La Première Constitution De 1791

2 : La Constitution Chapitre 1 : La notion de Constitution §1 : Le développement de l'idée de Constitution C'est l'ensemble des règles relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir, c'est-à-dire l'ensemble des règles relatives à la répartition des compétences entre institutions, et l'ensemble des règles relatives à l'aménagement des libertés. - Les premières Constitutions sont apparues comme un phénomène ancien. En réalité, la notion de Constitution est rattachée à une Constitution coutumière

NOTION DE LA CONSTITUTION INTRODUCTION Les mots qui composent la matière paraissent très familiers aux citoyens des Etats démocratiques. L’explication se trouve dans l’importance de la notion de constitution dans les Etats modernes. En effet la Constitution occupe une place fondamentale dans l’Etat contemporain parce qu’elle en est effectivement la base. Il s’y ajoute que la notion revêt aussi une dimension médiatique assez forte dans la mesure où tout ce qui se rapporte à la constitution fait aujourd’hui

serment du jeu de paume, le 20 juin 1789 page 62 4 juillet : le Roi accepte que les députés du clergé et de la noblesse rejoignent ceux de Tiers-Etats. Ensemble, ils forment L’ASSEMBLEE NATIONAL CONSTITUANTE sont rôles étant de rédiger une constitution À LA VILLE : Le 14 juillet Causes : Le Roi rassemble des troupes au tour de paris = peur L’événement : Les Parisiens s’emparent de fusil aux invalides puis prennent la bastille = réaction violente Conséquence : _ Création d’une Commune

l’abbé Grégoire, curé et député qui avait participé à la rédaction de la constitution civile du clergé fut élu évêque constitutionnel et devint le chef de l’église constitutionnelle de France. La plupart des réfractaires prirent le parti de la contre-révolution. Dès lors, une forte tension se développa entre les ecclésiastiques et les patriotes. De très nombreux catholiques, paysans, artisans ou bourgeois qui avaient soutenu le Tiers Etat rejoignirent ainsi l’opposition. Les prêtres perdaient leur

l'ancien régime l'administration ne fonctionne pas bien, il fallait des impôts de cotité c'est à dire un impôt qui dépend des capacité du contribuable. Des hommes des lumières proposent de réorganisé l'organisation des impôts, NECAIRE en fait une première application en 1778, cela fonctionne assez bien et en 1787 on décide faire etendre dans la france entière ce nouveau système et là il y a un blocage immédiat et une convocation de l'assemblé des notables, ces individus refuse totalement cette nouvelle

doléances. Les élections des députés aux Etats généraux donnent lieu à de nombreux débats. Les députés du tiers-état demandent le doublement du nombre de leurs représentant et l’établissement d’un vote par tête et non par ordre. Le Roi accepte la première demande mais pas la deuxième lorsque s’ouvrent les Etats généraux à Versailles (5 mai 1789). Le Roi décide alors de créer avec le tiers états, la majorité du clergé et une partie de la noblesse, ‘L’Assemblée Nationale’. Il présente son projet de

constitutionnel est apparu sous la pression des gouvernés qui voulaient défendre leurs libertés contre le pouvoir : les constitutions en effet sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royal en encadrant le pouvoir de l’Etat afin qu’il n’étouffe pas les libertés individuelles. Le constitutionnalisme répond à ces aspirations en imposant la supériorité d’une constitution écrite sur les autres normes juridiques conformément à la hiérarchie des normes inspirée par le juriste Autrichien Hans

est aussi intéressé que le peuple à prévenir l’établissement de l’aristocratie ? » Comte de Mirabeau. A la création de l’Assemblée nationale constituante l’une des premières questions qui se pose c’est « le pouvoir du roi », le roi qui avant détenait tout pouvoir se voit désormais attribuer des pouvoirs (très) limités. De 1789 à 1791 on cherche à savoir quel est désormais le rôle du roi et quel pouvoir va-t-on lui attribuer, et cette réflexion tournera principalement autour de l’attribution « droit

légitimée par la Déclaration des droits. Déjà, l’Assemblée commençait à reconnaître leurs droits aux exclus de la société d’ancien régime : comédiens, protestants, Juifs, bâtards (24 décembre 1789 pour les deux premiers, 28 janvier 1790 et 13 novembre 1791 pour les troisièmes, quant aux derniers ce fut la Convention montagnarde qui leur reconnut des droits le 2 novembre 1793). Au lendemain du vote de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen certains espoirs semblaient permis. La Société des

Etats généraux le 5 mai 1789 avec le principe du vote par ordre mais le tiers-états souhaite un vote par tête et le 17 Juin le Tiers-Etat se déclare Assemblée National. Le serment du Jeu de Paume le 20 Juin : ne pas se séparer avant d’avoir une constitution. Le 23 juin c’est la séance royale et le roi refuse toutes ces innovations, et le 9 Juillet l’AN se déclare constituante. Le roi renvoi le ministre Nequert et il rassemble les régiments allemands et suisses à St-Cloud. Ces deux décisions aboutissent