La Preuve Des Obligations En Droit Marocain

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) ISCA E MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE Sujet : L'EXPERT COMPTABLE DEVANT LE REJET DE LA PREUVE COMPTABLE ET LE POUVOIR D'APPRECIATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE Auteur : Mme Nada LAHLOU Président du jury dddddddd : M. Brahim KETTANI – Directeur de la Législation des Etudes et de la Coopération Internationale. Directeur de recherche

- Rapport introductif de M. Mohammed El Mernissi Professeur de droit à l’Université Hassan II- Casablanca Consultant juridique (FIGES) - L’exclusivité et concurrence Intervention de M. Azzedine KETTANI Professeur de droit à l’Université Hassan II- Casablanca Avocat, Kettani Law Firm - La

Généralité du Droit I) Notion de Droit Le mot droit est défini comme étant : « l’ensemble des règles qui régissent la vie humaine soit entre les personnes ou entre ces derniers et les objets ». Il peut prendre deux sens : Sens large « Droit objectif » : est un ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les hommes dans un état bien déterminé. Le non respect de ces règles est sanctionné ; c’est ainsi que l’on parle de droit civil, droit commercial, droit de travail …

MEMOIRE Mesures d’adaptation de la Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaine à la pratique fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique du commerce électronique Préparé par : Sophia GUESSOUS Sous la supervision de : Abdelkader MASNAOUI Expert comptable DPLE octobre 2001 INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA TITRE MESURES D’ADAPTATION DE LA FISCALITE MAROCAINE A LA PRATIQUE DU COMMERCE ELECTRONIQUE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE

d'abord pour bien spécifier les rôles et les caractéristiques de chacun. Le franchiseur est un entrepreneur qui a développé un système défini de commerce et qui décide de l’élargir à partir de la formule de la franchise et qui a en outre fait ses preuves sur le marché aux moyens d’une marque, d’un nom commercial, d’une image de marque ou d’une technologie qui le démarque des autres commerces similaires. Le franchisé est un entrepreneur qui, une fois l’accord correspondant avec le franchiseur signé

résolution à proprement dite §2 : La théorie des risques : vers une gestion du risque contractuel. Conclusion INTRODUCTION Tout contrat valablement formé, peut avoir deux issues possibles, chacune des parties contractantes va respecter ses obligations, et le contrat sera exécuté d’une façon normale. En effet, que recherche-t-on en s’obligeant contractuellement à part obtenir l’exécution du contrat, toutefois, ce vœux n’est pas toujours exaucé, et l’une des parties va se trouver devant un partenaire

/Technico – Commercial /Management Commercial / Gestion des Petites et Moyennes EntreprisesDurée :4 HeuresÉpreuve :Etude de cas : Economie, Droit et ManagementCoefficient :30Corrigé de l’Examen National du Brevet de Technicien Supérieur - Session Mai 2021 -Filière : GA/CG/TC/MC/PME Épreuve : Etude de cas : Economie, Droit et ManagementPage23DOSSIER N°1 : Économie Générale (15 points)Les éléments de la réflexionpourcentageBarème

 SOMMAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE PARTIE 1 Le commerce électronique à l‘international «UE» I] Sources du droit du commerce électronique II] Code déontologique PARTIE 2 Le commerce électronique au maroc I] Le cadre législatif II] Les structures organisationnelles appropriées III] Promotion et sensibilisation des acteurs de la société a la sécurité des systemes d‘information CONCLUSION ANNEXE L‘avis des expert INTRODUCTION I nternet, par son caractère virtuel et transnational

l'entreprise telles que les opérations d'investissement, d'exploitation, et de règlement, dans un document comptable appelé LE JOURNAL. En outre, elle est destinée à jouer un triple rôle.  La comptabilité générale est un instrument de gestion, un moyen de preuve et un outil d'information pour :  -Les tiers et les organismes extérieurs tel que :  ·L'administration fiscale pour des raisons fiscales et d'imposition.  ·Les banques en cas de crédit.  ·Les investisseurs éventuels pour les acquisitions d'actions

L’audit social dans le contexte marocain - Un nouveau créneau pour l’expert comptable, Aspects méthodologiques et proposition d’un référentiel d’audit PLAN GENERAL A. Introduction générale B. Première partie : Approche conceptuelle de l’audit social Introduction de la première partie 1. 2. 3. 4. Dimension de la ressource humaine au Maroc Les caractéristiques de l’audit social La profession des experts comptables et l’audit social Référentiels en matière d’audit social Conclusion