La Protection Des Actionnaires Minoritaires Au Maroc

Guide de l’investisseur AU maroc Préparé pour la Commission Européenne par le Ministère des Finances et des Investissements Extérieurs du Royaume du Maroc et GMA Capital Markets Limited Guide de L’Investisseur Au Maroc Preface et Remerciements Ce guide a été préparé par GMA Capital Markets Limited, avec l’assistance financière des Communautés Européennes. Les vues exprimées dans ces pages sont celles de leurs auteurs et ne représentent pas un point de vue officiel de la Commission Européenne

transactions commerciales doivent être régies par le principe de l'autonomie de la volonté. La loi doit se borner à édicter des dispositions à caractère supplétif. Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie a été introduit officiellement au Maroc par le Convention d'Algésiras du 07 avril 1906, par le biais de la politique de la porte ouverte c'est-à-dire, la liberté économique sans aucune discrimination ou inégalité. Il a été solennellement réaffirmé par l'article 15 de la constitution révisée

DANONE DANONE - 15, rue du Helder - 75 439 Paris Cedex 09 - Accueil : 17, boulevard Haussmann - 75 009 Paris - Tél : + 33 (0) 1 44 35 20 20 Direction des Relations Investisseurs et Relations Actionnaires - Tél : + 33 (0) 1 44 35 20 76 - Numéro Vert Actionnaires : 0800 320 323 (appel gratuit en France métropolitaine depuis un poste fixe) - Informations financières : www.finance.danone.com - www.danone.com DANONE 09 09 Document de Référence 1 PERSONNES RESPONSABLES 2 1.1 Responsable

automatiquement dissoute. A cette règle générale, la loi a apporté une exception et une atténuation : D’une part, il est permis de constituer une SARL d’associé unique. D’autre part, lorsque le nombre des actionnaires d’une SA est réduit à moins de cinq, jusqu’à atteindre un actionnaire, la dissolution ne peut être demandée en justice par tout intéressé que si cette situation s’est prolongée depuis plus d’un an. Le tribunal saisi de la demande en dissolution peut accorder à la société un délai

BANCAIRE AU MAROC Chapitre 1: Définition et évolution des risques bancaires Section 1 : Définition Section 2 : Evolution des risques Chapitre 2: Sources des risques Section 1 : Facteurs externes 1. Facteurs lies à l'environnement 2. Déficience de la surveillance bancaire 3. Intervention intempestive de l'Etat par l’octroi des crédits politiques Section 2 : Facteurs internes 1. Défaillance du contrôle interne 2. Détérioration de la gestion Chapitre 3: Risques bancaires au Maroc Section

et mise en œuvre de l’Evaluation de la CF 1) Agences de notation 2) Evaluation de la gouvernance 3) Evaluation du risque 4) Evaluation du rendement III) La réhabilitation de l’Evaluation de la CF IV) Etude de cas (Maroc) Conclusion Bibliographie Annexe  : Glossaire Introduction générale A l’instar d’une globalisation interdisciplinaire dont l’activité économique est sujette, les entreprises se voient dans l’impérativité de relever le défi de la performance

transactions commerciales doivent être régies par le principe de l'autonomie de la volonté. La loi doit se borner à édicter des dispositions à caractère supplétif. Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie a été introduit officiellement au Maroc par le Convention d'Algésiras du 07 avril 1906, par le biais de la politique de la porte ouverte c'est-à-dire, la liberté économique sans aucune discrimination ou inégalité. Il a été solennellement réaffirmé par l'article 15 de la constitution révisée

RAPPORT ANNUEL 2010 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE AU MAROC Premier Groupe financier privé* avec un actionnaire de référence internationale, couvrant tous les domaines d’activités SociÉtÉ Générale Marocaine de Banques SOGELEASE Crédit bail mobilier et immobilier Gestion d'actifs (OPCVM) EQDOM SOGECAPITAL PLACEMENT Crédit à la consommation Fonds commun de placement SOGEFINANCEMENT Crédit à la consommation SOGECAPITAL BOURSE Conseil et intermédiation en bourse LA MAROCAINE VIE ALD AUTOMOTIVE

FAYOL passe en revue six fonctions essentielles d’une entreprise :  Technique: activités de production, transformation, fabrication ;  Commerciale: achat, vente, échange ;  Financière: recherche et usage optimaux des capitaux ;  Sécurité: protection des hommes et des biens ;  Comptable ;  Administrative : la direction. FAYOL avance que la fonction administrative est le pivot de toute organisation et crée donc l’Organisation Administrative du Travail (OAT) qui s’est intéressée à l’autorité

Conseil d’Administration Dossier d’information – Emission de billets de trésorerie 11 II LES COMMISSAIRES AUX COMPTES Identité des commissaires aux comptes Prénom et nom Dénomination ou raison sociale Abdelaziz AL MECHATT COOPERS & LYBRAND (MAROC) S.A Abdellah RHALLAM FIDECO S.A.R.L Adresse 83, Avenue Hassan II – Casablanca Numéro de téléphone Numéro de fax Adresse électronique Date du 1er exercice soumis au contrôle Date d’expiration du mandat actuel (212) 5 22 99 98 00 (212) 5 22 23