La Protection De La Caution En Droit Marocain

d’initiation : Effectué au sein de la Banque Marocaine Du Commerce Extérieur Agence Med V Réalisé par : Encadré par : El YATIM Zineb M. KCHIRI Abdelmadjid Année universitaire : 2014/2015 Je dédie mon rapport de stage au sein de la Banque Marocaine du Commerce Extérieur à toute ma famille notamment

des OFS (organismes financiers spécialisés), et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement)... Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché marocain. Ceci s'explique, d'une part, par le fait d'être exonérée de tout impôt, ce qui n'est pas le cas pour les autres banques. Et d'autre part, par la volonté d'attirer un maximum de capitaux étrangers. 2) La phase de compétitivité : Elle se caractérise

une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire, n’a abouti à cette définition qu’après avoir subit plusieurs transformations et évolutions . Auparavant, dans le Droit romain, la notion du contrat n’existait nullement, ni dans le vocabulaire, qui ignore le mot de contractus, ni dans les règles qui président à ces « acta » primitifs, actes juridiques licites produisant des effets juridiques, par ailleurs mal dégagés

licence fondamentale, droit privé en français Le contrat de franchise Préparé par : Encadré par : DOURHANI Younes Dr. Abdelouahed NADIFI AMRAOUZA Soukaina CHOUKAIRI DINI Maryam Année universitaire : 2011-2012 Bibliographie: * Ouvrages : * Anne Marie SIMON et Brigitte Hess FALLON, « Droit des affaires », DALLOZ

est le droit pénal des affaires, il nous semble important, au préalable, de rappeler la signification du «droit des affaires » et du « droit pénal général ». - Qu’est ce qu’on entend par le droit des affaires et le droit pénal ? Ont – ils des rapports avec le droit commercial ? Avec le droit économique ?  Depuis le début des années 50, les juristes se demandent ce que doit être le droit commercial. Comment s’exprime – t- il à l’heure actuelle ? Est – il le droit des commerçants ou le droit des opérations

CIHEAM - Options Mediterraneennes Réforme du commerce extérieur et libéralisation du marché des céréales Saâd Belghazi Institut National de Statistique et d'Economie Appliquée, Rabat (Maroc) Résumé. La régulation du marché céréalier marocain est assurée depuis 1973 par l'Office National Interprofessionnel des Céréales (ONICL). La subvention à la farine de blé tendre y joue un rôle important dans la stabilisation des prix des farines et des grains. Dans le cadre du programme d'ajustement structurel

Introduction Les obligations des professionnels de la banque se sont forgées au fur et à mesure de leur pratique, de leurs usages et au gré de certaines interventions législatives ou évolutions doctrinales et jurisprudentielles. L’obligation est un lien de droit, en vertu duquel une ou plusieurs personnes peuvent contraindre une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose, en vertu soit d’une loi, soit d’un usage, soit d’un contrat, soit d’un quasi contrat, soit d’un délit ou d’un

.................................................................... 2 Dahir n° 1-81-179 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981) portant promulgation de la loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines (B.O. n° 3575 du 1er rejeb 1401 (6 mai 1981)) ...... 78 Décret n°2-59-0075 du 16 moharrem 1382 (19 juin 1962) relatif à l'exercice de la pêche à la lumière artificielle (pêche au feu) dans les eaux territoriales du Maroc (B.O. n° 2592 du 29/06/1962

Chapitre 1 : La libéralisation de l’économie et du commerce extérieur au Maroc Depuis l'indépendance, la politique économique marocaine a connu deux phases. La première était une phase de politique dirigiste, visant la protection du marché intérieur en vue de renforcer la souveraineté économique et politique d'une part, et de promouvoir une industrialisation nationale d'autre part. la deuxième phase quant à elle, a été une phase de politique économique plus libérale, caractérisée par

un chiffre d'affaires annuel hors taxes n'excédant pas 300 millions de dirhams, soit un total de bilan annuel n'excédant pas 200 millions de dirhams . Lorsqu'il s'agit d'une PME qui détient directement ou indirectement plus de 25% du capital ou des droits de vote dans une ou plusieurs entreprises, il est fait addition des effectifs permanents et des chiffres d'affaires annuels hors taxes ou des totaux des bilans annuels de PME et des autres entreprises précitées, sans toutefois que le total de chacun