La Protection De L Enfant Salarié

collectivités territoriales. IV LE CONSEIL GENERAL Administration départementale dirigée par un président et des vices présidents. |Principales compétences | | |1. protection de l’enfance (maternelle et infantile) et prévention spécialisée | | |2. insertion des personnes en difficultés | |1. Action sociale

d’autre personne, faire travailler sa femme, ne veut pas que les revenus de l’entreprise soit taxés (fiscalité). Question 2 : Les exemples de changements peuvent être de ne pas être une Entreprise Individuelle mais plutôt une EURL, avoir des enfants pour faire baisser les impôts sur le revenus, modifier son patrimoine (par exemple : céder des actifs…). II. Les motivations patrimoniales A. La prise en compte des risques et de la responsabilité 1. Les préoccupations individualistes

vieillissement de la population entraine des difficultés pour le ménage Les familles monoparentales Les divorces La famille recomposée LES FONCTIONS DE LA FAMILLE Reproduction : Avoir des enfants. Protection : Les parents ont des devoirs devant la loi, ils doivent subvenir aux besoins de leurs enfants. Socialisation : La famille est la 1ère instance dans la socialisation primaire. Elle doit permettre une bonne intégration dans la société et faire acquérir les normes, les valeurs. Economique :

Electricité, Ports, Pêche, …) De la nécessité d’implémenter la RSE dans les entreprises marocaines  Printemps arabe et bonne gouvernance:  Rente  Corruption  Fracture sociale  Chômage    Globalisation et marché intérieur Protection de l’environnement Développement humain Le Label CGEM Maroc: L’installation du concept, 2004-2010 Le Maroc, pionnier parmi les pays émergents sur le concept de responsabilité sociale  « Nous suivons, avec le plus haut intérêt, l'émergence

organisation est régi par : Par application des statuts et des règlements intérieurs n°1 et n°2 l'IPRES assure le service : d'une pension ou allocation de retraite aux anciens salariés ayant cotisé au moins 1 an ; des pensions ou allocations de réversion aux veufs, veuves et orphelins de père ou de mère, à charge en cas de décès d'un salarié Date Création de l' I.P.R.A.O. (Institution de Prévoyance et de Retraite de l'Afrique Occidentale) : 27 Mars 1958.Cadre juridique : Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952

3 Le congé pour enfant malade et parent. 20 4 Le congé de présence parentale. 21 5 Le congé. 21 6 Le congé exceptionnel. 21 7 Le congé sabbatique ou congé pour création d’entreprise. 21 8 Le congé de formation. 21 9 Le congé de service de la réserve opérationnelle. 21 10 Le congé d’accompagnement de fin de vie. 21 D Le compte épargne temps et les chèques vacances. 22 Chapitre 4 La rémunération du salarié. 22 I Les formes

applicables aux opérations de construction •Conception des bâtiments •Voies et réseaux divers •Plan de sécurité Droit d’alerte et droit de retrait Le salarié Signale une situation DANGEREUSE - à un représentant du personnel au CHSCT - à l’employeur CESSE SON TRAVAIL Le retrait ne doit pas créer de situation dangereuse pour d’autres salariés POURSUIT SON TRAVAIL ACCIDENT Faute inexcusable de l’employeur Et si absence de formation à un poste à risque pour un travailleur temporaire PAS ACCIDENT

avantageux, en moyenne moins de gens iront travailler. On peut ainsi parler de « trappes à inactivité », particulièrement en France. Une enquête de D.ANNE et de Y. L’Horty montre qu’il est financièrement plus avantageux pour un couple avec au moins un enfant de rester inactif que si l’un des conjoints travaille à une rémunération équivalente au smic. Quelle solution ? Une restriction des prestations entrainerai une hausse de la pauvreté. Une hausse des salaires n’est pas non plus une bonne solution

travail est une branche du droit privé qui régit les relations entre salariés et employeurs. Le droit du travail ne s’intéresse qu’aux salariés placés sous la subordination juridique de l’employeur. C’est le contrat de travail qui crée ce lien de subordination juridique. Le droit de la Sécurité Sociale existe depuis 1945, il s’est étendu à toute la population. Exemple : 1946 : Prestations familiales, 1952 : Protection vieillesse, 1960 : Assurance maladie… Le droit social englobe

I. Introduction au droit du travail 1. Notions Droit social = regroupe le droit du travail, mais aussi le droit de la protection sociale C’est une notion européenne (traité de Lisbonne : chaque pays européen doit arriver à la plus haute protection sociale, chacun à son rythme et avec ses moyens). XIXème siècle : interdiction du travail des enfants de moins de 8ans dans les manufactures et reconnaissance des syndicats (loi Waldeck-Rousseau, 1884), lois sur l’hygiène et la sécurité des