La Protection Des Actionnaires Minoritaires Au Maroc

Le commissariat aux comptes COMMISSAIRE AUX COMPTES AU MAROC Réalisé par : Hajar - NAHI Hajar - ZOUHRI Nabila- TRICHNI 1 Le commissariat aux comptes 2012-2013 2 Le commissariat aux comptes Introduction Partie I : Le cadre législatif du Commissariat aux comptes sur le plan national I- Les dispositions de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes 1-La nomination des commissaires aux comptes 2-Les compétences et les incompatibilités liées à la fonction du CAC

UNIVERSITE MOHAMED V - AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES UFR – ECOLE DOCTORALE DE GESTION OPTION : FINANCE ET COMPTABILITE Portail des Masters au Maroc http://www.master.ma Thèse pour l’obtention d’un Diplôme des Etudes Supérieures Approfondies Présentée et soutenue publiquement par Mlle Nacira DAHIM ACTIONNARIAT SALARIE : ASPECTS CONCEPTUELS, THEORIQUES ET PRATIQUES Sous la direction de M. Hmad JARI Membres du Jury : - M. Hmed JARI - M. Abdellatif CHAKOR

Service Production Encadré par : Mr HICHAM BERREZZOUK Mr BOUCHAIB FAKKAR Réaliser par : EL ARRAF EL HASSANE Année : 2011 / 2012 2ème Année « Management des Entreprise » MMBS - Mohammedia - 1 I. Introduction ü Le Secteur de L’assurance au Maroc II. Présentation de la Compagnie ü ü ü ü Présentation de CNIA SAADA Le Positionnement de CNIA SAADA Organigramme Les Produits de CNIA SAADA III. Travaux Effectués ü ü ü ü ü ü Le Classement Registre des Actes de Production et de sinistre Rapport

modernes qui répondent aux standards internationaux. Depuis sa création, en 1929, la BVC a connu trois réformes :  La première en 1948 ayant pour but d’attribuer à celle-ci la personnalité morale pour qu’elle devienne l’entreprise du marché du Maroc.  En 1967, on a assisté à la seconde qui avait pour vocation la restructuration et la réorganisation de cet établissement pour le considérer comme public.  La dernière en 1993, puis complétée en 1996 instituant un ensemble d’intervenants et

l’opération Nombre maximum d’ORA à émettre Maturité Taux nominal Prix d’émission de l’ORA Période de souscription 346.222.500 DH 3.462.225 2 ans et 9 mois 5,5% Au nominal soit 100 DH/titre Du 11 novembre au 14 décembre 2010 Souscription réservée aux actionnaires actuels et aux détenteurs de droits préférentiels de souscription Conseiller exclusif Organisme centralisateur de l’opération CFG Group CFG Marchés VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions

Bahoussa 2 1 Laboratoire d’Études et de Recherches en Sciences de Gestion, Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Université Mohammed V, Rabat, Maroc. 2 Laboratoire d’Études et de Recherches en Sciences de Gestion, Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Université Mohammed V, Rabat, Maroc. Résumé- Lors de la décennie écoulée, on a pu observer une tendance permanente à discuter et à critiquer les fondements théoriques et pratiques de la gouvernance

France. Les évolutions en cours, tendant vers une plus grande transparence, une plus grande protection des actionnaires ou associés minoritaires et une pénalisation plus large du droit des affaires, accentuent d’autant cette proximité. Ce droit a pleinement profité de la dynamique de réformes structurelles engagées par le Maroc depuis le début des années 90. Trois textes, en particulier régissent la matière au Maroc : le code de commerce, la loi n° 17-95 sur les sociétés anonymes sur laquelle nous nous

16 octobre 2007 AXA Assurance Maroc 120-122, Avenue Hassan II Casablanca 20 000 SOMMAIRE AXA ASSURANCE MAROC ........................................................................................................ 3 • • • Présentation ..........................................................................……………………………3 Un peu d’histoire ...........................................................................………… 4 Les chiffres clés .................................................

décloisonné de par le passage du Shareholder Value à la Stakeholder Value. Il explicite les socles des « succes story » locales (Ciment du Maroc, St Microelectonic à Casablanca avec ses unités industrielles Back End et Front End…..). Point de vue omniscient, la finalité de l’entreprise est de créer durablement de la valeur non seulement pour les actionnaires mais également pour les autres parties prenantes (stakeholder model) directement sous son influence : le personnel, les clients, les fournisseurs

concept de « gouvernance d’entreprise » a fait l’objet de plusieurs définitions de la part des économistes. Ainsi, nous allons définir la gouvernance comme étant un mécanisme permettant de contrôler le manager en vue d’aligner ses intérêts à ceux des actionnaires et aussi en vue de maximiser la richesse de ces derniers. Notre objectif est d’étudier l’impact de la gouvernance sur la performance, ceci dans le cadre des firmes tunisiennes cotées. Ainsi, nous allons présenter dans le premier chapitre la