La Preuve En Droit Pénal Marocain

destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou connexes, qui ont pour objet exclusif l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu'individuels des personnes mentionnées dans leurs

C’est pourquoi dans un sens plus restreint, on parlera de contentieux douanier pour désigner l’ensemble des règles relatives à la naissance, au déroulement et à la conclusion des litiges ayant pour objet l’interprétation et l’application du droit douanier. En revanche, seront exclus de notre examen les litiges dans lesquels la douane n’intervient que comme une personne privée ordinaire (actions immobilières, actions en exécution d’un contrat, etc….), et ceux dans lesquels elle

qui reste demain» (Georg Simmel)18. ■ 12. NOTES 1. Nous exprimons ici notre gratitude envers Jean-Yves Causer, qui a encadré ce groupe avec les auteurs pendant deux ans ainsi qu’à l’égard des étudiants qui ont réalisé des entretiens en faisant preuve de sérieux et de compétence. Si nos analyses ne les engagent point, celles-ci n’ont pas moins été rendues possibles par le travail mené en commun et les discussions qui l’ont souvent prolongé. 2. Cf. HALBWACHS Maurice, Les cadres sociaux de la mémoire

Formes de résistance du droit coutumierDroit coutumier amazigh face aux processus d’institution et d’imposition de la législation nationale au Maroc Rapport établi par : El Khatir ABOULKACEM 0Objet et problématique…………………………………..………………………………..2 I. Considérations générales sur le droit coutumier…………………….………………..5 a. l’azrf dans les chroniques historiques ……………………..…………………………..5 b. la production sur la coutume……………………………………………..……………7 c. les coutumiers écrits ………………………………………………………...…………

M.A. BENABDALLAH Droits de l'Homme et libertés publiques au Maroc (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V S'il est un domaine qui constitue le point de jonction de l'ensemble de l’activité juridique et qui, au travers des différentes conceptions philosophiques qui se sont tantôt opposées, tantôt complétées, a particulièrement reflété l'image véritable et authentique du visage humain, c'est bien celui des droits et libertés. Parler donc des libertés publiques à l'occasion

contrôle et de l’exécution des dépenses de l’État, Trésorerie Générale du Royaume du Maroc, pour son travail assidu de coopération et de coordination durant l’ensemble du projet. Le Secrétariat remercie aussi les représentants de l’administration marocaine qui ont accepté de partager leurs expériences durant la mission sur le terrain et d’enrichir ce rapport par leurs témoignages. Ceux-ci provenaient des institutions suivantes : la Commission des marchés, la Commune de Rabat, la Cour des Comptes, la

universelle des droits de l’homme proclame que : « toute  personne a droit au travail, ou libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et la protection contre le chômage »          Le contrat de travail n’a pas toujours été la figure juridique caractéristique de l’existence entre deux personnes d’une relation de travail. En effet, il n’a pas toujours existé, et dans l’analyse du phénomène d’appréciation de la force du travail par le droit, le contrat de travail

La menace de la cybercriminalité Ali EL AZZOUZI, PCI QSA, Lead Auditor ISO 27001, CISA, ITIL Président du chapitre marocain de l’AILCC 27 Juillet 2010 Démystification de la cybercriminalité Les multiples visages de la cybercriminalité L’écosystème de la cybercriminalité Agenda Les ripostes juridiques Vers la confiance numérique Conclusion Questions 2 1. DEMYSTIFICATION DE LA CYBERCRIMINALITE 3 1. Démystification de la cybercriminalité La cybercriminalité est une activité en pleine croissance

scientifiques de la période du Protectorat serait précieux. Telle n'est pourtant pas notre intention. Même si nous prétendions à un travail exhaustif, notre ambition se limiterait à étudier le développement et les résultats de la sociologie rurale marocaine. Nous laisserons à des voix plus qualifiées le soin de parler des autres disciplines des sciences humaines, en attendant un bilan général, œuvre de longue haleine. Notre but est plus modeste. Pour qui embrasse, d'un œil rapide, le travail des sociologues

‘ Police d’assurance maritime sur facultés’ est une assurance de chose fondée sur le principe indemnitaire, selon lequel l’assuré souscripteur ou bénéficiaire de la souscription pour le compte de qui s’appartiendra, acquiert en cas de sinistre, le droit à la garantie d’assurance jusqu’à concurrence du préjudice subi. La police d’assurance maritime a donc pour objet essentiel de procurer aux exportateurs et importateurs une protection efficace contre les risques d’avaries et/ ou de pertes que courent