La Preuve En Droit Marocain

Droit Patrimonial Le patrimoine peut être définit comme l’ensemble des droits et obligations d’une personne envisagé comme une universalité juridique. Le patrimoine est un attribut de la personne humaine. De cette définition, il en découle pour qu’il y est un patrimoine, il faut qu’il soit rattaché à la personne et qu’une personne ne peut avoir qu’un seul patrimoine et que ce dernier et indivisible en vertu de l’universalité juridique. Ces trois conséquences fondent de la théorie classique du patrimoine

Exposé sur : Le droit d’accession Réalisé par : youssef jame Encadré par le professeur Année universitaire 2010/2011 PLAN INTRODUCTION………………………………………………………………………………………………..1 Première partie -L’accession naturelle ………………………………………………………….4 Chapitre I - L’accession naturelle par production …………………………………………….4 Chapitre II- L’accession naturelle par union ou incorporation…………………………..9 Deuxième partie - L’accession artificielle………………………………………………………11 Chapitre I- Constructions

courant, les deux termes sont assimilés comme des synonymes. Au Maroc, nous avons des juridictions de droit commun, des juridictions spécialisées et une juridiction d’exception. 2– Historique du système judiciaire Marocaine Avant d’aborder le thème de notre intervention ; il nous parait indispensable de donner un bref aperçu du développement historique du système judiciaire marocain, vu que le système actuel est l’aboutissement d’un ensemble d’expériences dictées par les changements

SOCIETE MAROCAINE D’ORGANISATION DU TRANSPORT Au Capitale de 100.000,00 DIRHAMS Par Abréviation «  SMOT » SARL Siege Social : Résidence 23 ,Appt 1 Bis ,Diour Essalma ;Meknès ACTE DE CESSION DES PARTS SOCIALES CESSION DE PARTS SOCIALES Entre les soussignés : 1) Monsieur SAIDI Mbarek ; marocain ; Né le 01/10/1959 ; Titulaire de la carte d’identité national n°D 111147 ; demeurant à Rue 8, 8°, Secteur 8, BMO ,Meknès .

Diplome : Master 1 Matiere : Droit international prive La preuve de la loi etrangere I. La charge de la preuve de la loi etrangere Lorsqu’une regle de conflit designe une loi etrangere, la question se pose de savoir qui, du juge ou des parties, doit prouver la teneur de cette derniere. Les solutions retenues par la jurisprudence en la matiere etaient traditionnellement fondees sur la distinction entre droits disponibles et droits indisponibles (A). Cependant, la Cour de cassation a recemment

Préserver et rénover la Fonction sociale des services publics Veiller à la protection des droits et libertés des citoyens Rendre compte de la gestion et évaluer les performances 9 11 12 13 14 IV- Les Défis technologiques : perfectionnement professionnel, maîtrise des nouvelles techniques, innovation V- Les Défis culturels et Ethiques Conclusion 15 17 1 Introduction : L’Administration Marocaine s’est lancée au cours des dernières décennies dans un vaste programme d’ajustement structurel

s’adressent à Monsieur le Directeur Général Adjoint, pour son soutient et aussi pour l’intérêt particulier dont il a toujours réservé aux activités de la Direction des Affaires Juridiques ; Je tiens à exprimer ma reconnaissance au Chef de la filière Droit du Contentieux Monsieur MSSALHA pour ses suggestions fructueuses qu’il n’a cessé de me prodiguer ; Ma reconnaissance également, à mon encadrant Monsieur MOUJIB Chef de Service à l’Office National de l’Electricité, ses conseils de valeur et pour son

Droit des sociétés et régime de l’investissement étranger au Maroc Actualisation au 13 février 2007 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 A l’exception de quelques secteurs réglementés ou réservés au secteur public, l’investisseur étranger peut librement créer une société au Maroc ou acquérir une participation dans une société marocaine. L’investissement peut prendre la forme d’une prise de participation au capital d’une société

du Ministère en charge du transport a délivré : - 259 autorisations à temps à 38 entreprises, - 1964 autorisations de voyage à 55 entreprises, - 2777 autorisation MA de coopération à 21 entreprises. De son côté l’Association Marocaine des Transports Internationaux Routiers a délivré en 2007 : - 1709 carnets de triptyques D17 devant couvrir 724 500 opérations d’importation temporaire de camions TIR, - Et 612 carnets de triptyque D20 devant couvrir 218 500 opérations

Droit de la famille Introduction Définition du mariage D'après l'art. 4 du code de la famille; le mariage est un pacte fondé sur le consentement mutuel, en vue d'établir une : -union légale et durable entre un homme et une femme -Il a pour but, la vie dans la fidélité réciproque, la pureté et la fondation d'une famille stable sous la direction des deux époux conformément aux dispositions du présent code. C'est un contrat dont la formation et les effets sont régis par la loi . -Le mari