une diplomatie

Référendum et initiative populaire. I. Le référendum. Le référendum, prévu à l’article 11 de la Constitution de 1958, a été défini par R. Capitan comme étant une question de confiance posée au peuple par le Président. Le Général De Gaulle a appliqué cette définition et a ainsi instauré dans la pratique, une responsabilité référendaire du Président de la République devant le peuple, remettant, malgré lui, en cause, l’utilisation du référendum (A). Un référendum portant sur des dispositions

TD 4 Droit public Les relations président, premier ministre sous la V eme République La Constitution du 4 octobre 1958 consacre la V eme République. De Gaulle au pouvoir a pour volonté de réalisé le dessein de Bayeux, exposé aux français 12 ans auparavant. Nul n’ignore la conception du pouvoir du Général qui souhaite un véritable Chef de l’Etat, disposant de larges prérogatives dont l’application serait garantie par une séparation claire des pouvoirs, ne laissant aucune place à l’immixtion

souvenir des plébiscites napoléoniens (Ier et Second Empires) est encore bien vivant et les parlementaires sont dans leur grande majorité opposés à cette procédure jugée "autocratique".  Malgré cela, le référendum sera tout de même inscrit dans la Constitution. C'est sous l’influence de René CAPITANT qui a repris la démarche de CARRE de MALBERG que le référendum est remis à l’ordre du jour afin de lutter contre l'hyper représentation du régime parlementaire que l’on a connu durant la troisième et la

et présente le Constitution de la 5e République. Il souhaite que les Français acceptent le nouveau régime mis en place lors du référendum prévu le 28 septembre. Dans quelle mesure se fait l'effondrement de la 4e République et l'installation de la 5e République ? Pour répondre à cette question, nous verrons tout d'abord dans quelle contexte historique s'est fait cette installation. Nous verrons ensuite quelle était les institutions puis en dernier lieu, la conception gaullienne de la République