La Protection Des Actionnaires Minoritaires Au Maroc

19-20 Février 2007, Marrakech Session parallèle 2: «concilier facilitation du commerce et conformité avec les normes de gouvernance financière » REFORME DU SECTEUR FINANCIER AU MAROC Brahim Chouqui 1 Plan Introduction I- Différents axes de la réforme II- Bilan de la réforme III- Défis du secteur financier au Maroc et dans la région 2 Introduction Secteur financier marocain à la veille de la réforme Système financier segmenté: plusieurs OFS finançant les activités de secteurs économique

Université du Québec à Chicoutimi / ESIG 7ème cohorte. INTRODUCTION… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … L’ ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE DE L’ ENTREPRISE MAROCAINE… … … … … … … … . LE FINANCEMENT AU MAROC… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ... A/ Le financement par fonds propres… … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… .… … … … .. 1, L’ autofinancement… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .. 2, L’ augmentation de capital…

risquée de cette activité de financement, que par les techniques très spécifiques qu’il met en œuvre pour maitriser le caractère incertain du processus de développement de toute jeune entreprise innovante. Financement en capital risque au Maroc Au Maroc, le financement en capital est encore jeune. Il est exercé dans un cadre légal peu indicatif et qui se caractérise encore par l'absence d'un cadre législatif et réglementaire et par le manque d'incitations fiscales. Les organismes marocains

plan Chapitre2 : le choix de la forme juridique Section1 : les avantages et inconvénient d’une entreprise séction2 : l’entreprise individuelle ou société ? Partie II : Les aspects pratique relative à la création d’entreprise des entreprise au Maroc Chapitre 1 : le choix du statut juridique de l’entreprise Section1 : choisir un statut juridique Section2 : la rédaction des statuts Chapitre 2 : Les formalités applicables à la création d'entreprise et l’apport des réformes Section I : les

opérations de concentration qui atteignent les seuils prescrits par l'article 8 du décret n°2-14-652, tel que modifié et complété, pris pour l’application de la loi 104-12 et qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la concurrence  au Maroc  peuvent toutefois bénéficier de la procédure simplifiée de contrôle des concentrations. L'objectif de cette procédure simplifiée est de réduire la charge administrative pesant sur les parties à la concentration et sur le Conseil

entreprises existantes disparaissent au profit d'une nouvelle entité qui les absorbe. Dans le cas de sociétés commerciales, les personnes morales cessent d'exister, leurs patrimoines ainsi que leurs activités sont transférés à la nouvelle société. Les actionnaires des sociétés dissoutes reçoivent des actions de la nouvelle société. - En second lieu, il y a fusion par absorption : dans cette hypothèse, l'une des entités est absorbée par une autre qui hérite de son patrimoine. Il y a lieu d'ajouter que

| But de ces opérations[modifier] Les OPA, OPE et OPR ont pour but la prise de contrôle d'une société « cible » (opérations de fusion-acquisition). À l'inverse, les OPV visent à réduire la participation des actionnaires principaux en mettant une partie de leurs titres sur le marché. Certaines OPA et OPE sont liées à une RES (reprise d'une entreprise par certains de ses salariés). Les différents types d'offres publiques[modifier] OPA[modifier] Article

ainsi que toute personne m’ayant apporter de loin ou de près son soutien. A la mémoire de abderahim……… PLAN ACRONYMES INTRODUCTION GENERALE PARTIE I- LE MICROCREDIT AU MAROC INTRODUCTION CHAPITRE I-LE SECTEUR DE MICROCREDIT A- Evaluation de Microcredit A-1 Naissance du Microcredit A-2 Histoire du Microcredit au Maroc A-3 Caractéristiques du secteur A-4 réglementation du secteur B- Les intervenants du secteur B-1 les associations B-2 Fédération National Des Associations De MC B-3 Les modalités

malversations condamnables. Une pénalisation excessive de la vie économique produit des effets pervers. Les procédures sont souvent longues, elles peuvent être dévoyées par certains plaignants. Ce risque pénal pèse sur l’attractivité économique du Maroc. La doctrine pénaliste et commercialiste a critiqué cette pénalisation excessive, qualifiée « d’erreur de politique criminelle »1. Préconisant la dépénalisation, universitaires et parlementaires proposent de maintenir le droit pénal pour les fraudes

inter-services : 9 6 Marché des assurances 12 6.1 Les acteurs de la scène d’assurance : 12 6.1.1 L’état : 12 6.1.2 Les intermédiaires en assurances 12 6.2 Différenciation entre agent et courtier : 12 7 Secteur des assurances au Maroc 12 7.1 L’environnement d’assurance au Maroc 12 7.2 Graphiques représentatifs 17 8 Stratégie d’innovation marketing 20 9 Stratégie Marketing 20 9.1 L’innovation de produit et de services 20 9.2 Conséquences de l’innovation 20 9.3 Mangement de l’innovation 21