La Protection Des Actionnaires Minoritaires Au Maroc

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT DEPARTEMENT DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DU TOURISME DE TANGER INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DU TOURISME DE TANGER ADMINISTRATION ET GESTION DES ENTREPRISES TOURISTIQUES ET HOTELIERES FUSION-ACQUISITIONS DES SOCIETES TOURISTIQUES, ASPECTS FISCAUX ET MECANISMES COMPTABLES ET FINANCIERS Soubassement théoriques et application pratique : RISMA – EMIROTEL Mémoire de Fin d’Etudes Réalisé par : Rachid EL AMRANI  Mohamed

DEVELOPMENT ORGANISATION ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ____________________________________________________________ ___________________________ Unité de Promotion des Investissements Guide de l’investisseur au Maroc Rabat – Avril 2007 1) INTRODUCTION 5 2) LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETE ET LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES 5 2.1) Les différents types de société 1. Société à Responsabilité Limitée (SARL) 2. Société Anonyme (SA) 3. Société en Nom Collectif

est désormais dévolu, constitue une véritable mission d’audit comptable et financier. Le législateur vise notamment à travers la mise en place des lois sur les sociétés à donner à la mission du CAC sa véritable dimension de protecteur des actionnaires minoritaires et de garant de l’intérêt public (désormais audit de certification). Les principaux apports de la nouvelle loi en matière d’opérations sur le capital social sont : • Le contrôle externe de ses opérations qui est confié directement de

taxes sur les ventes •augmentation de la taxe professionnelle Risques légaux •responsabilité pour les produits •restriction des échanges commerciaux •poursuites contre les actionnaires Risques réglementaires •modification de la législation sur l ’environnement •modification de l ’encadrement des prix •fin de la protection des importations Source: Les échos « l’art de la gestion des risques » www.creogmanagement.com L’approche systémique Le processus IETS Ces questionnements justifient

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises SYNTHESE MEMOIRE PRESENTE POUR L'OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION LA TRANSPARENCE DE L’INFORMATION FINANCIERE AU MAROC : CAS DES SOCIETES COTEES A LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA PAR MESSIEURS: KHALID BOUDOUMA KHALID BENDAOU JURY: Président : Monsieur Hassan CHAGAR : Professeur à l’ISCAE Suffragants : Mlle Fouzia ZAABOUL : Chef de la Division du marché des capitaux au Ministère des Finances M. Abdelhay

……………….. 25 Partie III Diagnostic interne d’Attijariwafa Bank………………………… 27 ANALYSE DU SECTEUR BANCAIRE MAROCAIN En 2004, le secteur bancaire poursuit son mouvement de concentration. Les banques françaises déjà particulièrement présentes au Maroc par le canal de trois filiales locales, bénéficient de la restructuration du secteur, puisque le CIC a, en juin 2004, fait son entrée dans le capital de la troisième banque marocaine, la BMCE. Face à des banques commerciales globalement saines, les

__________________________________ Issam El Maguiri Mémoire d’expertise comptable – novembre 2002 NOTE DE SYNTHESE ___________________________________________________________________________ 1. Pourquoi cette étude ? Dès son indépendance, le Maroc a ouvert son économie à la concurrence internationale et aspire à devenir un partenaire actif dans l’économie mondiale. Après la crise économique du début des années 80, la mise à niveau de l’économie marocaine et la réduction des déficits budgétaires

Je dédie ce travail Année universitaire 2010_2011 1 L’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion. Agadir Mes profonds remerciements s’adressent à Mr Kleffmann Christian, le Directeur de la division Administration et Finance de la société BAYER Maroc, qui m’a donné l’occasion de découvrir cette société et de profiter de cette expérience. J’adresse mes vifs remerciements à Mme Bouchra RADI, mon encadrant du stage qui m’a accompagné tout au long de la réalisation de mon projet par ses conseils, ses

de revenue possible pour l'emprunteur est sa part de bénéfice (il ne reçoit aucun salaire) et la banque prend à son entière charge les pertes éventuelles. * Mousharaka ou "partenariat actif" : La banque agit dans ce type de contrat comme un actionnaire, profits et pertes étants partagés entre elle et l'emprunteur, selon les proportions de leurs parts respectives dans l'actif de l'entreprise. * Mourabaha ou "financement commercial avec marge bénéficiaire" : La banque acquiert une marchandise

Marrakech Université Cadi Ayyad Marrakech, Maroc Khalid EL OUAFA, (Professeur à la Faculté Polydisciplinaire de Safi) Laboratoire de Recherche en Innovation, Responsabilités et Développement Durable Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Marrakech Université Cadi Ayyad Marrakech, Maroc Adresse de correspondance : Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Bd Al Kouliyate, Daoudiate Université Cadi Ayyad BP 2380 Maroc Marrakech Déclaration de divulgation