La Proclamation Des Députés Du 31 Juillet 1830

unitaires sont les plus nombreux dans le monde (la France, la Chine, etc). La France en constitue l’un des meilleurs exemples historiques puisque le principe selon lequel la république est une et indivisible a été posé par la convention dans sa proclamation du 24 sept 1792 afin de faire échec aux tendances fédéralistes qui se manifestaient à l’époque. Depuis, ce principe n’a jamais été remis en cause. Néanmoins il faut savoir que l’administration de l’Etat unitaire peut être aménagée de différentes

du régime 19 §1 : La préparation des lois constitutionnelles de 1875 19 A] La Constitution Rivet du 31 août 1871 : 20 B] La Constitution de Broglie ou loi chinoise du 13 mars 1873 : 20 C] La loi du septennat du 20 novembre 1873 : 21 D] L’amendement Wallon du 30 janvier 1875 : 21 §2 : Les lois constitutionnelles de 1875  21 A] Le pouvoir exécutif 22 B] Le Sénat 22 C] La Chambre des députés : 23 §3 : Les attributions des chambres  23 Section 2 : Le fonctionnement des lois constitutionnelles

qu’il faut respecter le principe de la non rétroactivité de la loi. Autrement dit, l’article 2 du code civil apparaît comme une réaction à un certains nombre de pratique et précisément certains ont considérés que la révolution indépendamment de la proclamation des principes (ex déclaration de 1789) c’était l’application rétroactive des nouvelles lois, du nouveau régime. La rétroactivité consiste à appliquer dans le passé des lois nouvelles, donc à remettre en cause des situations nées sous l’empire

plus nombreux (Chine, Portugal, Algérie, Pologne …). La France constitue l'un des meilleurs exemple historique de cette forme d'état unitaire puisque le principe suivant lequel la république est indivisible, a été posé par la convention dans une proclamation du 24 Septembre 1792 afin de faire échec au tendance fédéraliste qui se manifester à l'époque. Principe jamais remis en cause, mais l'administration de l'état unitaire peut être aménagé de différentes façons et c'est ainsi que l'état unitaire peut

légitimité de ce gouvernement est fragile. On n'a pas instaurer la rép par choix mais par nécessité. Elle est apparue comme le seul régime capable d'assurer la protection de la patrie en réalisant une union sacrée autour de l'armée. Le souvenir de la proclamation de la 1ere rep en 1792 est encore présent, mais cela ne justifie que provis. L'autorité du gouvernement. Le gouvernement doit pourtant faire face à la war qui demeure une réalité. Il faut résister à l'invasion car les Prussiens n'on pas l'intention

1814 dite « charte octroyée » par le Roi Louis XVIII à ses sujets, le roi décide de mettre en place un texte, on appelle cette période la restauration. Ensuite la charte du 14 aout 1830 dite « charte contractée » entre les Parlementaires et le Roi Louis Philippe, Roi des français, une sorte de contrat, la Monarchie de Juillet. A partir de ces deux textes, on peut dire qu’on était en face d’un régime de monarchie constitutionnelle se caractérisant par deux éléments : - Le premier est que le Roi dispose

général? Aussi, était-il évident et inévitable que nos idées sur la nature et la marche de la révolution « sociale » proclamée à Paris en février 1848, de la révolution du prolétariat, fussent fortement teintées des souvenirs des modèles de 1789 et de 1830 ! Et, notamment, lorsque le soulèvement de Paris trouva son écho dans les soulèvements victorieux de Vienne, Milan et Berlin, lorsque toute l'Europe jusqu'à la frontière russe fut entraînée dans le mouvement, lorsque ensuite au mois de juin à Paris

est un état unitaire. Depuis début XVIII°, plusieurs entités sont reliées à la Couronne, Ecosse ou Pays de Galles. A partir du moment où l’on a attaché l’Ecosse et le Pays de Galles, on a reconnu une place particulière au sein du Parlement pour les députés écossais ou gallois. En 97, référendum organisé sur la dévolution de compétences législatives au parlement écossais. La population écossaise avait revendiqué une certaine spécificité et autonomie, parlement écossais aujourd’hui, pouvoirs législatifs

.............................................................. 30 a – Techniques.......................................................................................................... 31 b – Conséquences..................................................................................................... 31 b – La représentation proportionnelle .......................................................................... 32 a - Techniques ......................................................

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