La Protection De Données Personnelles

Numérique de Travail » ou « ENT » : L'ENT est un portail à vocation éducative, accessible de n'importe quel ordinateur connecté à l'internet. L'ENT offre un point d'entrée unique à un espace personnalisé, protégé avec un mot de passe. Depuis son espace personnel, l'utilisateur a un accès simplifié aux services et ressources en rapport avec son activité. « Savoirsnumériques5962 » : Savoirsnumériques5962 est l'ENT de la Région Nord-Pas-de-Calais mis en place à l'initiative du Groupement pour l'ensemble des

La recherche d’emploi se fait à l’heure actuelle à 97% sur les sites emploi, à 71% via les candidatures spontanées, à 66% par le Pôle Emploi, à 44% grâce aux réseaux personnels, à 42% par l’intermédiaire des cabinets de recrutement et enfin à 36% sur les réseaux sociaux. Ces derniers ont connu ces dernières années une progression très nette et ont modifié significativement les modes de recrutement puisqu’ils représentent une source considérable de candidats, à utiliser conjointement avec les

n’ayant pas donné leur consentement pour les recevoir. CNIL Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés  RESUME 2004 Loi LCEN (Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique). Contrat acceptable si art. 1108 respecté : Consentement, capacité, cause, objet. OCE (Offre Commerciale Electronique) : Achat conclu sur internet. LCEN : OCE accessible par voie électronique du fait de l’auteur. CNIL impose le ‘’double clic’’ : accord séquencé. Assure la protection des infos personnelles du consommateur

cyberconsommateur (cybercontractant) ? I La protection du cybercontractant : l’obligation de respect de l’ordre public et des bonnes moeurs Les offres commerciales de biens et de services doivent respecter l’ordre public et les bonnes mœurs. Ainsi sont interdites les conventions portant sur des choses illicites ou immorales (ex.objets de contrefaçon) sous peine de nullité de la convention qui pourrait être passée et de sanctions. De plus, une protection spécifique, à destination des mineurs, a

notion de vie privée[->1]. Si l'informatisation des données a été généralement considérée comme un progrès, elle s'est aussi accompagnée de dangers (en littérature Big Brother[->2], le panoptique[->3] et dès l'époque latine la question de Juvénal[->4] : Quis custodiet ipsos custodes?) liés à la possibilité pour autrui ou un pouvoir institué, d'avoir un accès non contrôlé aux informations de nombreux citoyens. Traditionnellement, la protection de la vie privée repose sur l’érection de barrières légales

ou la protection des données personnelles. L’accès internet est accordé par des fournisseurs d’accès : les FAI fournisseur d’accès internet. Pour pouvoir accéder à internet par c’est fournisseur, il faut passer par un contrat d’accès. Donc la question est de savoir comment se compose ces contrats d’accès? Le droit doit donc s’immiscer dans internet, et progresser avec les nouvelles technologies. En effet les particuliers peuvent accéder à des services mais sans protection de données personnelle

photographie à la sortie du conseil des ministres ou au cours d'un déjeuner officiel, mais il peut interdire la publication de photographies le représentant à l'occasion d'un événement relevant de sa vie privée, tel qu'une réunion familiale. La protection des personnes victimes d'utilisation non consentie de leur image est également assurée par les sanctions pénales de la captation illicite de l'image d'autrui. ------------------------------------------------- Règles particulières [modifier]

MULTIMEDIAS AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT SCOLAIRE ENTRE : Le collège Pierre de ronsard ET L’élève et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à la formation des élèves, le personnel enseignant, de l'administration et de l'inspection ; les personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service. PREAMBULE La fourniture des services liés aux technologies de l’information et de la communication s'inscrit dans la mission de service

Difficulté liée à l’interactivité et à la quasi-immédiateté de l’offre et de la formation du contrat. Difficulté à identifier l’offre commerciale électronique en tant que telle. Ces difficultés entraînent un besoin de protection particulier des consommateurs. II – Les moyens de protection du consommateur Sa présentation • Non équivoque • Claire • Compréhensible • Permettant sa conservation et sa reproduction • Permettant l’identification et la correction des erreurs Son contenu • Identification du

II) Les principes de l'authentification électronique…………………6   1) Responsabilités des parties prenantes…………………………………...7 2) Gestion du risque………………………………………………………….7 3) Sécurité…………………………………………………………………….7  4) Protection des renseignements personnels………………………………8 5) Obligations d’information……………………………………………….9   6) Traitement des plaintes…………………………………………………..9  III) Concepts et terminologie………………………………………...11 IV) Le rôle de l’authentification électronique……………………