La Protection Des Actionnaires Minoritaires Au Maroc

en langue nationale Ahmed EL MADINI Responsable de la partie en langue anglaise Lyn Suzanne AMINE Abonnements: Maroc: 100 DH. – Etudiants 25 DH – Etranger: 100 DH. + Frais de poste. Adresse: I.S.C.A.E. Km, 9,500 route Nouasseur CASABLANCA Tél: 36.55.60, 36.54.99, 36.55.01. GESTION & SOCIETE SOMMAIRE I – ETUDES pages – Le Commissariat aux comptes au Maroc IDRISSI BENYACINE MY Ahmed.................................................... – L'imputation différentielle ou l'application

% 3% Régie des Tabacs du Maroc et autres 6% Régie des Tabacs du Maroc et autres Effectif Structure du capital. au 31 décembre 2003 *. 24 844 personnes Autres (salariés…) 4% Investisseurs institutionnels 86 % Rapport annuel 2003 10 % Actionnaires individuels * Source : estimation Groupe Altadis. Altadis dans le monde N° 3 en Europe de l’Ouest Finlande Pologne Luxembourg Belgique France Espagne Italie Pennsylvanie Maroc Alabama Virginie Floride

hauteur de leurs apportsSociétés de capitauxSA: les associés n’ont pas la qualité de cmt, ils ne sont responsables qu’à hauteur de leurs apports, leurs droits dans le capital sont librement cessibles (capital min de 300 000dh ou 3 000 0000 dh,5 actionnaires au min)SCA: dualité d’associés avec la libre cessibilité des actions, titres émis au porteur, actions librement négociablesSociété mixteSARL: société hybride:

« Attijariwafa Bank ». Alors, amorcé en novembre 2003, le projet Attijariwafa bank s’est concrétisé en mai 2004, lorsque la Banque Commerciale du Maroc a acquis la totalité du capital de Wafabank, à travers une offre publique d’achat et une offre publique d’échange. Un tel rapprochement est d'importance aux yeux des différentes parties prenantes que sont les actionnaires, les investisseurs, les déposants et les débiteurs, voire les pouvoirs publics eux-mêmes. Cela dit, les réserves d'usage sont de mise, tant

6 090 1 809 (a) Avant paiement de l’impôt et des frais financiers. (b) Y compris intérêts minoritaires. (c) Les capitaux propres au 30 avril 2013 et au 30 avril 2012 ont été retraités des effets de l’application de l’amendement d’IAS 19 Avantages au personnel, rétrospectivement au 1er janvier 2012, voir Note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés. (d) Hors engagements d’achat de titres de minoritaires, classés en Autres passifs non courants, voir Note 19.1 de l’annexe aux comptes consolidés. (e)

la partie en langue nationale Ahmed EL MADINI Responsable de la partie en langue anglaise Lyn Suzanne AMINE Abonnements: Maroc: 100 DH. – Etudiants 25 DH – Etranger: 100 DH. + Frais de poste. Adresse: I.S.C.A.E. Km, 9,500 route Nouasseur CASABLANCA Tél: 36.55.60, 36.54.99, 36.55.01. GESTION & SOCIETE SOMMAIRE I – ETUDES – Le Commissariat aux comptes au Maroc IDRISSI BENYACINE MY Ahmed.................................................... – L'imputation différentielle ou l'application

par l’Etat comme au Maroc avec les programmes de privatisation, contribue à rendre le marché plus accessible au grand public et provoque un besoin de communication financière au sein des sociétés cotées en bourse. Cependant l’application des techniques de la communication à la sphère financière devient de plus en plus difficile dans la mesure où la technicité des procédures s’accentue et où la diversité des acteurs économiques s’accroît. Prenons un exemple : un petit actionnaire n’appréhende pas la

d’un échec », TelQuel, aout 2020. Liquidation Samir: «Les auditeurs légaux n’ont pas donné l’alerte», L’Economiste, 22 oct 2020.« Le commissariat aux comptes doit se ressaisir », l’Economiste, 22 oct 2020.« Ces zones de précarité de l’audit légal au Maroc », Finances news, 15 oct 2020Détails pratiques (novembre 2020)Suivre les cours diffusés en live sur la page FB « études juridiques »Ces cours seront enregistrés et peuvent être visionnés autant de fois que vous le souhaitezSeront partagés également

comptes Para 1 : le rôle traditionnel du commissaire aux comptes A- le contrôle des comptes 1- l'étendue du contrôle 2- caractères de la mission B- la mission d'information 1- l'information des organes de gestion (les dirigeants) 2- l'information des actionnaires Para 2 : le devoir d'alerte Chapitre 3 : les titres émis par la société anonyme (les valeurs mobilières) Para 1 : les actions A- caractères des actions 1- restrictions légales 2- restrictions statutaires B- classification des actions 1- classification

financier.5 Ainsi, le Maroc s’est engagé dans des réformes économiques et monétaires visant le passage d’une économie d’endettement à une économie de marché. De 1983, date de la mise en place du programme d’ajustement structurel (PAS) à 1992, date de la fin du rééchelonnement de la dette extérieure, les réformes économiques connues par le Maroc ont été mises en place sous l’impulsion du FMI et de la Banque Mondiale. Cependant, depuis 1992, date de la sortie du PAS, le Maroc a conduit une série de