La Propriété Privée Rousseau

du Pc que du Pv, D interne et DI. La plupart des techniques d'aménagement sont des techniques relevant du droit administratif (ex : Police administrative). Des emprunts au D privé se font : notamment en pénal et PP (ex : liberté individuelle, protection contre des détentions arbitraires), en civil (ex :droit de propriété, droit du mariage, droits contractuel), et en droit social (ex :droit de grève, liberté syndicale). Les dispositions conventionnelles internationales sont également des sources

un recours aux juges, mais cela n’est pas systématique. Parce que finalement on touche à l’état et l’État n’est pas un acteur comme les autres. Il y a une grande distinction entre le droit public et le droit privé. Le droit public touche à l'intervention de l'État, tandis que le droit privé intervient sur les rapports entre les personnes. Néanmoins, les deux droits se mêlent. Le droit constitutionnel c’est la norme suprême. La constitution vient régir l’ensemble de règles de droit. Dans le droit

aucune place à ses droits civils ou à ses droits privés. Le pacte que Hobbes envisage est un pacte minimaliste, très pauvre en réalité.   §2 : Le passage de l'état de nature à la société civile : le contrat civil.   (à rattraper)     La propriété est un droit inaliénable de la personne. Pour Hobbes, il lui semble être les principales causes des troubles civils. Pour lui, l'État est titulaire de la crosse, cad du pouvoir spirituel, c'est un état pour lequel il y a une surveillance totale

des règles de conduite imposées par l’autorité publique et qui régissent les rapports entre les pers. Ce corps de règles vise des règles générales et impersonnelles. C’est une idée d’ordre juridique -> cet ordre se compose de branche de droit : privé & public. * les droits subjectifs : prérogatives reconnues par le Droit objectif aux pers. ou au groupe de pers. et dt ceux-ci peuvent se prévaloir ds les rapports entre eux & avec l’État & les collectivités publiques (prérogatives

Droit naturel et droit positif 2 A. La diversité des lois positives 2 B. L’idée de droit naturel 3 1. L’exemple d’Antigone 3 2. Il y a une justice naturelle au-dessus des lois particulières (Aristote) 4 3. La philosophie du droit naturel (Locke, Rousseau) 5 4. Les droits de l’homme 6 C. La critique du droit naturel 7 1. La critique des droits de l’homme (Marx) 7 2. Il n’y a pas de justice avant la loi (Epicure, Spinoza, Hobbes, Pascal) 8 3. Le droit naturel est une fiction (Kelsen) 8 Conclusion 9

garantissant lui-même la propriété privée, conçue comme un droit naturel et inaliénable de l'humanité. Si l'État hérite en effet du droit de punir les crimes, car cela est conforme à la loi de nature, les individus conservent celui de propriété, consistant à pouvoir disposer librement du produit de leur travail, car son transfert serait contraire à la loi. On ne peut en effet demander aux hommes de se conserver sans leur donner aussi les moyens d'y parvenir. La propriété est donc un droit non seulement

1690) : Les hommes primitifs étaient heureux. Ils ont institué l’Etat pour accéder à un bonheur plus complet. Ils ont passé un contrat avec un futur monarque qui est chargé de respecter les libertés et les propriétés de ses sujets. Le monarque doit rendre des comptes à ses sujets. Rousseau : a emprunté cette théorie du contrat. Les hommes s’engagent à se soumettre à la volonté générale = « Loi de la majorité ». Montesquieu : Le pari de la conciliation entre le pouvoir politique et la liberté

ni arrêté, ni détenu, ni mis à mort, ni maltraité d’aucune manière, par l’effet de la volonté arbitraire d’un ou de plusieurs individus : c’est pour chacun le droit de dire son opinion, de choisir son industrie, et de l’exercer, de disposer de sa propriété, d’en abuser même ; d’aller, de venir sans en obtenir la permission, et sans rendre compte de ses motifs ou de ses démarches. C’est, pour chacun, le droit de se réunir à d’autres individus, soit pour conférer sur ses intérêts, soit pour professer

universel. ( Lois non écrites qui s’imposeraient à toutes sociétés. Le droit naturel est un principe supérieur qui fonde, inspire et anime la règle de droit. Ce droit provient d’abord de Sophocle et était divin, puis au XVIIIe siècle par Rousseau (contrat social). Et ce droit s’est laïcisé. Il y a eu également abandon de certaines prérogatives. Les individus ne peuvent pas abandonner les prérogatives inaliénables et inhérentes (sont des droits naturels tels que : la liberté de conscience

 ÉTUDE DE ROUSSEAU DISCOURS SUR L’ORIGINE DES INÉGALITÉS PARMI LES HOMMES (2ND DISCOURS) : L'invention de la société est comme un lieu dans lequel on va loger la responsabilité. Rousseau discute avec Hobbes notamment et Hobbes apparaît comme une cible de polémique. La vie de Rousseau (1712-1778) bascule le jour où il tombe sur la question posée par l'académie de Dijon : le progrès des sciences et des arts contribue t il a corrompre ou a épurer les mœurs ? Il va rendre un discours sur