La Pratique Gaullienne De La Constitution

Général De Gaulle les pleins pouvoir pour traiter l’Algérie 2/ L’assemblée nationale vote un texte qui est une dérogation à l’article 90 de la constitution de 1946. Possibilité de rédiger une nouvelle constitution. De gaulle est le nouveau président du conseil. Principes clefs du 3 juin : Soumettre la population au referendum. La république Gaullienne (1958-1969) 3 axes : Phase algérienne, Apogée de la présidence, Déclin. 1/ La phase Algérienne de la 5ème République On peut concevoir

de 1969. Le général de Gaulle dirigea en effet l’organisation de la résistance contre l’occupation allemande, avant d’être à la tête du GPRF et finalement premier président de la Vè République. Les années 1958-1969 sont celles du « principat » gaullien, seon l’expression de l’historien René Rémond, où le régime lui est en quelque sorte taillé sur mesures. Néanmoins, l’action, et surtout l’influence exercées par le général ne s’y cantonnent pas. Et même lorsqu’il n’est pas à la tête de l’Etat, il

convenable au questionnement préalable, nous essaierons de voir en quoi ce processus juridique ayant conduit à la décision de rejoindre pleinement l’OTAN doit être analysé à la vue du texte et de l’esprit de la Constitution afin de vérifier que loin d’être une trahison de l’héritage gaullien, cette décision est en réalité dans la lignée directe d’une conception du pouvoir exécutif, maître de la politique extérieure et de défense nationale. Puis nous verrons comment cette vision semble s’éroder suite

Utilisé en France pour la première fois en 1793 pour l'adoption de la première Constitution, le référendum est l'outil de la démocratie directe. Il a d'abord été utilisé afin de faire valider les changements de régimes politiques avant de disparaître entre 1870 et 1945. C’est le général de Gaulle qui a réintroduit cette consultation populaire dans la vie politique française. Le référendum se définit comme étant un outil de souveraineté populaire permettant l’expression directe du peuple sur un sujet

Sujet : Le référendum sous la Vème république « La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », cette phrase, extraite de l’article 3 de la Constitution de la Vème république témoigne de l’importance de la souveraineté nationale ainsi que de l’usage du référendum. La théorie de la souveraineté nationale est défendue par l’Abbé Sieyès (1748-1836) ainsi que Carré de Malberg (1861-1935). C’est le principe selon lequel la souveraineté

o Les communistes ; o Les socialistes ; o Et les démocrates chrétiens du MRP (Mouvement Républicain Populaire). • Cette coalition constitue le tripartisme. 2. La constitution de 1946 : • Le préambule de la constitution reprend la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1979. • Le pouvoir législatif comprend 2 chambres : l’Assemblée Nationale et le Sénat. • Mais l’assemblée est toute puissante. • Elle domine le pouvoir

alinéa, de la Constitution de 1958 est un des fondements de la Vème République. Le référendum est une procédure de vote direct du corps électoral permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte d’intérêt général qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. La constitution prévoit quatre cas de référendum : trois nationaux, pour l’adoption d’un projet de loi et l’autorisation de la ratification d’un traité (art.11) et pour réviser la constitution (art.89), et

met fin à ses fonctions sur la présentation, par celui-ci, de la démission du Gouvernement”, article 8, alinéa 1 de la Constitution française. En rupture avec les républiques précédentes, la nomination du chef du gouvernement résulte de la seule volonté du Président de la République puisque l’investiture parlementaire a disparu. La Vè République, fondée sur une conception gaullienne de la fonction présidentielle (d’arbitrage institutionnel), constitue une rupture avec le parlementarisme moniste, caractéristique

Michel Debré et Jacques Chaban-Delmas). → « trahison » du M.R.P qui sans rejeter le projet de Bayeux, ne s'y rallie pas, et entre très vite dans la voie du compromis avec le parti communiste et la S.F.I.O., acceptant de construire avec eux une Constitution dont la base n'est pas du tout le projet de Bayeux→ une fois de plus, le général de Gaulle se trouve marginalisé par l'entente relative du M.R.P. avec les partis de gauche. Pour continuer à peser sur la vie politique de Gaulle n’a plus qu'une

constitutionnelle spécifique A. La mise à l’écart du pouvoir constituant de principe B. Une mise en place sous contrôle avec La loi du 3 juin 1958 La mise en place d’un compromis entre le présidentialisme gaullien et le parlementarisme classique A. L’affrontement entre un « présidentialisme » gaullien et un parlementarisme classique B. Le parlementarisme rationnalisé de Michel Debré. Introduction 1958 est une année charnière dans l'histoire politique et constitutionnelle de la France : elle voit