La Protection De La Caution En Droit Marocain

AVANT-PROPOS Ce guide a été préparé par la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) dans le cadre d'un projet d'assistance technique au Maroc mis en œuvre par le Programme Assurance et en coopération avec la Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance (FMSAR). La CNUCED est un organe de l'Organisation des Nations Unies (O.N.U) qui a, entre autres, pour mandat d'aider les pays à développer leur secteur des assurances en vue d'en assurer une contribution

Chapitre I - Système bancaire marocain 1 M. BENALI Définition et rôle de la banque La banque peut être définie comme un intermédiaire financier ou comme un agent économique financier (entreprise financière) dont l’acticité principale est de gérer la liquidité (la monnaie), les moyens de paiement et d’offrir des services financiers aux particuliers et aux entreprises. Elle est considérée comme un agent économique vital et indispensable dans une économie moderne. Elle a pour mission

l’économie marocaine durant la première moitié du XXe siècle, notamment au niveau du financement des emprunts. En s’appuyant sur ses différentes holdings telles que Génaroc ou l’Omnium nord-africain, elle participa activement au financement des infrastructures du pays (chemin de fer, électricité, transport routier, mines, etc.) en liaison avec la Banque d’Etat du Maroc (BEM). En 1950, Paribas ouvrit une succursale à Casablanca qui fusionna avec Worms en 1974, pour former la Société Marocaine de Dépôt

Les sociétés holding offshore 18 Bibliographie 21 Annexe : Extrait de la charte d’investissement 22Introduction Dans le cadre de sa politique de développement, le gouvernement marocain a fait de l‘investissement un des principaux axes des politiques publiques. La course vers l’attractivité est devenue un enjeu majeur de compétitivité entre les Etats du monde entier. Dans ce sens, la politique fiscale apparait comme une

[pic] Introduction Axe I- les institutions du marché financier Marocain I- les établissements financiers 1- Les établissements bancaires 2- Les sociétés de financement 3-la caisse centrale de garantie 4- Les associations de microcrédit 5- la caisse de dépôt et de gestion II- Le trésor public 1-Présentation du trésor 2-Les fonctions du trésor  3- le financement du trésor: III- Le secteur d’assurance au Maroc 1- Les opérateurs

SOURCES DU DROIT I l s’agit de connaître les autorités et procédés techniques qui donnent naissance à ces règles générales dont l’ensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce qu’il s’agisse de la loi proprement dite (celle qui est votée par le parlement : ces lois sont désignées par les termes : textes législatifs) ou des règlements ou textes réglementaires qui émanent du pouvoir exécutif. Les principales sources de droit marocain étant les

ouverture de crédit. Le solde débiteur occasionnel doit être remboursé sans délai par le client, sauf accord de l’établissement bancaire. Au Maroc, le crédit à la consommation n'a pas fait l'objet de définition légale. Le projet de code portant protection du consommateur actuellement en examen apporte la définition suivante : Il s'agit de "toute opération de crédit, consentie au consommateur à titre habituel par des établissements de crédit, quelle soit à titre onéreux ou gratuit ". Une autre définition

[pic] I. Fiche technique : Raison sociale : Founty Transit Activité : Transit La nationalité : marocaine Siège social : Plle N° 12, Nouveau port –AGADIR Tél. : 05 28 82 45 75 Fax : 05 28 82 45 79 E-mail

Les crédits des particuliers 1. Crédit immédiat…………………………………………………………… 2. Crédit immobilier………………………………………………………… 3. Crédit personnel………………………………………………………….. B. Les produits bancassurance 1. BMCE Habitation………………………………………………………… 2. BMCE Protection………………………………………………………… 3. BMCE Horizon……………………………………………………………… 4. BMCE Evolution…………………………………………………………… 5. BMCE Sérénité …………………………………………………………. PARTIE III : - Les services bancaires rattachés aux différents postes -Quelques

Le secteur bancaire marocain par Sana Oulaouaina  Ecole nationale de commerce et de gestion  -  0000 ------------------------------------------------- Sommaire Introduction 3 Chapitre 1:le système bancaire marocain 4 A-présentation du système bancaire marocain 4 B- la nouvelle loi bancaire 7 Chapitre2 :la banque et le marché des particuliers 14 A- le crédit à la consommation et son évolution 14 B- les sociétés de financement 17 chapitre3 :la banque et le marché des entreprises 19