La Protection De La Constitution Par Le Conseil Constitutionnel

d’un progrès de l’Etat de droit »[1], « (…) nous sommes entrés dans une nouvelle ère le 1er mars 2010, une avancée décisive de l’état de droit et des libertés dans notre pays »[2]. De toute les innovations contenues dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, c’est la question de constitutionnalité qui, a le plus retenue l’attention. A preuve, cette pléthore de satisfactions qui a accueilli, la question prioritaire de constitutionnalité. Qualifiée de « révolution juridique »

à partir de 1958. Ces institutions sont le fruit d’importants travaux s’inscrivant dans la genèse de la constitution de 1958. Ces travaux ont permis d’une part de définir les principes fondateurs de la V république qui ont été récemment consolidé et d’autre part de déterminer une organisation et un fonctionnement pour les institutions actuelles. Titre introductif : Genèse de la Constitution de 1958 de la fin de la IV République à la mise en place des institutions de la V République. La mise

PREMIERE PARTIE : LA THÉORIE GÉNÉRALE DES LIBERTÉS Dans la fiction de la DDHC, les grandes déclarations rappellent une vérité fondatrice est que l’Etat moderne a pour objet d’assurer la protection des libertés. Benjamin CONSTANT, auteur et publiciste, a donné en 1819 une conférence importante intitulée “ De la liberté des Anciens comparait à celle des Modernes.” Le propos de B.CONSTANT en pleine monarchie, est de sauver autant que faire ce peu les acquis fondamentaux de la Révolution française tout

Le contrôle de constitutionnalité est d'abord issu de la pratique outre-Atlantique. La Cour Suprême des Etats-Unis a en effet dégagé le principe même, ainsi que l'application, du contrôle de conformité des actes normatifs à la norme suprême, la Constitution, en 1803 dans son arrêt Marbury v. Madison, et a donc consacré par là-même le principe de la hiérarchie des normes. En Europe, cette idée de hiérarchie des normes, qui doit être complétée par un contrôle pour la rendre effective, n'est pas issue

Nouvelle Constitution : Le grand tournant démocratique du Maroc Une constitution de nouvelle génération Consécration des fondements de l’identité marocaine, plurielle et ouverte Renouveau du pacte linguistique national, dans le pluralisme assumé et l’ouverture Une "profession de foi" consacrant l’attachement du Royaume à un socle avancé de principes et valeurs démocratiques Emergence d’un nouveau régime constitutionnel consacrant constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale une monarchie

de la décision du Conseil Constitutionnel du 13 mars 2003, Loi pour la sécurité intérieure. La liberté individuelle a été consacrée le 12 janvier 1977 par le conseil comme un principe fondamental reconnu par les lois de la république. Le conseil se réfère alors, pour adopter une conception large de la liberté individuelle, au fondement constitutionnel qu’est l’article 66 de la constitution du 4 octobre 1958. Cette conception permet de faire découler du principe constitutionnel de la liberté individuelle

Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 23 juillet 2000 PREAMBULE .......................................................................................................................1 TITRE PREMIER :DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS ..............................1 CHAPITRE I : DES LIBERTES ET DES DROITS............................................................1 CHAPITRE II : DES DEVOIRS.........................................................................................4

Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 23 juillet 2000 PREAMBULE .......................................................................................................................1 TITRE PREMIER :DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS ..............................1 CHAPITRE I : DES LIBERTES ET DES DROITS............................................................1 CHAPITRE II : DES DEVOIRS.........................................................................................4

pas été déclarée coupable par la juridiction compétente. L’ensemble des droits proclamés par la Déclaration de 1789 n’aura qu’une portée symbolique et politique. Ces libertés vont être complétées de droits nouveaux par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (IVème République). Ce texte fait référence à la Déclaration de 1789 mais va plus loin en mettant l’accent sur « les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » (PFRLR) et les « principes particulièrement

Le Conseil constitutionnel « Quels sont les pouvoirs du Conseil constitutionnel à l’encontre des lois inconstitutionnelles promulguées ou en instance de promulgation ? » « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c’est-à-dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire» ; avait déclaré Michel Debré le 27 août 1958. Le Conseil Constitutionnel