La Première Constitution De 1791

d'organisation de l'état, composé des différentes institutions de l'état) et à l'exercice du pouvoir(c'est à dire la manière dont s'exerce le pouvoir dans les institutions), ces règles sont énumérées dans un texte qui porte le nom de constitution. La constitution: c'est la norme qui encadre juridiquement les phénomènes politiques. 1° Comment définir le Droit, qu'est ce que le Droit ? On parle de droit pour définir l'ensemble des règles juridiques qui ont pour point commun d'être toutes élaborées

électeurs. Le mandat était impératif. Désormais le mandat représentatif remplace le mandat impératif. Ce que décident les députés correspond à la volonté nationale. D’ailleurs le principe selon lequel le mandat impératif est nul figure encore dans la constitution de 1958. Le 9 juillet l’assemblée nationale devient l’assemblée nationale constituante La volonté de la nation s’exprime à travers la loi, qui est l’expression de la volonté générale. Ce qui dominera sous la révolution c’est le légalisme, la prééminence

Française; elle d'attribue le pouvoir publique et surtout fiscale -> il décrète que les impôts ne seront plus perçus. Le 20 juin 1789, l'Assemblée nationale constituante (=pouvoir de se doter d'une constitution) et donc les députés du Tiers Etat font le serment du jeu de Paume (doter la France d'une Constitution). Le 25 juin 1789, _____ qui a pris partie des deux autres ordres, ordonne aux députés de se séparer. Les députés refusent: il s'agit d'un refus d'obéissance rendu célèbre par une phrase de Mirabeau:

représentante du peuple, marquant l’apogée de l’idéologie de la révolution française. Elle concentre en 17 articles, toutes les principales revendications d’un peuple en lutte contre le régime auquel il est soumis. Ce texte représente aussi une des premières pierres du droit constitutionnel moderne, qui fait naitre la notion de droit positif, et qui est basé essentiellement sur la description des libertés que l’homme doit pouvoir faire valoir à l’encontre de l’Etat. Elle s’inspirent de plusieurs auteurs

Son auteur, Dahl, analyse le rôle de personnes ou de groupes, tels les lobbies, que la Constitution n'évoque pas, mais qui jouent en fait un rôle important dans les prises de décisions). C'est intéressant, mais cela n'a rien à voir avec la question de la souveraineté. 2°) Même en s'en tenant à l'organisation juridique du pouvoir, en recherchant à qui, à quelle personne ou à quelle institution, la Constitution donne le plus de pouvoir dans l'Etat, on serait encore très loin d'une étude de la souveraineté

reconnaissance de sa place sociale et politique. Elle propose même un texte dédié à la reine Marie-Antoinette pour la persuader de rejoindre le combat des femmes pour l’égalité intitulé : «  la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne » (1791), Cette Déclaration dénonce en 17 articles la « tyrannie perpétuelle que l’homme » oppose à la femme et affirme, dans son article 1, que la « femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits ». Ce manifeste deviendra son écrit politique le plus

absolue = régime politique ou celui qui dirige a tous les pouvoirs. Ce sont les rois ; ils sont les représentants directs de Dieu sur terre. - la monarchie constitutionnelle = monarchie dans laquelle les pouvoirs du roi sont limités par une constitution. Le roi n’est plus le souverain, mais le représentant de la nation, du peuple. Il y a séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. - la République = régime politique ou il n’y a pas de roi (l’opposé de la monarchie absolue).

Introduction La premiere constitution française est celle de 1791 qui a fait suite a la declaration des droits de l'homme de 1789. La constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la V eme république ainsi la france à connu plusieurs textes ayant pour but d'organiser les pouvoirs publiques et définir leur rôle et leurs relations. La constitution est donc un ensemble de textes juridiques qui protege les droit de l'homme et procède à l'organisation des differentes institutions de l'Etat

Droit Constitutionnel La place de la souveraineté du peuple dans l'élaboration et la révision des Constitutions. « Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle » Jean-Jacques Rousseau : Le contrat Social. Par cette expression J.J Rousseau nous fait partager son sentiment sur l'importance de l'avis positif du peuple lors de décisions importantes, en particulier les lois. On peut comprendre cette phrase ainsi : si le peuple considère une loi comme étant néfaste et qu'i la refuse

La Première République La chute de la royauté provoquée par la Guerre et le refus du roi de composer avec l'assemblée conduit à l'instauration d'un régime inédit en France. Cette première expérience dure jusqu'à l'apparition de l'Empire. Elle propose aussi différents modèles institutionnels. I. L'entrée en République. Le passage de la monarchie à la République se prépare dans les esprits dès l'été 1791, au lendemain de la fuite de Varennes. → club des cordeliers exige une proclamation de la