La Proclamation Des Députés Du 31 Juillet 1830

constitution. Grand nombre de régime (6-7 régimes) par rapport aux USA et à la GB. Il y a cependant une césure qui se situe aux alentours de 1875-1880. Avant cette période les régimes changent très souvent. Section 1 1789-1875 Constitutions : Proclamation de droits et d’attribution de règles. Il existait donc une constitution avant 1789(des bribes de règles> les lois fondamentales du royaume, principalement sur l’attribution du pouvoir) Il y avait trois lois fondamentales, la loi stallique,

militaires. Le siège des institutions politiques change en fonction des régimes. Napoléon III quitte le palais de l’Élysée, siège de la présidence de la République, pour s’installer aux Tuileries, renouant ainsi avec la tradition monarchique. Les députés tiennent toujours leur assemblée au palais Bourbon, mais les élus du peuple sont supplantés sous le Second Empire par le Sénat installé au palais du Luxembourg. Tout en soulignant les antagonismes que manifeste cette carte, on peut aussi montrer aux

phénomène considérable, s'analyse du point de vue juridique comme la substitution d'un système à un autre, c'est-à-dire d'un ordre désirable à un autre, ou encore d'un souverain à un autre. Ceci explique la fréquence de nos révolutions au 19ème siècle (1830 et 1848). Quand les deux principes de légitimité s'affrontent (monarchie contre légitimité du peuple), cette incertitude sur le souverain fait la multiplicité des révolutions. Ceci sera réglé avec la 3ème République. Avec une révolution, basculent

(ex : la Belgique). 1) 1830 : naissance de la Belgique. Il y a une vague révolutionnaire en Europe. « Muette de Portici » est jouée à la Monnaie, et après cette pièce, il y aurait eu des désordres à Bruxelles. Ces révolutionnaires auraient été influencés par la pièce. 2) 1828 : formation de l’Union des oppositions. Les catholiques et les libéraux belges vont former une alliance, l’Union, contre Guillaume I. 3) Le royaume des Pays-Bas (1814-1830). Guillaume I est le roi

Afrique, la France contrôle également la grande île orientale de Madagascar et également le Maghreb. La Tunisie dès 1881 puis le Maroc en 1912 ont été soumis à un protectorat (voir l’encadré). L’Algérie constitue un cas à part. Sa conquête a débuté en 1830 par la prise d’Alger et la conquête du pays s’est poursuivie tout au long des années 1840. L’Algérie se singularise dans l’empire français par la présence d’une importante population d’origine européenne, qu’on nomme les pieds noirs, et par le fait

communauté humaine. Elle peut-être variable. Elle se définit comme les personnes qui vivent sur le territoire de l’Etat (englobe les nationaux et étrangers) ou qui vivent sous les lois de l’Etat (les émigrés qui sont représentés au parlement, ont des députés depuis 2008). Droit sol et droit sang combinés. Problématique : l’égalité entre les nationaux et étrangers ont-ils les mm droits constitutionnels ? La tendance, les étrangers en situation régulières se sont vu reconnaitre le même droit constitutionnel

L’absolutisme monarchique. 31 § 4 : L’instauration de l’absolutisme de Louis XIV. 35 SECTION 3 : Les théories absolutistes au XVIIIème siècle. 36 SECTION 4 : L’expérience de la révolution française et du Ier empire. 37 § 1 : Constitution du 3 septembre 1791. 37 § 2 : La terreur. 38 § 3 : Le directoire. 39 § 4 : Le césarisme napoléonien. 39 § 5 : L’expérience de la restauration et la monarchie de juillet. 41 PARTIE 2 : INTRODUCTION

décentralisation existaient sous l’ancien régime. Dans cette nostalgie de l’ancien régime, il y a tout une référence de manière partielle à cette époque. Tout ceci permet d’être amené à analyser la situation sous la révolution et l’empire. Puis à partir de 1830, un mouvement était très favorable à la décentralisation avec des retours en arrière. En parallèle, il y a une volonté de mettre au-dessus du département une entité. Histoire administrative Page 2 Chapitre 1 : L’ancien régime. On parle

radical-socialiste, président du Conseil de 1906 à 1909, puis de 1917 à 1920. Issu d'une famille républicaine, il fut maire du 18e arrondissement de Paris puis président du conseil municipal de Paris au début de la Troisième République, ainsi que député en 1871, puis de 1876 à 1893, siégeant à l'extrême gauche en tant que républicain radical. Défenseur de l'amnistie pour les Communards et anticléricalistes, il prôna inlassablement la séparation de l'Église et de l'État et s'opposa à la colonisation

importante question, celle de savoir comment la concilier avec la prérogative royale ? Car, enfin, on ne pouvait empêcher que le roi eût un statut spécial, qu'il ne fût effectivement pas nommé par le peuple, qu'il ne se situât pas à égalité avec des députés, qu'il profitât d'une tradition du pouvoir... Y aurait-il deux souverainetés ? Cela semblait à la fois impossible et presque inévitable. Ou bien une souveraineté absolue et une souveraineté partielle ? Ou bien la seule souveraineté populaire à laquelle