La Preuve En Procédure Pénale Au Maroc

La procédure pénale : INTRODUCTION : I. Les caractéristiques de la procédure pénale : Ne peuvent être apprécié que par rapport à ceux de la procédure civile (il faut rapprocher le procès civil au procès pénal). Le procès pénal se caractérise par : A. La complexité des faits par des caractères abstraits de l’infraction : Cette complexité de faits va se traduire par la difficulté dans l’appréciation de la preuve fournie. De ce fait, cela va déboucher sur l’importance de cette situation à imposer

 La procédure pénale : INTRODUCTION : I. Les caractéristiques de la procédure pénale : Ne peuvent être apprécié que par rapport à ceux de la procédure civile (il faut rapprocher le procès civil au procès pénal). Le procès pénal se caractérise par : A. La complexité des faits par des caractères abstraits de l’infraction : Cette complexité de faits va se traduire par la difficulté dans l’appréciation de la preuve fournie. De ce fait, cela va déboucher sur l’importance de cette situation à imposer

modalités et les limites. La détention préventive a connu une évolution en dents de scie puisque si le code de procédure pénale de 1959 l’avait réglementé de manière à protéger les droits et libertés fondamentales, les dahirs de 1962 et 1974 ont nuancé sa réglementation protectrice pour engendrer des abus à son égard dans un souci d’accélérer la procédure. Heureusement, le code de procédure pénal de 2003 est venu pallier à ces insuffisances en réinstaurant la détention préventive en tant que mesure exceptionnelle

modernes du droit marocain : la loi Ch IV : La coutume Partie II : Le droit subjectif Ch I : Les sources des droits subjectifs Ch II : Les éléments constitutifs de l’acte juridique Ch III : Les sujets de droit Ch IV : La preuve Ch V : Le patrimoine Ch VI : L’organisation judiciaire au Maroc - RELATIONS INTERNATIONALES Partie I : Dimensions théoriques et doctrinales des relations internationales Ch I : Concept des relations internationales Ch II : Conceptions doctrinales du milieu international Partie II

MAROC (Royaume du) Dispositions relatives à la transmission des actes • 1°) lorsque l'acte est adressé depuis la métropole ou depuis un des départements d'outre-mer français (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) Cadre juridique : Convention de La Haye du 1er mars 1954 relative à la procédure civile Convention entre la France et le Maroc du 5 octobre 1957 d'aide mutuelle judiciaire, d’exequatur des jugements et d’extradition et protocole annexe - titre I section 1 (publiée par Décret

 Rapport Sujet : le droit pénale des affaires ANNEE UNIVERSITAIRE : 2012/2013 Les infractions de droit commun applicables au Droit pénal des Affaires. 1) LE VOL : Le code pénal consacre toute une section aux vols et extorsions sous toutes les formes. Il commence par définir le vol en ces termes. "Quiconque soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui est coupable de vol

droit civil, la rapidité et le crédit. - La rapidité : Les opérations commerciales doivent se faire rapidement en raison de la mobilité des cours et de la fréquence des transactions commerciales. C’est pour cette raison que nous trouvons que la preuve en matière commerciale est libre, les obligations en matière commerciale se préscrivent par 5 ans alors qu’en matière civile par 15 ans. - Le crédit : La plupart de opérations commerciales requiérent un délai quant à leur réalisation. Le recours

INTRODUCTION GENERALE Suite au référendum du 1er juillet 2011, le Maroc a adopté une nouvelle constitution qui consacré la primauté des conventions internationales ratifiées par le Maroc sur la législation nationale et affirmé l’engagement du Maroc à harmoniser ces législations avec les dispositions de ces conventions. L'achèvement de ces réformes est le résultat, d’une part, d’un consensus entre une société civile dynamique et le volontarisme

LUMIERES SUR L’EVOLUTION DE LA FONCTION DU MINISTERE PUBLIC EN MATIERE PENALE Mohammed El Bakir To cite this version: Mohammed El Bakir. LUMIERES SUR L’EVOLUTION DE LA FONCTION DU MINISTERE PUBLIC EN MATIERE PENALE. 2008. <hal-00399886> HAL Id: hal-00399886 https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00399886 Submitted on 29 Jun 2009 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may

chèque ou monnaie scripturale, le législateur s’est ingénié à trouver la parade. En dépit de la disparité des résultats obtenus – modification sinon quasi éradication de la délinquance dans le second- il semble en définitive que la loi pénale n’ait q’un rôle causal réduit. Ce sont assurément les difficultés respectives de commission des infractions qui jouent une fonction prépondérante. Alors qu’il est extrêmement difficile et onéreux de fabriquer de faux billets de banque imitant à la