La Pratique Référendaire Sous La V République

                                                      Chapitre I : les organisations à vocation économique   L’après-guerre voit naître plusieurs organisations internationales à visées économique et universelle. Crées sous les  hospices de l’ONU afin de favoriser le développement économique afin de faire diminuer les tensions entre les États.   D’ou le Fond Monétaire Internationale (FMI de DSK depuis Septembre 2007) qui doit assurer la stabilité des changes.   La

de commerce sont restés les mêmes car les juges sont des commerçants = idée plaisante du juge-citoyen. Loi des 17 Novembre et 1er Septembre : création Tribunal de Cassation. Création du Consulat sous le Conseil d’Etat. Puis création des Cour d’Appel pour mettre fin au système circulaire. Sous l’Empire, création des conseils des Prud’Homme. C) De 1810 à 1958. Loi du 20 Avril : Loi sur l’organisation de l’ordre judiciaire et l’administration de la Justice. Cette loi instaura un Tribunal

Partie III: L’organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) A. signature B. objectifs C. organes de négociation et de décision D. action Partie IV: Naissance des trois communautés (exposé) A. CECA B. CEE – Euratom Partie V: La coopération militaire Partie VI: La construction horizontale de l’Europe A. La construction de l’Europe communautaire B. la construction non communautaire Partie VII: Le traité de Rome: établissement du marché commun A.Signature B

| Conseil d’Etat | Le critère du mobile politique pour l’acte de gouvernement est abandonné. | Rubin de Servens | 1962 | Conseil d’Etat, assemblée plénière | La décision de mettre en œuvre l’article 16 de la Constitution par le Président de la République et celle d’y mettre fin sont des actes de gouvernement. | Paris de la Bollardière | 1975 | Conseil d’Etat, assemblée plénière | La décision de créer une zone de sécurité dans les eaux internationales pendant les essais nucléaires français est

sociaux : Les règles sociales ne sont pas sanctionnées. La distinction n’est pas absolue. Il y a interaction. Le droit est devenu très envahissant : * il peut encourager certaines pratiques sociales (ex: droit à la création d’association) * il peut en décourager (ex: tabagisme, drogue...) * il admet des pratiques sociales auparavant interdites (ex: avortement) I. Origine du droit. Droit et politique Quel que soit le régime, le droit est un instrument du pouvoir politique. Il va indiquer

élan aux bases constitutionnelles de la décentralisation. → La loi constitutionnelle du 28 Mars 2003 va enrichir notre Constitution en ce qui concerne la décentralisation, notamment l'article 72. Article 1 de la Constitution. « La France est une République indivisible. Son organisation est décentralisée. » C'est la 1ere fois que nôtre Constitution consacre le caractère décentralisé de nôtre Etat unitaire. La jurisprudence constitutionnelle a connu un nouvel essor car l'article 1 de la Constitution

la 5ème République. Le régime de 58 et le résultat des échecs du régime précédent, c'est une réaction aux échecs de la 4e. ce nouveau régime se met en place en suivant un certain nombre de règles, en suivant une procédure assez originale. Dans le même temps la nouvelle constitution reflète des idées des conceptions constitutionnelles diverses, parfois contradictoires mais qui essayent de tenir compte des erreurs de la 4e République. A la fois continuité (c'est toujours la République) et en même

place et après la décision du Président de la République en exercice de transférer les pleins pouvoirs à un Directoire militaire1, lequel à son tour les a transférés au meneur du mouvement Andry Nirina RAJOELINA2. La Haute Cour Constitutionnelle par sa décision n° 79-HCC/G du 18 mars 2009 a pris acte de ce transfert et reconnu à Andry Nirina RAJOELINA la qualité de Président de la Transition ainsi que l’exercice des fonctions du Président de la République. 2. Conformément aux directives générales

judiciaires + les juridictions administratives forment ce que l'on appelle les juridictions juridictionnelles. Section 1. Le contexte historique : l'évolution de notre système juridictionnel 1. Évolution du système juridictionnel avant la V ème République On a l'impression d’une très longue stabilité avant la Révolution, puis d'une période bouillante qui s'arrête en 1958. L'évolution majeur de notre Droit est d'avoir inventé les juridictions (passage de la justice privée à une justice publique

nouveau contexte international. Elle se range du côté américain et se lance dans la construction européenne. La politique étrangère française n’est cependant pas réductible à celles de nos voisins d’Europe occidentale. Avec l’avènement de la Ve République et le retour de de Gaulle aux affaires en 1958, la France esquisse une politique de grandeur et d’indépendance à l’égard des deux Grands et de leurs blocs. Que cette politique fut plus une prétention, même brillante, qu’une réalité effective importe