La Protection De La Caution En Droit Marocain

l'entreprise par Ahmed HALOUI ISCAE et Université de Toulouse I- Sciences Sociales - Mastère Spécialisé en Droit de l'Entreprise 2006 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit des Affaires    | | Institut Supérieur de Commerce et d'Administration des Entreprises (Casablanca)Université de Toulouse 1Thèse Professionnelle pour l'obtention du Diplôme de Mastère en droit de l'Entreprise sur :LA RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS DE L'ENTREPRISE(version provisoire)Préparée par

exercée conformément à la loi n°6/84 du décembre 1984 et du décret n°2-84-844. Cette mission est le traitement, dans les meilleures conditions de délais, de coût et de sécurité, de l’ensemble des navires et des marchandises transitant par les ports marocaine. Depuis l’annonce de l’escale d’un navire, et jusqu’à la livraison de la marchandise à son propriétaire, divers service seront rendus par l’office : Un service d’aide à la navigation (VTS au port de Casablanca et régions) ; Le pilotage, le remorquage

Les tâches de l'audit risque 2)- Le contenu de la fonction 1. L'investigation 2. L'analyse 3. L'évaluation 4. Conclusion 3)- Définition du concept d'audit risque Chapitre III: Les objectifs de l'audit risque Section 1: La protection du patrimoine de la banque Section 2: Le contrôle et l'amélioration de la gestion des risques Deuxième partie : L’audit du risque de crédit Chapitre I: Analyse préalable à L’audit du risque de crédit 1)-Le dossier de crédit 1.1

mobilisation des ressources tant humaines que matérielles est un impératif majeur pour le développement de notre pays. Conscient de cet état de fait, le Maroc s’est engagé depuis l’intensification du mouvement migratoire à inciter les ressortissants marocains à l’étranger à intervenir en tant qu’ « Acteurs du Développement Local » tout en encourageant leur réinsertion dans leur patrie. Des acteurs qui dépassent la seule fonction de bailleurs de fonds à des apporteurs de savoir et de savoir faire et donc

Modalités de l’importation et d’exportation du blé tendre et des dérivées :…….26 2 1 Suivi des opérations d’importation :…………………………………………………27 i Dépôt de la déclaration initiale et de la caution :…………………………………..27 ii Justification de la réalisation des opérations d’importation:……………………..27 iii Restitution de la caution de bonne exécution:…………………………………….28 2 Exportation :………………………………………………………………………..…28 3 Réalisation des appels d’offre :………………………………………………………28 3 1 Objet du cahier des prescriptions

commerciales et leurs adossements c- Autres opérations C- Le risque opérationnel Chapitre II : Techniques de financement des entreprises marocaines Section 1 : Le crédit de fonctionnement A- Les crédits de financement de la trésorerie 1- Les crédits par caisse a- Facilité de caisse b- Découverte c- Crédit relais 2- L’escompte du papier commercial 3- Les cautions bancaires B- Les crédits de financement des stocks 1- Crédit de compagne 2- Les avances sur marchandises 3- Les crédits spéciaux

TVA…) ou sur une valeur convertie en termes monétaires (Le droit indirect de consommation sur les alcools et les boissons alcooliques, la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP)). 2. - En ce qui concerne la liquidation, le taux de l’impôt consiste le plus souvent en un certain pourcentage arithmétique par exemple du montant des revenus (IR) ou des bénéfices (I.S.), du chiffre d'affaires (TVA) ou des évaluations (droits d’enregistrement). 3. C'est surtout au stade du recouvrement

Offre et demande des bitumes 5. La consommation nationale des bitumes 6. Projet d’extensions des bitumes Conclusion INTRODUCTION Véritable pôle industriel et acteur déterminant du secteur énergétique marocain, la SAMIR est le fournisseur stratégique du Maroc en produits pétroliers. Elle  dispose  d’une capacité de raffinage de 6,25 Mb/A et d’une capacité de stockage de 2 millions m³. Cette capacité de raffinage va etre augmentée à 8.2 Mt/A avec le démarrage

parlement marocain a voté une loi en 1997 portant sur le code de commerce et créant le livre V réservé au traitement des entreprises en difficultés. Le programme a désigné un comité de rédaction pour développer des propositions d’amendements du livre V         Prévenir les risques pour soutenir l’investissement  L’esprit de l’investissement est basé sur une logique assez simple, son succès ou son échec. En cas d’insolvabilité d’une entreprise, celle-ci cherchera une protection juridique

la loi. Article 12 Les actes accomplis dans lintrt dun mineur, dun interdit ou dune personne morale, par les personnes qui les reprsentent, et dans les formes tablies par la loi, ont la mme valeur que ceux accomplis par les majeurs matres de leurs droits. Cette rgle ne sapplique pas aux actes de pure libralit, lesquels nont aucun effet, mme lorsquils sont faits avec autorisation requise par la loi, ni aux aveux faits en justice et portant sur des faits que le reprsentant du mineur na pu accomplir