La Protection De L Enfant Salarié

des salariés ? La cour d’appel a fait une enquête, pour savoir dans quelle condition le contrôle des postes informatiques avaient été fait ? Es ce que cette enquête était légitime ? La cour de cassation est d’accord avec l’enquête => pour Sanofi il y a eu violation des cryptages de données donc RISQUE pour la confidentialité des données de l’entreprise, donc urgence ce qui justifie des circonstances exceptionnelles qui permettent de prendre connaissance de contenu des messages des salariés. On

œuvre progressivement par les pouvoirs publics pour parvenir à transformer les conditions de vie d’abord des ouvriers puis des salariés et éviter les explosions sociales, la désagrégation des liens sociaux. Ceci correspond dans leur ordre d’apparition, • aux politiques du travail (conditions de travail et relations collectives entre employeurs et salariés), • à la protection sociale (aide sociale, politique d’assurances puis de sécurité sociale, vieillesse, santé, famille, indemnisation du chômage)

. . . . . . . . Extension de la couverture sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Egalité entre hommes et femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Financement durable de la protection sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dialogue social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 10 11 11 12 But du rapport . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Qu’est-ce que la protection sociale ? 1. Définition La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc. www.vie-publique

soutien psychologique,… On se consacre au cas de la France comme l’indique le sujet. Le « aujourd’hui » nous montre qu’il faut se concentrer sur la période contemporaine, ce qui n’empêche pas de parler des évolutions récentes de notre système de protection sociale (glissement vers un système davantage beveridgien et plus individualiste). Problématique possible: la fragilisation de l’Etat-Providence marque t-elle l’affaiblissement des solidarités en France et le creusement des inégalités ? I_ La

Le public régit les rapports entre des personnes publiques ( adm, état ) et les usagers. Il existe aussi le droit international public pour les relations entre états et le droit constitutionnel. Le droit du travail s'applique aux travailleurs salariés Le droit du travail selon est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité, moyennant une rémunération appelé salaire

au travail salarié. - Le droit qui régit les rapports juridiques qui naissent à l’occasion de l’accomplissement, par un travailleur subordonné, d’un travail pour le compte d’autrui. Le travail en question est particulier, c’est un travail dépendant au profit d’un employeur. Sont soumis au Droit du Travail : 1Les établissements commerciaux y compris les succursales d’entreprises commerciales de ventes au détail ou de coopératives de consommation dirigées par des gérants non salariés. 2345Les établissements

générale L’objectif de l’option perfectionnement est la remise à niveau sur la diversité des politiques sociales publiques et l’enjeu de ces politiques.     Programme :         Petite enfance         Handicap         Vieillesse         Protection de l’enfance         Exclusion         Aide à domicile et service aux personnes (évolution de ces organisations à travers la décentralisation)         Interrogation des métiers de l’action sociale         Dimension européenne de l’action

1ère partie : Les relations individuelles : le contrat de travail. Introduction. Le droit du travail régit les situations juridiques existant entre les employeurs et les salariés. 1. Son domaine Ces rapports peuvent être soient individuels soit collectifs. Le droit du travail n’a pas vocation à s’appliquer à tout le travail humain : de nombreuses personnes ne sont pas concernées par le droit du travail. Le droit du travail ne concerne que les personnes dont le travail est effectué sous la subordination

occasionnellement leur travail de salarié à leur domicile et non à leur lieu de travail habituel ne sont pas des travailleurs à domicile au sens de la convention. Ce rapport porte sur trois types de travail à domicile: X le travail industriel à domicile, qui désigne la production de biens par des travailleurs à domicile dans le cadre de la production en usine ou en remplacement de celle-ci, mais aussi la fabrication de produits artisanaux; X le télétravail, qui se réfère aux salariés utilisant les technologies