La Preuve En Droit Pénal

relever d’office, de lui-même, des moyens de pur droit qui n’auraient pas été soulevés par les parties, et peut également prendre en compte des faits qui sont dans le débat mais que les parties n’ont pas spécialement alléguées. Lorsqu’il fait cela, le juge agit sur le syllogisme en lui redonnant une rigueur comparable à celle des raisonnements analytiques. Il rétablit donc les bonnes prémices. On raisonnera sur les bons faits, et sur le bon droit, ce qui permettra de parvenir à la bonne solution

Procédure pénale Historique : Procédure pénale= une matière qui regroupe els règles de poursuite des infractions ; matière extrêmement technique donc c’est une matière qui s’apprend par cœur. Structure chronologique. On va se placer au moment de la commission de l’infraction et on va voir différentes phases se succéder jusqu’au procès, application des peines. Une matière très humaine. Pour pouvoir la comprendre, se mettre à la place de la personne. Il y a toujours des vies humaines en cause

de préparation d’un procès pénal 3. Le contradictoire dans la phase de jugement 4. Le contradictoire en procédure civile IV. Conclusions 117 Documentação e Direito Comparado, n.os 75/76 1998 I. INTRODUCTION C’est à la fois un honneur et un plaisir pour moi de prendre la parole à l’occasion de ce colloque qui commémore la personnalité de mon ami João Deus Pinheiro Farinha (né le 8 mars 1919), éminent juriste et juge apprécié de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Après une carrière

d’internationalisation et en proie à un développement rapide de l’économie de marché. Cette transition se manifeste bien entendu par une modernisation incessante qui la propulse aujourd’hui au rang de première puissance mondiale. Face à cette mutation le Droit se doit de s’adapter aux exigences de cette nouvelle société, mais cette adaptation ne se fait pas de manière aisée. En effet, pour beaucoup de chinois, la distinction morale entre le bien et le mal s’impose à la législation nationale officielle

TYPES DE RESPONSABILITE. A – RESPONSABILITE CIVILE / PENALE. Le but de la responsabilité civile est d’indemniser la victime. Le but de la responsabilité pénale est de sanctionner l’auteur d’une infraction. La faute pénale est qualifiée d’infraction ; ce peut être, selon le cas, une contravention, un délit ou un crime. La faute pénale suppose l’existence d’un texte pénal qui réprime un comportement délictueux, mais la faute pénale, si elle est sanctionnée, n’entraîne pas toujours réparation

Définition du droit C’est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports des individus entre eux ou avec la puissance publique. C’est le droit objectif. Le droit peut désigner l’ensemble des prérogatives individuelles reconnues à une personne qui est un sujet de droit et sanctionné e par le droit objectif. Ce sont les droits subjectifs. Exemple : droit de vote, droit de propriété Le droit positif : c’est l’ensemble des règles juridiques, i.e. droit objectif et droit subjectif,

COURS DE DROIT (Mr Alivaud) 1 – QU’EST QUE LE DROIT AUJOURD’HUI ? 1 – Le droit organise la société A – Le droit fixe des règles Le droit fixe des règles qui encadrent les activités des personnes et des groupes. De la même manière qu’une épreuve sportive est impossible sans règles du jeu bien précises, il n’y a pas de vie en société possible sans règles de droit. L’absence de règles rendraient difficile les rapports entre les individus et aboutirait rapidement au désordre. La règle

Droit D’abord étudier la table des matières pour avoir la structure du cours en tête. Notions de droit Le droit est un ensemble des règles de conduite qui réalisent, sous la sanction de la contrainte publique, un certain ordre dans les rapports entres les membres de la communauté. Morale : Ensemble des règles implicites basées sur des valeurs, et qui sont devenues des normes de société. Son but est la justice. La sanction est au niveau de la conscience, c’est une sanction symbolique

PROCEDURE PENALE Bibliographie : Dictionnaire de droit pénal et de procédure pénale, Annie Beziz, Ellipse, 2011 Coralie Ambroise Casterot et Philippe Bonfils, Procédure pénale, Buff, 2011 Philippe Conte et Patrick Dumaistre Chambon, Procédure pénale, Armand Collin, 2011 François Fourmant, Procédure pénale, Paradigme, 2012 Jean Pradel, Procédure pénale, 2010, Cujas Jacques Guinchard et Jacques Buisson, Procédure pénale, Litec, 2012 INTRODUCTION La procédure pénale est la matière juridique

qui hiérarchise les territoire. Un des grds évenement politique de la seconde partie du 20eme siecle fut l'affirmation d'une justice pénale SupraNationale. Une justice internationale est l'idée que tous les pays ce regroupe autour de même loi,de même tribunaux. Au lendemain de la Sgm l'humanité s'est lancé pour défi la reconstruction et le rétablissement des droits humains fondamentaux ignorés par le nazisme. Une justice internationale peut-elle encadrer la mondialisation? Il conviendra de voir