La Preuve Des Obligations En Droit Marocain

Le Cadre juridique de la Franchise. 5. Les Franchises par secteurs d’activité II. Les Avantages et Obligations du Franchiseurs 1. Obligations du Franchiseur 2. Avantages du Franchiseur III. Les Avantages et Obligations du Franchisé 1. Obligations du Franchisé 2. Avantages du Franchisé 3. Pourquoi choisir une franchise ? 4. Les 7 Règles d’Or du Franchiseur IV.Les Franchises Marocaines V.La Franchise : Un outil de modernisation VI.L’Immobilier commercial : Une condition de la réussite

SGMAROC-ONLINE Particuliers Conditions générales de fonctionnement Article 1 – Objet du service Sur abonnement, la Société Générale Marocaine de Banques met à la disposition de ses clients Particuliers (ci-après individuellement dénommés "l'Abonné(e)") un service télématique sur internet (ci-après dénommé "SGMAROC- ONLINE") ayant pour objet de permettre l'accès aux fonctions suivantes : consultation de comptes à vue, de comptes d'épargne et de produits divers ; réalisation d'ordres de virements

Droit Patrimonial Le patrimoine peut être définit comme l’ensemble des droits et obligations d’une personne envisagé comme une universalité juridique. Le patrimoine est un attribut de la personne humaine. De cette définition, il en découle pour qu’il y est un patrimoine, il faut qu’il soit rattaché à la personne et qu’une personne ne peut avoir qu’un seul patrimoine et que ce dernier et indivisible en vertu de l’universalité juridique. Ces trois conséquences fondent de la théorie classique du patrimoine

Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente.  Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent s’exercer dans le désordre, il faut qu’elles soient réglementées. Le droit va établir des règles qui vont régir les activités économiques. Il sera au service des économistes puisqu’il va réglementer tout ce qui concerne

Droit du transport Introduction générale - Transport terrestre : Contrat de transport (marchandises), Contrat de voyage (passagers). - Transport maritime : Contrat de connaissement (marchandises), Contrat de voyage (passagers). - Transport aérien : Transport aérien (marchandises), Billet d’avion (passagers). Les conditions du contrat dépendent du nom qu’il porte. Le contrat est plus réglementé en matière maritime et aérienne qu’en matière terrestre. Le contrat de transport

réformes dans différents domaines (comptable, commercial, financier et juridique). Ces changements ont constitué, dans certains domaines, de véritables améliorations et de sérieuses transitions avec le passé. Il s’agit en l’occurrence de la réforme du droit des sociétés, par l’entrée en vigueur des lois sur les SA et les SARL et les autres formes de sociétés. En effet, ces lois ont mis fin à une très longue durée de "règne" des anciennes dispositions qui régissaient ces sociétés à savoir la loi du dahir

Proposé par : Professeur, Mr Hajjami Travail effectué par : BELCAID ILIAS Année universitaire : 2011/2012 Introduction Le contrat de vente internationale joue un rôle axial dans les relations commerciales internationales. En effet, en droit des affaires, la vente constitue le centre de la vie des affaires[1], car elle assure la circulation des marchandises et des biens, l'achat en vue de revente est l'acte de commerce par excellence[2], elle n'est pas l'affaire exclusive des professionnels

LES ACTES DE COMMERCE L’ENTREPRISE EN DROIT MAROCAIN L’entreprise est d’apparence divisée juridiquement en deux formes : 1. 2. l’entreprise INDIVIDUELLE : le commerçant l’entreprise SOCIETAIRE, érigée en la forme de société. 2 L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE "LE COMMERCANT" Préliminaire sur le « CODE MAROCAIN DE COMMERCE » : Edicte au Maroc par la loi 15-95 promulgue par le Dahir du 3/10/1996, en vigueur depuis le 3/10/1996. le projet de loi 32.10 réformant et complétant le Code de commerce

TD 2 – Droit de la familleDocument 1 :La Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt en date du 30 mai 1838.Mme Bouvier a vu sa promesse de mariage brisée par son fiancé, elle demande réparation des préjudices que cette action lui a causé.Mme B. a saisi le tribunal de première instance, le Tribunal Civil, sur le fondement de l’article 1382 du Code Civil Napoléonien en insistant sur le préjudice causé par cette rupture de promesse. Elle fut l’appelante à la Cour d’Appel et la demanderesse

LE DROIT COMMERCIAL61/32/20/51 INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL Définition du droit commercial : ← Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Que englobe le vocable commerce ? ← Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : -Le commerce proprement dit: ← C'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. ← Ce