La Preuve De La Paternité

d'ouvertures (=conditions dans lesquels le divorce peut être prononcé) sont limités. Pour éviter des contestations mal venu sur la paternité du mari, le Code civil limite strictement les cas dans lesquels il est possible de rapporter la preuve montrant que le mari n'est pas le père des enfants de sa femme. L'idée est d'éviter l'intrusion d'un étranger dans la famille. La paternité naturelle ne peut résulter que d'une reconnaissance volontaire. MAIS, même dans ce cas, les droits de successions de l'enfant

1793, qui consacrent le droit de représentation et le droit de reproduction. XIXème : la jurisprudence construit le droit d’auteur. et accorde progressivement de + en + d’importance à la personne de l’auteur (prérogatives morales : droit à la paternité, au respect).   1957 : grande loi sur le droit d’auteur. 1985 : seconde loi qui reconnaît les droits voisins (et inclus le logiciel). Dès lors, le rythme législatif est effréné, notamment dans les 90s pour transposer des directives en droit

laissé; mais sans succès. Car la famille KISSI conteste la paternité de leur fils. Même si ces enfants sont de leur fils, ils n’étaient pas nés au moment de la mort de ce dernier. LE PROBLÈME DU DROIT Les enfants naturels nés après la mort du père peuvent-ils être légataire juridique d’un héritage au cas où le père n’ait laissé aucun testament? Un autre problème qui se pose est celui de la preuve de la date de la conception. Si la preuve est établie l’enfant né avec un cloisonnement du cœur c'est-à-dire

II. Les effets à l’égard des enfants 3e partie : L’ENFANT Chapitre premier : LA FILIATION PAR PROCREATION CHARNELLE Section I : LES PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES A LA FILIATION § 1 : LES PRESOMPTIONS I. La preuve classique par présomptions II. Les présomptions et la preuve moderne par modes médicaux § 2 : LA POSSESSION D’ETAT § 3 : LES ACTIONS RELATIVES A LA FILIATION I. Les règles de procédure II. Les règles de fond Section II : LA FILIATION LEGITIME § 1 : L’ETABLISSEMENT DE

homme de 1982 à mai 2001, qui ne l’a pas reconnu. De son coté, le père biologique de la jeune femme a eu un fils naturel qu'il a reconnu. Le père décède le 19 septembre 2001, à la suite de quoi la mère et la fille souhaitent engager une recherche de paternité. Pour cela, elles tentent d’entreprendre une mesure d'expertise génétique sur les échantillons de sperme du père auprès du CECOS. Elles assignent au tribunal le centre hospitalier universitaire, défendeur, car il a refusé d'effectuer les expertises

contrats conclus intuitu personae (en considération de la personne, Cf ; M. Béhar-Touchais, Le décès du contractant, LGDJ, 1988), notamment. S'agissant alors de la seule mort naturelle, celle-ci soulève des problèmes qui tiennent à sa preuve (I) et à ses effets (II). I - LA PREUVE DE LA MORT Le décès médicalement constaté, doit être déclaré à l'officier de l'état civil. Puis, comme la naissance, la mort doit être constatée dans un acte de décès dressé par un officier d'état civil (de la commune où a eu lieu

l’embryon ou le fœtus. La doctrine pénaliste critique généralement cette jurisprudence. L’action en dommages & intérêts peut être établie contre l’auteur de l’homicide involontaire. B : Mort (sur la fin de vie et la sépulture) La preuve de la mort se fait par un acte civil de décès. Les juristes vont se retourner vers les analyses médicales : on constate le décès par l’arrêt irréversible de toutes les fonctions vitales. En cas de doute, la mort est désignée par l’arrêt du cerveau :

pendant le mariage a pour père le mari (Article 312 du code civil). C’est l’application de la présomption de paternité « pater is est ». C’est la loi qui présume que l’enfant est issu des relations entre mari et femme. Cette présomption est simple, c’est-à-dire qu’elle peut-être combattue par la preuve du contraire. Il y a deux hypothèses qui démontrent l’exclusion de la présomption de paternité : Dans le premier cas ; lorsque l’enfant est présumé conçu en période de séparation légale des époux (article

d’expertise PA de 99,99% , M.Y décide de reconnaitre l’enfant en mairie, les juges du fond vont refuser les indemnités qu’à demander Mme X, car M.Y n’avait pas connaissance de la paternité, et les juges vont porter la charge de la preuve à M.X or elle n’a pas apporter les preuves que M.Y avait eu connaissance de sa paternité, ensuite ils décident de fixer comme point de départ la date de rapport, et ensuite pourvoi en cassation. SEANCE 8 DOC1 : ch civ 6janv 2004 La cour d’app acceuilli la demande

qui semble une réalité purement physiologique, la paternité, pour en manifester le caractère aussi culturel. Une note précise que la paternité est inconnue chez les indigènes des îles Trobriand [des atolls qui se situent au large de la Nouvelle-Guinée dans le Pacifique qui ont été étudiés par l’anthropologue polonais Bronislaw Malinowski (1884-1942) notamment dans La vie sexuelle des sauvages du nord-ouest de la Mélanésie, publié en 1930]. La preuve en est que c’est l’oncle maternel qui élève les enfants