La Proclamation Des Députés Du 31 Juillet 1830

prendre trois positions, faire trois déclarations : • Tous les impots existant n'ont pas été consentis par la nation et sont donc potentiellement nuls. On tolère qu'il soit perçus mais ce n'est pas l'assemblée qui les a décidé. • Si des députés de la noblesse ou du clergé veulent nous rejoindre, ils sont les bienvenus. • Puisque nous sommes l'assemblée nationale et que nous représentons la nation, nous allons entreprendre de rédiger une nouvelle constitution. Deux problèmes:

la ville entraîne une forte arrivée de main-d´oeuvre. Les premières „cages à lapins“ sont construites dans la Gartenstrasse, devant la Porte de Hambourg. 1826 Le premier éclairage au gaz de Berlin est mis en service sur l´avenue Unter den Linden. 1830 Dans le „Lustgarten“ (Jardin de plaisance) sur l´île de la Sprée, le Vieux Musée construit par Karl-Friedrich Schinkel est inauguré, premier édifice à vocation de musée en Prusse. 1837 August Borsig pose la première pierre de ses ateliers de construction

moyens qu’utilise le romancier pour créer l’illusion et précise le fond historique et social sur lequel s’appuie l’écrivain. DÉCOUPAGE ET STRUCTURE 00 min 00 s Un labeur acharné La Comédie humaine se joue sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. C’est en 1835, avec Le Père Goriot, que Balzac a l’idée de créer un système unificateur de personnages qui vont se retrouver d’une œuvre à l’autre, dans des dizaines de romans. L’écrivain dénonce le pouvoir de l’argent : lecture d’extraits de La

a) L’élection des délégués par les différents partis b) La désignation du candidat de chaque parti 2) La compétition entre les candidats sélectionnés 3) La désignation des électeurs présidentiels 4) La proclamation de l’élection du Président et du Vice-président B) Le statut du Président 1) Durée du mandat présidentiel 2) L’empêchement du président 3) Le rôle du Vice-président C) Les pouvoirs du Président

celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale de 1814 qui n’a jamais vu le jour, l’acte additionnel aux Constitutions de l’Empire qui n’a été mis en vigueur que pour Cent jours, les chartes de 1814 puis de 1830, la Constitution de 1848 (2ème République), celle de 1852 instaurant le Second Empire et enfin les lois de la période transitoire qui s’ouvre à partir de 18701. A partir de 1875, la stabilité constitutionnelle semble plus assurée, puisque seulement

mais modifiée en 1804 pour instaurer le 1er Empire avec Napoléon Ier ; s’appliquera jusqu’en 1814) - Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Restauration sous Louis XVIII et Charles X) - Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (Monarchie de juillet avec Louis-Philippe, dernier roi de France) - Constitution du 4 novembre 1848 (Seconde République qui connaît le premier président de la République : Louis Napoléon Bonaparte) - Constitution du 14 janvier 1852 (Second Empire ;

A.Le gouvernement de la Défense Nationale. La guerre contre la Prusse est déclarée le 19 juillet 1870. Le 2 septembre 1870, soit moins de deux mois plus tard, c'est la défaite de Sedan. N.III capitule et est fait prisonnier. Dès lors, se déroule le même scénario qu'en 1830 et en 1848. Les Parisiens envahissent l'Assemblée et Gambetta proclame la déchéance de N.III. Accompagné de deux autres députés, Jules Favre et Jules Ferry (République des Jules avec Grévy), ils se rendent à l'Hôtel de Ville

Charte de l’environnement de 2004. On s’est longtemps demander quelle est la valeur juridique du préambule de la C° ? La constitution englobe-t-elle le préambule ou commence-t-elle au premier article ? La décision Liberté d’association du 16 Juillet 1971 du CC va reconnaitre valeur constitutionnelle au préambule. Une constitution peut être définie selon deux critères : matériel et formel. * La définition matérielle de la Constitution Cette définition prend en compte son contenu c'est-à-dire

issus de la décolonisation Pb à résoudre sur le système qui se met en place, sera-t-il établie pour le peuple et par le peuple (ex Algérie avec De Gaulle qui choisit l’auto-détermination de l’Algérie, s’en suit les accords d’Evian. Le 3 juillet 1962 proclamation officielle de l’indépendance. Le FLN a incarné alors le système politique Algérien. 2. La souveraineté comme critère d’Etat : C’est le critère absolu, certain l’illustre comme « seul l’Etat a la compétence de ses compétences ». Un pouvoir

l’environnement font partie de la constitution : Le bloc de constitutionnalité. C’est le conseil constitutionnel, le juge constitutionnel crée en 1958 a décidé que la déclaration des droits de l’homme fasse partie de la constitution. C’est la décision du 16 juillet 1971 qui décide que la déclaration des droits de l’homme et du citoyen fasse partie de la constitution. Le parlement a proposé une loi encadrant la liberté d’association, et cette loi déplait au président du Sénat Gaston Monnerville, il saisit alors